Accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

La loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter », fixe le cadre juridique de l’indemnisation des victimes d’un accident de la route par les assurances. Elle créé le principe du droit à l’indemnisation de la victime dès lors que les blessures sont le résultat d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Le souci du législateur s'est porté sur l’amélioration de la situation des victimes et l’accélération des procédures d’indemnisation.

Si l’indemnisation amiable reste la règle, des désaccords peuvent toutefois survenir entre les parties sur la désignation du médecin chargé de l’examen ou sur le montant de l’indemnisation. Il appartient alors à l’assureur ou à la victime de saisir le juge des référés ou le juge civil (du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance).

Être victime d’un accident corporel de la circulation, cela peut être à l’origine d’une infraction pénale commise par un autre automobiliste. Il est possible d’engager la responsabilité pénale de ce conducteur. Après avoir déposé plainte et s’être constituée partie civile, la victime bénéficie d’un statut juridique et de droits particuliers.

Les associations d'aide aux victimes écoutent, informent et orientent tous les accidentés de la route.