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Conditions

Le "permis à un euro par jour" : une seule fois

Le prêt "permis à un euro par jour" ne peut être accordé qu'une fois pour financer une première inscription à une formation à la conduite de véhicules de la catégorie A ou B. Un candidat déjà inscrit à une formation (permis A ou B) qu'elle soit achevée ou non, ne peut donc plus prétendre à la souscription d'un prêt.
 
Par conséquent, le jeune ne doit jamais avoir été inscrit à une formation A ou B du permis de conduire ni avoir déjà bénéficié du prêt "permis à un euro par jour.
 
Ceci fera l'objet d'une déclaration sur l'honneur par le jeune lors de l'établissement de son contrat de formation avec l'école de conduite. 

S'inscrire dans une école partenaire

Une convention de partenariat doit être signée avec le représentant de l'État par chaque école de conduite qui souhaite être partenaire de l'opération "permis à un euro par jour".

Seules les écoles partenaires offrent la possibilité d’accéder au dispositif "permis un euro par jour". Les écoles de conduite adhérentes souscrivent à une charte de qualité de la formation et à une garantie financière obligatoire. Néanmoins, les autres écoles de conduite sur le marché sont toutes agréées par l'État, qu'elles soient partenaires ou non de l'opération.

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Ministère de l'intérieur