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Cas particuliers

En cas d’échec à l’épreuve

Dans le cadre d’un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, le candidat dispose de deux possibilités pour financer la poursuite de sa formation :

Le candidat qui a bénéficié d’un prêt « permis à un euro par jour » de 600, 800, 1 000 ou 1 200 € pour financer sa formation initiale au permis de conduire, aura la possibilité de bénéficier une seule fois d’un prêt de 300 € pour financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.

Le candidat qui n’a pas bénéficié d’un prêt « permis à un euro par jour » pour le financement de sa formation initiale pourra bénéficier d’un prêt de 600, 800, 1 000 ou  1 200 €. Dans le cadre d’un nouvel échec à l’épreuve pratique, le candidat aura la possibilité de bénéficier une seule fois d’un prêt de 300 € pour financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.

Toutefois, le niveau de prêt ne peut dépasser le montant défini par l’école de conduite à l’issue de l’évaluation.

Arrêt en cours de la formation

Finir sa formation doit naturellement rester la règle pour les jeunes qui s'engagent vis-à-vis de leur école de conduite, de l'État mais aussi de leur établissement financier partenaire. À ce titre, le jeune recevra de l'école de conduite qu'il aura choisi une charte d'engagement du jeune conducteur.
Cependant, un certain nombre de cas peuvent se présenter qui justifient un arrêt de la formation. Il convient de distinguer deux cas de figure :

  • L'école de conduite remboursera exceptionnellement sans frais le montant "non consommé" à un jeune qui arrêterait sa formation en cours de route pour des raisons valables et justifiées (problèmes de santé, déménagement) ;
  • En dehors de ces cas, le jeune devra payer une pénalité pouvant aller jusqu'à 10 % du montant non-consommé.

Si le candidat souhaite poursuivre sa formation, il devra alors solliciter une nouvelle école pour achever sa formation. Attention, le jeune n’a alors pas le droit de solliciter un second prêt permis à un euro par jour pour le financement de sa formation initiale. Il pourra cependant prétendre à un prêt pour financer une formation complémentaire après un échec à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire.

La relation avec l’établissement financier partenaire reste en revanche inchangée et le prêt ne sera pas remis en cause. 

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Ministère de l'intérieur