Accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

Une personne victime d’un accident de la route, qu’elle soit, passagère, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisée. Elle devra pour cela effectuer certaines démarches. S’agissant du conducteur, son indemnisation dépendra de sa part de responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites.

Recours aux assurances

La loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter », fixe le cadre juridique de l’indemnisation des victimes d’un accident de la route par les assurances. Elle créé le principe du droit à l’indemnisation de la victime dès lors que les blessures sont le résultat d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Le souci du législateur s'est porté sur l’amélioration de la situation des victimes et l’accélération des procédures d’indemnisation.
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Phase contentieuse civiles et administratives

Si l’indemnisation amiable reste la règle, des désaccords peuvent toutefois survenir entre les parties sur la désignation du médecin chargé de l’examen ou sur le montant de l’indemnisation. Il appartient alors à l’assureur ou à la victime de saisir le juge des référés ou le juge civil (du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance).
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Phase contentieuse pénale

Être victime d’un accident corporel de la circulation, cela peut être à l’origine d’une infraction pénale commise par un autre automobiliste. Il est possible d’engager la responsabilité pénale de ce conducteur. Après avoir déposé plainte et s’être constituée partie civile, la victime bénéficie d’un statut juridique et de droits particuliers.
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Associations d’aide aux victimes : adresses utiles

Les associations d'aide aux victimes écoutent, informent et orientent tous les accidentés de la route.
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