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Information à destination des écoles de conduite

Après plusieurs mois de concertation dans le cadre du Conseil supérieur de l’éducation routière, un consensus aura permis de définir l’ensemble des critères retenus dans le cadre du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » créé par arrêté du 26 février 2018.

Ce label décline l'ensemble des critères de qualité définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue à savoir :

  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Au-delà des facilités offertes quant au référencement dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue (notamment Datadock s’agissant des OPCA pour le compte personnel de formation), le label donnera aux écoles de conduite et associations qui auront fait le choix d’être labellisées, l’exclusivité de dispenser certaines formations qualifiantes de 7 heures (code 78 et code 96), le futur rendez-vous post-permis, le permis à un euro par jour (pour mémoire c’est plus d’un million de jeunes qui ont bénéficié du dispositif depuis son lancement en 2005) et une visibilité sur le site Internet de la Délégation à la sécurité routière.

Dans les documents mis à votre disposition vous trouverez notamment un formulaire de demande d'adhésion qui devra être transmis accompagné de toutes les pièces justificatives au service départemental en charge de l'éducation routière. Ce dernier vous accompagnera dans votre démarche de labellisation.

Documents téléchargeables :

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Ministère de l'intérieur