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La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit faire acquérir toutes les connaissances et savoir-faire indispensables pour la conduite et développer des attitudes positives par rapport à la sécurité routière.

L’exercice de cette profession requiert donc des compétences techniques spécialisées ainsi que des qualités humaines telles que l’écoute, l’ouverture aux autres, le sens des relations de confiance et la faculté d’adaptation à un public varié.

En 2015, en France, le permis de conduire est le premier examen en nombre de candidats

I. Conditions d’accès et d’exercice de la profession

La profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière est une activité réglementée. L’exercice de cette profession est subordonné à la délivrance d’une autorisation d’enseigner. Cette autorisation, délivrée par le préfet, est valable pour une période de 5 ans .Elle doit être renouvelée à l’issue de cette période.

En outre l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite ne peut être organisé que dans le cadre d’un établissement agréé.

Conditions de délivrance de l’autorisation d’enseigner

 En application des articles R. 212-1 à R. 212-5 du code de la route, les conditions de délivrance par le préfet de cette autorisation d’enseigner sont les suivantes :

- être titulaire d’un des titres ou diplômes mentionnées à l’article R. 212-3 du code la route, 

- être âgé d’au moins 20 ans,

- être titulaire de la catégorie du B du permis de conduire dont le délai probatoire est expiré,

- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L. 213-3 et à l’article R. 212-4 du code de la route, 

- être reconnu apte à l’exercice de la profession par un médecin agréé par l’État.

Diplômes permettant de justifier de la qualification pour l’obtention de l’autorisation d’enseigner

- Article R. 212-3 du code de la route

- Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen

- Arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

II. Le titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière

-  Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

Le titre professionnel (TP) d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, de niveau III, est créé par l’arrêté du 20 avril 2016 en remplacement du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de niveau IV, auquel il succède en tant que principale voie d’accès à la profession. Toutefois, les mentions deux-roues et groupe lourd du BEPECASER continueront à être organisées jusqu’en 2019 (cf. plus bas).

Il s’agit d’une certification professionnelle délivrée, au nom de l'État, par le ministère chargé de l'Emploi.

Architecture du titre

Ce titre est composé de deux activités types (CCP) qui valident les compétences liées à l’activité professionnelle constitutive du TP et attestent que le candidat est opérationnel sur un champ délimité de l’emploi :

- former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur (CCP1) ; 

- sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement (CCP2).

Le TP est complété par deux certificats complémentaires de spécialisation (CCS) qui valident des compétences complémentaires :

CCS : deux-roues ;

CCS : groupe lourd.

Les CCS ont vocation à constituer un parcours d'évolution professionnelle, permettant aux enseignants de se spécialiser progressivement. Ils n'apportent pas de qualification supplémentaire. Ils ne sont accessibles qu'aux titulaires du titre professionnel.

Modalités d’accès au titre professionnel

Le TP est accessible par trois modes d’accès :

- Accès direct en parcours continu: ce parcours représente la voie normale d'accès à un titre professionnel. Il sera le plus rapide pour accéder au titre.

- Accès direct en parcours discontinu: ce parcours est structuré en blocs de compétences capitalisables : les certificats de compétence professionnelle (CCP). La validation des deux CCP sera dissociée dans le temps. Lorsque les deux CCP seront acquis, le candidat passera un entretien final.

- Accès par la validation des acquis de l’expérience (VAE) : l’accès au TP par cette voie sera ouverte aux personnes ayant déjà exercé tout ou partie des activités mentionnées dans le référentiel emploi, activité et compétences (REAC).

Autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE)

Afin de permettre le développement de la formation en alternance, et conformément à la volonté des partenaires sociaux, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures autorise les personnes en cours de formation et qui n’ont pas encore obtenu la qualification exigée pour la délivrance de l’autorisation d’enseigner à exercer des activités d’enseignement en autonomie. Afin d’encadrer strictement cette possibilité, ces personnes doivent être titulaires d’une autorisation temporaire et restrictive d’enseigner (ATRE).

L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) précise les conditions de mise en œuvre de l’article R. 212-1 du code de la route pris en application de l’article L. 212-2 du code de la route.

L’ATRE est délivrée par le préfet de département et donne droit aux candidats inscrits en formation au TP d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, titulaires d’un ou des deux CCP constitutifs du TP, d’exercer en toute autonomie, sous réserve du respect de certaines conditions, notamment celles qui sont requises pour la délivrance de l’autorisation d’enseigner.

Il existe deux ATRE correspondant chacune à une activité type du TP d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

L’ATRE correspondant au CCP 1 : « former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives dans le respect des cadres réglementaires en vigueur » ;

L’ATRE correspondant au CCP 2 :« sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement.

En revanche, une seule ATRE est délivrée par demandeur. Ainsi, un demandeur ne peut pas prétendre à la délivrance d’une ATRE pour le CCP 1 et une pour le CCP 2.

Conditions de délivrance de l’ATRE

Les conditions de délivrance sont celles prévues à l’article R. 212-2 du code de la route et complétées par trois exigences supplémentaires :

- la photocopie du livret de certification délivré par la DIRECCTE, mentionnant le ou les CCP obtenus ;

- l’attestation sur l’honneur du centre de formation précisant que le demandeur est inscrit à une session d’examen en vue d’obtenir le second CCP ou le TP ;

- le contrat de travail du demandeur avec un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

L’ATRE est délivrée pour une durée de douze mois, non renouvelable. Toutefois, cette durée peut être prorogée d’un mois maximum afin de permettre l’instruction de la demande d’une autorisation d’enseigner formulée par le titulaire de l’ATRE après la réussite à l’examen du TP.

Enfin, le nombre de personnes en cours de formation titulaires d’une ATRE au sein d’une même entreprise ne peut excéder une proportion fixée par décret et correspondant à représente 20 % par excès de l’effectif total, rapporté à leur quota de travail, des enseignants de la conduite et de la sécurité routière de l’entreprise, salariés ou exploitants, titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Formation préparatoire au TP

-  Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Les candidats doivent se préparer au TP en suivant un cycle de formation dans l’un des établissements agréés par le préfet, dont la liste peut être communiquée par les services de l’Etat compétents (Préfectures, DDT, DDTM ou DREIA-IF selon les départements).

Le référentiel emploi, activité et compétences (REAC) qui se compose d’une fiche d’emploi type, de fiches d’activités types et de fiches de compétences ainsi que le référentiel de certification (RC)  élaborés par le ministre chargé de l’emploi permettent à chaque centre de formation d’organiser son propre programme et son plan de formation à partir de ces référentiels.

Les centres agréés pour la certification du TP

Les organismes qui souhaitent organiser les sessions de validation du TP, déposent une demande d’agrément auprès de la DIRECCTE de la région où se dérouleront les sessions d’examen (cf. arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R. 338-8 du code de l’éducation).

Modalités de validation

Les validations s'effectuent à partir de mises en situation professionnelles.Toutes les compétences du TP doivent être évaluées avec des modalités adaptées.

- Épreuve de synthèse basée sur une mise en situation professionnelle. Le candidat doit construire et préparer le scénario d’une séance collective, évaluer les acquis des apprenants, animer une séance de formation collective et de formation à la conduite d’un véhicule. Lors d’un entretien technique le candidat doit motiver ses choix pédagogiques en lien avec l’animation de la séance de formation collective et de formation à la conduite d’un véhicule.

- Dossier de synthèse de pratique professionnelle (DSPP). Le candidat au TP décrit par activité type et à partir d’exemples concrets, les pratiques professionnelles en rapport direct et étroit avec le titre professionnel visé.

A partir des informations fournies dans ce document et en complémentarité à l’épreuve de synthèse, les acquis du candidat sont évalués et comparés aux compétences requises pour l’obtention du titre.

Le candidat doit joindre obligatoirement une annexe au DSPP.

Cette annexe est relative à l’activité « Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement ». Dans cette annexe, le candidat décrit l’analyse d’une action de sensibilisation qu’il aura menée traduisant l’ensemble des compétences de l’activité ainsi qu’une compétence transversale de son choix.

Le candidat précise les enjeux, le contexte, la finalité, la méthodologie, les outils et techniques pédagogiques, l’adéquation de la réponse à la demande du commanditaire et au public et indique la posture de l’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

La présentation du candidat lui permet d’évoquer l’analyse de ses pratiques et sa manière d’exercer la veille sur le secteur professionnel.

- Entretien final. Cet entretien permet de vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice des activités auxquelles conduit le TP visé sur la base du DSPP, de l’épreuve de synthèse et, pour les candidats d’un parcours continu de formation, des évaluations passées en cours de formation.

Modalités d’inscription aux CCS « deux-roues » et « groupe lourd »

- être titulaire du TP d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière,

- être titulaire de la catégorie du permis de conduire correspondant à la catégorie à enseigner.

Formation préparatoire aux CCS

Comme pour le TP, les candidats doivent se préparer aux mentions en suivant un cycle de formation dans l’un des établissements agréés par le préfet.

Les centres agréés pour la certification des CCS

Comme pour le TP, les organismes qui souhaitent organiser les sessions en vue de la délivrance des CCS, déposent une demande d’agrément auprès de la DIRECCTE de la région se dérouleront les sessions d’examen.

Modalités de validation

Les validations s'effectuent à partir de mises en situation professionnelles.Toutes les compétences des CCS doivent être évaluées avec des modalités adaptées.

 

III. Les mentions « deux-roues » et « groupe lourd » du BEPECASER

Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Le TP d’ECSR de niveau III est complété de deux certificats complémentaires de spécialisation (CCS) : « deux-roues » et « groupe lourd ». Pour accéder à ces CCS, les candidats doivent être titulaires du TP ou d’un diplôme de niveau équivalent. 

Or, le BEPECASER, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au niveau IV, ne permet donc pas à son titulaire d’accéder aux CCS du TP.

Par conséquent, pour une durée de trois ans (2017, 2018 et 2019), l’organisation des mentions du BEPECASER est maintenue afin de permettre aux titulaires du BEPECASER « tronc commun », qui le souhaitent, d’accéder à ces mentions.

La durée de trois ans permet d’une part, de disposer de titulaires du TP souhaitant accéder aux CCS et d’autre part, de correspondre aux exigences de la validation des acquis de l’expérience (VAE) qui imposent une durée de trois ans d’expérience professionnelle pour être éligible à la VAE. Ainsi, en 2019, tous les titulaires du BEPECASER seront susceptibles de justifier de cette durée d’expérience professionnelle pour prétendre à la VAE.

Modalités d’inscription aux mentions

Une session d’examen est organisée chaque année jusqu’au 31 décembre 2019 par arrêté du ministre en charge de la sécurité routière.

Le dossier d’inscription est à adresser à la préfecture du lieu de résidence du candidat ou à celle du lieu d’implantation du centre de formation.

Toute demande de renseignements est à formuler auprès des services de l’État compétents (préfecture, DDT, DDTM ou DREIA-IF selon les départements).

Conditions requises pour l’inscription aux mentions « deux-roues » et « groupe lourd » du BEPECASER

- être titulaire du BEPECASER « tronc commun » ou d’un diplôme reconnu équivalent ;

- être titulaire de la catégorie du permis de conduire correspondant à la catégorie à enseigner.

Déroulement des épreuves des mentions « deux-roues » et « groupe lourd »

Les épreuves des mentions se déroulent dans plusieurs centres régionaux ou interrégionaux.

Mention « deux-roues » :

Trois épreuves :

    - Maîtrise du véhicule (hors circulation), coefficient 2 ;

    - Contrôle des connaissances (en salle), coefficient 2 ;

    - Pédagogie en ou hors circulation, coefficient 6.

A l’issue de ces épreuves, les candidats ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à 120/200, sans note nulle, obtiennent la mention "deux-roues" du BEPECASER.

Mention « groupe lourd » :

Quatre épreuves : 

    - Maîtrise du véhicule (hors circulation), coefficient 1 ;

    - Contrôle des connaissances, coefficient 2 ;

    - Conduite personnelle (en circulation), coefficient 2 ;

    - Pédagogie en ou hors circulation, coefficient 5.

Sous certaines conditions, les candidats justifiant d’une expérience professionnelle de conducteur ou de formateur à la conduite dans les transports de marchandises ou de voyageurs de deux ans ou plus, au cours des dix dernières années, peuvent être dispensés de l’épreuve de maîtrise du véhicule.

A l’issue de ces épreuves, les candidats ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à 120/200, sans note nulle, ou ceux bénéficiant d’une dispense ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à 108/180 sans note nulle, obtiennent la mention « groupe lourd » du BEPECASER.

Rattrapage mention « groupe lourd » :

Les candidats ayant échoué aux épreuves de la mention « groupe lourd » peuvent repasser les épreuves au rattrapage. Ces candidats doivent se soumettre à toutes les épreuves où ils ont obtenu une note inférieure à 12 sur 20.

Les candidats absents à une ou plusieurs épreuves, pour cas de force majeure justifié, peuvent se présenter aux épreuves de rattrapage de la session en cours. Ces candidats sont autorisés à se présenter aux seules épreuves auxquelles ils n’ont pas pu concourir.

Formation préparatoire aux mentions

Les candidats peuvent se préparer à l’examen, soit individuellement, soit en suivant un cycle de formation dans l’un des établissements agréés par le préfet, dont la liste peut être communiquée par les services de l’Etat compétents (Préfectures, DDT, DDTM ou DREIA-IF selon les départements).

Le programme officiel de formation professionnelle est fixé par le ministre en charge de la sécurité routière. Chaque centre de formation élabore son propre programme et son plan de formation à partir de ce programme.

Pour la mention « deux-roues », le volume minimum de formation est de 160 heures (non compris les stages pratiques).

Pour la mention « groupe lourd », le volume minimum de formation est de 240 heures (non compris les stages pratiques).

IV. Financement de la formation préparatoire au TP, aux CCS et aux mentions

Le coût des formations est très variable, selon les types de formations suivies. Certains candidats obtiennent une prise en charge partielle ou totale de leur formation, d’autres candidats assurent eux-mêmes le financement.

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez obtenir un financement total ou partiel par :

       - le fonds social du Pôle Emploi,

       - l'ANFA – Association Nationale pour la Formation Automobile,

       - le FONGECIF de votre région,

       - le conseil départemental de votre département,

       - le fonds social européen.

Si vous êtes salarié et si vous voulez vous perfectionner ou si vous voulez changer de profession, la formation peut être prise en charge par votre employeur dans le cadre de la formation continue par :

       - l'ANFA – Association Nationale pour la Formation Automobile,

       - le FONGECIF de votre région,

       - l’État : contacter le Pôle Emploi,

Si vous êtes profession libérale par :

       - le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux. 

Si vous êtes chef d'entreprise :

       - l’association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprises (AGEFICE).

V. Secteur d’activité et marché de l’emploi en France

Le secteur de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière représente début 2016 environ 13 500 écoles de conduite, 290 associations spécialisées dans le domaine de la formation à la conduite automobile pour les publics généralement en difficulté, 190 centres de formation.

Le suivi statistique du parcours professionnel des titulaires du BEPECASER sur les trois années suivant l’obtention du diplôme, mis en place depuis 2009, atteste d’un taux d’emploi important.

En termes d’évolution professionnelle, plusieurs possibilités sont offertes aux enseignants de la conduite et de la sécurité routière :

- après réussite à un concours administratif, l’enseignant peut s’orienter vers le métier d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ;

- après réussite à l’examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), le formateur peut assurer la formation des futurs enseignants de la conduite et de la sécurité routière ;

- après réussite à l’examen du BAFM, le formateur a la possibilité de suivre une formation spécifique, pour assurer l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs « infractionnistes » en qualité d'expert de la sécurité routière.

VI. Organisations professionnelles et autres :

Représentants des exploitants d'établissements :

Représentants des salariés :

Autres :

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