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Les agents publics et le passage des épreuves du code de la route

Depuis le 1er juillet 2014, les agents publics autres que les inspecteurs du permis de conduire peuvent faire passer les épreuves du code de la route. Cette mesure a été mise en place dans le but de réduire les délais d'attente au passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en concentrant le travail des inspecteurs sur le passage de ces épreuves.

Qui est concerné ?

 Jusqu'au 1er juillet 2015, tout agent public volontaire, y compris un agent à la retraite ayant signé un contrat, pourra assurer le contrôle de l'épreuve théorique générale du permis de conduire.

 Comment s'inscrire ?

 Les agents volontaires doivent se faire connaître auprès du bureau éducation routière de leur département. Les demandes pourront être enregistrées jusqu'au 18 novembre 2014. Chaque agent doit préciser le nombre d'heures mensuelles qu'il peut y consacrer et la durée de son engagement.

 Comment ces agents seront-ils formés ?

 La formation de ces agents sera assurée par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières. Cette formation durera 5 jours et se déroulera au chef-lieu de région. Les agents ainsi formés seront dans un premier temps accompagnés par les services éducation routière avant de réaliser seuls ces examens.

 Défraiement

 Les agents publics désignés pour assurer le passage des examens le feront dans le cadre normal de leur activité et toucheront des frais de déplacement dans le cadre de cette activité conformément à la réglementation en vigueur pour les agents publics.

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Ministère de l'intérieur