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Travaux préparatoires à l'externalisation de l'épreuve théorique générale

Le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en cours de dernière lecture au Parlement,  prévoit de nouvelles modalités d'organisation des examens relatifs au permis de conduire. Ainsi, s'il est adopté, l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire ( c'est à dire du code) pourra être confiée par l’État à des organismes agréés.

Cette mesure entrera en vigueur après la promulgation de la  loi dès que ses textes d'application auront été publiés.
 
La DSCR entend permettre aux personnes morales qui seraient intéressées pour se porter candidates à l'agrément de préparer dès à présent leur dossier de candidature.
Aussi, elle a choisi de publier les études et travaux préalables à la rédaction du cahier des charges que devront respecter les organisateurs agréés pour le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire.
 
Les documents présentés à ce stade n’engagent ni le ministère de l'Intérieur ni ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement la réalité des prescriptions techniques qui seront imposées par voie réglementaire.
L’objet de leur diffusion est d'informer tous les opérateurs susceptibles de déposer le moment venu une demande d'agrément, sans attendre la publication des textes réglementaires, des orientations envisagées en matière d'exigences techniques imposées dans le cadre de l'obtention et du maintien de l'agrément, afin qu'ils puissent s'y préparer dès à présent.
Ces documents sont appelés à évoluer et donneront lieu à une actualisation régulière des versions présentées sur le présent site.

 

Format des 1 000 questions de la future banque ETG

 

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Ministère de l'intérieur