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Financement

Le permis à 1 euro par jour

Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.

Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité de paiement : le coût total de la formation au permis ne change pas, mais l'établissement financier avance l'argent et l'État paie les intérêts.

En savoir plus sur le permis à 1 euro par jour 

La bourse au permis de conduire

La bourse au permis est un outil de promotion par les communes d'accès des jeunes au permis de conduire et à la vie sociale.

Les objectifs du dispositif

La bourse au permis de conduire concerne les jeunes âgés de 18 à 25 ans et plus particulièrement ceux qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour financer leur préparation au permis de conduire.

Elle consiste en la prise en charge par la municipalité du lieu de résidence d’une partie du coût de la formation en contrepartie d’une activité d’intérêt collectif (40 à 50 heures) effectuée dans une structure identifiée (association caritative généralement).

Ce dispositif repose sur une aide apportée exclusivement par les collectivités locales. Cette formule présente un intérêt social majeur : elle permet aux jeunes de se rendre utiles à leur collectivité de vie, de se trouver en position valorisante auprès de personnes en difficulté et de se rendre acteurs de sécurité routière par la participation à des actions de sensibilisation (opérations "Sam", "capitaine de soirée", actions de prévention au collège, etc.).

C’est pourquoi le secrétaire d’État chargé des transports et le président de l’Association des maires de France (AMF) ont souhaité promouvoir et développer le dispositif de la bourse au permis de conduire, initié par les villes de Suresnes et de Carcassonne, en signant une charte de partenariat le 20 décembre 2007.

La bourse au permis de conduire repose sur un partenariat multiple entre la ville, le jeune, l’école de conduite et la structure d’accueil, partenariat concrétisé au moyen de conventions et de chartes.

La ville s’engage à verser la bourse au permis de conduire directement à l’école de conduite. Celle-ci est choisie, si possible, sur la liste des écoles de conduite conventionnées au titre du dispositif du permis à un euro par jour. L’opération ne peut être mise en œuvre qu’après avis favorable du conseil municipal.

Pour plus d’informations

Les modèles des différents documents nécessaires à la mise en place du dispositif de la bourse au permis de conduire (délibération du conseil municipal, dossier de candidature, charte, convention) sont disponibles et téléchargeables sur le  site Internet de l’Association des maires de France. Ces documents sont adaptables par les communes en fonction de la réalité du terrain.

Les aides des collectivités locales

Différentes aides pour la formation au permis de conduire de conduire existent. Chaque futur conducteur est invité à aller se renseigner auprès des collectivités locales de son lieu de résidence sur les aides ou dispositifs de formation qui peuvent exister.

Les régions

Aquitaine
Suppression de la taxe sur le permis de conduire.

Auvergne
Fonds d'aide à la mobilité des jeunes, suppression de la taxe régionale sur le permis de conduire, financement de stages poids lourds au titre de la formation continue.

Bourgogne
Financement d'une partie du permis de conduire à hauteur de 500 euros à destination des jeunes de moins de 26 ans en contrepartie d'heures de bénévolat.

Bretagne
Suppression de la taxe sur le permis de conduire.

Centre
Aide cumulable avec d’autres aides aux permis de conduire mise en œuvre par les conseillers des missions locales et des Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation (PAIO) pour les jeunes.

Champagne-Ardenne
Participation au financement du permis de conduire (ex : dotations pour des aides départementales).

Franche-Comté
Suppression de la taxe régionale sur le permis de conduire.

Ile-de-France
Opération "permis, sport, emploi" depuis février 2009.

Languedoc-Roussillon
Aide au permis de conduire directement reversée aux apprentis en dernière année d'un diplôme de niveau V (CAP, CAPA...) inscrits dans un CFA ou une section d'apprentissage de la Région Languedoc-Roussillon et dans une école de conduite conventionnée "Permis à un euro par jour".

Lorraine
Opération pour aider financièrement (sous conditions de ressources) les moins de 20 ans à passer leur permis.

Midi-Pyrénées
Aide destinée aux demandeurs d'emploi, si possible avec une promesse d'embauche dans le domaine du transport routier (permis des catégories C, EC, D).

Nord-Pas-de-Calais
Aide au passage du permis de conduire dans la démarche de recherche d’un emploi.

Picardie
Aides pour les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis et les lycéens.

Poitou-Charentes
Financement du permis de conduire à destination des jeunes de 16 à 25 ans (sous conditions de revenus), pour les titulaires d’un CAP, CAPA ou Bac Pro obtenu en Poitou-Charentes.

Les départements

03 – Allier
Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans domiciliés dans l'Allier (sous conditions de ressources) pour une formation au permis de conduire B, traditionnelle ou en conduite accompagnée.

06 – Alpes-Maritimes
Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans, sous conditions de ressources.

09 – Ariège
Bourses en échange de travaux d'intérêt collectif.

16 – Charente
Financement du Conseil général dans le cadre d'un fonds d'aide aux jeunes.

19 – Corrèze
Aides dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.
 
21 – Côte d’Or
Aides pour les jeunes de16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

23 – Creuse
Aide à destination des personnes bénéficiares du RSA.

27 – Eure
Dispositif "Apprendre pour mieux conduire", sous condition de ressources des parents, pour permettre l’apprentissage de la conduite à différentes étapes de la vie (Brevet de sécurité routière pour les 14 / 16 ans, Apprentissage anticipé de la conduite pour les 16 / 17 ans ; stage de perfectionnement après le permis de conduire pour les 18 / 25 ans).

28 – Eure-et-Loir
Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

35 –Ille-et-Vilaine
Aides forfaitaires (jeunes de 18 à 25 ans, bénéficiaires de l'Aide parent isolé, bénéficiaires du RSA suivant une formation, etc.).

39 – Jura
Aides dans le cadre d’un fonds d'aide aux jeunes en difficulté dans le cadre d'un parcours d'insertion.

41 – Loir-et-Cher
Nombreux partenariats entre l’État et les collectivités locales pour financer ou co-financer la formation à la conduite.

44 – Loire-Atlantique
Aide au permis de conduire pour les jeunes de 16 à 24 ans ayant obtenu, au cours des deux dernières années, un diplôme allant du CAP au BTS (niveau III à V). Pour 2012, les critères d'attribution de cette aide sont élargis aux jeunes titulaires d'un Titre professionnel ou d'un Certificat de Qualification Professionnelle. L'objectif du dispositif étant l'accès au monde du travail, les candidats doivent être à la recherche d'un emploi ou commençant tout juste une activité professionnelle.

45 – Loiret
Aides individuelles aux jeunes en difficulté parmi lesquelles une aide au permis de conduire.

47 – Lot-et-Garonne
Dispositif de cofinancement du permis de conduire ainsi que d’un « Pass' Bonne Conduite » (aide a posteriori au permis de conduire).

48 – Lozère
Aide aux jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

52 – Haute-Marne
Existence d’un fonds d'aide aux jeunes dans le cadre de leur projet professionnel.

57 – Moselle
Ecole de conduite d'insertion de personnes au RSA, Crédits d'insertion liés au RSA.

60 – Oise
Aides pour les jeunes de18 à 25 ans.

63 – Puy-de-Dôme
Aides pour les jeunes en situation de grande précarité.

64 – Pyrénées-Atlantiques
Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et RSA dans cadre d'une politique d'insertion.

65 – Hautes-Pyrénées
Aides pour les bénéficiaires du RSA, avec contrat d'insertion, sur présentation d'une attestation de l'auto-école.

66 – Pyrénées-Orientales
Aides accordés pour le financement du permis de conduire pour jeunes en recherche active d'emploi.

68 – Haut-Rhin
Dispositif "accompagnement des jeunes à la conduite - conduite accompagnée 68" qui s'adresse à tous les jeunes haut-rhinois de 16 à 25 ans postulant à la conduite accompagnée et inscrits dans une auto-école du département :

  • renforcement du programme pédagogique (stage de sensibilisation et d'évaluation du tuteur référent, (rendez-vous pédagogiques réglementaires étendus et axés sur la sécurité routière),
  • soutien financier à l'élève ( Somme versée directement à l'école de conduite par le Conseil Général. Certaines assurances partenaires versent également une aide forfaitaire et accordent une réduction tarifaire sur la première année de cotisation).

Dispositif "AJC PRO 68", déclinaison du dispositif "conduite accompagnée 68" qui permet un tutorat professionnel dans le cadre de l'apprentissage sur un véhicule utilitaire léger.

69 – Rhône
Subvention à une école de conduite sociale et aides aux bénéficiaires du RSA.
 
71 – Saône-et-Loire
Financement du Conseil général dans le cadre d'un fond d'aide aux jeunes.

76 – Seine-Maritime
Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

77 – Seine-et-Marne
Aides aux titulaires du RSA, subvention de 2 écoles de conduite associatives, fonds d'aide aux jeunes.

78 – Yvelines
Aide pour les jeunes de 18 à 25 ans en contrepartie d’heures de travail civique.

83 – Var
L'aide au permis de conduire est accordée par le Conseil général du Var aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active sous certaines conditions.

87 – Haute-Vienne
Aide dans le cadre d’écoles de conduite associatives.

91 – Essonne
« Chéquier-jeune » pour les jeunes de 16 à 19 ans titulaires de la carte jeune 91.

93 – Seine Saint Denis
Aides pour les jeunes de18 à 25 ans, sous condition de ressources, ayant un projet professionnel nécessitant l’obtention du permis de conduire.

95 - Val d'Oise
Aide financière du Cosneil Général pour les 16-25 ans.

Les communes ou communautés de communes

A
Agnetz (Oise)
Ajaccio (Corse du Sud)

Airvault (Deux-Sèvres)
Angers (Maine-et-Loire)
Angoulême (Charente)
Arcueil (Val-de-Marne)
Ardentes (Indre)
Arnouville-lès-Gonesse (Val d'Oise)
Arsac (Gironde)
Aubière (Puy-de-dôme)
Avrille (Maine-et-loire) 
Aubigny (Vendée)

B
Barbazan Denat (Hautes-Pyrénées)
Bavilliers (Territoire de Belfort)
Bernay (Eure)
Beugnies (Nord)
Blagnac (Haute-Garonne)
Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)
Communauté d'agglomération du Boulonnais (regroupement de 22 communes du Pas-de-Calais)
Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)
Bonneuil sur Marne (Val de Marne),
Bourges (Cher)
Breuil-Le-Vert (Oise)

C
Cambrai (Nord)
Capdenac-Gare (Aveyron)
Castelginest (Haute-Garonne)

Castelnau-le-Lez (Hérault)
Carcassonne (Aude)
Châteauroux (Indre)
Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)
Charenton-le-pont (Val-de-Marne)

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières -Cœur d'Ardenne (Ardennes)
Chauvigny (Vienne)
Coignières (Yvelines)
Colmar (Haut-Rhin)
Colombes (Hauts-de-Seine)
Conches (Eure)
Cours la Ville (Rhône)
Cravanche (Territoire de Belfort)
Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)
Crest (Drôme)
Cugnaux (Haute-Garonne)

D
Dijon (Côte d'Or)
Dreux (Eure-et-Loir)
Communauté de communes du pays Dunois (Creuse)E
Epernay (Marne)
Epinal (Vosges)
Epinay-sur-Seine (Seine Saint-Denis)

F
Faches-Thumesnil (Nord)

Fenouillet (Haute-Garonne)
Fontenay-le-Compte (Vendée)
Franconville (Val d'Oise)

Frénouville (Calvados)
 
E
Evry (Essone) 
 
G
Gondreville (Meurthe-et-Moselle)
Givet (Ardennes)
Gleizé (Rhône)

Gourgé (Deux-Sèvres)
Gournay (Indre)
Grandvillars (Territoire de Belfort)
Grignols (Gironde)

H
Hagtmau (Landes)

I
Issoire (Puy-de-Dôme)

J
Jargeau (Loiret)

K
Kervignac (Morbihan)

L
La Crêche (Deux-sèvres)
La Croix-Valmer (Var)
La Gaude (Alpes Maritimes)
La Seyne-sur-mer (Var) 
Lavaur (Tarn)
Le Blanc (Indre)
Leffrinckoucke (Nord) 
Le Plessis Robinson (Hauts-de-Seine)
Le Sap (Orne)

Le Tallud (Deux-Sèvres)
Le Teil (Ardèche)
Les Ulis (Essonne)

Lomme (Nord)
Lons (Pyrénées Atlantiques)
Luc-sur-Mer (Calvados)

M
Mâcon (Saône-et-Loire)

Maizières-les-Metz (Moselle)

Mazières-en gâtine (Deux-sèvres)
Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes)
Masny (Nord)
Massy (Essonne)
Marquette-lez-Lille (Nord)
Mayenne (Mayenne)
Mehun-sur-Yèvre (Cher)
Ménigoute (Deux-Sèvres)
Metz (Moselle)
Meudon (Hauts-de-Seine)
Meulan (Yvelines)
Montbéliard (Doubs)

Montchanin (Saône-et-Loire)
Montfarville (Manche)
Montmorillon (Vienne)
Montrouge (Hauts-de-Seine)
Morteau (Doubs)
Mourenx (Pyrénées Atlantiques)
Mousson (Meurthe et Moselle)

N
Nay (Pyrénées Antlantiques)
Neuf-Mesnil (Nord)
Nogent Sur Marne (Val de Marne)
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Guadeloupe)

O
Odos (Hautes-Pyrénées)
Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

P
Pamiers (Ariège)
Parentis-en-Born (Landes)

Parthenay (Deux-Sèvres)

Poissy (Yvelines)

Pont-Scorff (Morbihan)

Port-Louis (Morbihan)
Puteaux (Hauts-de-Seine)

Q
Quetigny (Côte d'Or)

R
Reims (Marne)
Rombas (Moselle)
Romilly-sur-Seine (Aube)
 
S
Saint-Afrique (Aveyron)

Saint-Etienne (Loire)

Saint-Sever-Calvados (Calvados)
Saint Florentin (Yonne)
Saint Germain du Corbeis (Orne)
Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)
Saint Mandrier (Var)
Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)
Saint-James (Manche)
Saint-Jean de Braye (Loiret)
Saint-Lô (Manche)

Saint-Loup (Deux-Sèvres)

Saint-Pardoux (Deux-Sèvres)
Seurre (Côte-d'Or)
Sochaux (Doubs)
Suresnes (Hauts de Seine)
Communauté de communes du canton de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
Communauté de communes du pays Santon (Charente Maritime)
Communauté de communes des Sucs (Haute-Loire)

T
Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Thaon-les-Vosges (Vosges)

Thénezay (Deux-Sèvres)
Thise (Doubs)
Torigni-sur-Vire (Manche)
Toulon (Var)

V
Valdoie (Territoire de Belfort)
Vannes (Morbihan)
Vaux-sur-mer (Charente-Maritime)

Vasles (Deux-Sèvres)
Vesoul (Haute-Saône)
Veyras (Ardèche)

Viennay (Deux-Sèvres)
Villenave d'Ornon (Gironde)
Villeurbanne (Rhône)
Violaines (Pas-de-Calais)

W
Wignehies (Nord)
Witry les Reims (Marne)

Y
Yerres (Essonne)
 
Avertissement : la présente liste n’est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d’aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d’erreur ou de compléments d’informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante : webmestre-internet.DSCR@developpement-durable.gouv.fr

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