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Le nouveau permis de conduire européen

Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d’obtention harmonisées (limite d’âge, formation…)  De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est améliorée pour tous les usagers, particulièrement pour les professionnels de la route.

nouveau permis

Les  nouvelles catégories

Les nouvelles catégories touchent essentiellement les conducteurs de deux-roues motorisés, et les professionnels de la route :

La catégorie AM, équivalente à l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR), pour la conduite des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3) et des voiturettes. Cette catégorie n’entre pas dans le régime du permis à points.

La catégorie A2 pour la conduite des motocyclettes.

Les catégories C1 et C1E pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Les catégories D1 et D1E pour la conduite des véhicules affectés au transport en commun de personnes.

Depuis le 19 janvier 2013, ces nouvelles catégories sont ajoutées sur le permis rose. Le principe du permis à points ne change pas.

Qui est concerné ?

Dans un premier temps, seuls les nouveaux conducteurs, les personnes obtenant une nouvelle catégorie, les professionnels qui renouvellent leur permis ou les personnes ayant déclaré une perte ou un vol se verront délivrer un nouveau permis de conduire.

Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu’en 2033. Inutile d’aller en préfecture pour changer de permis de conduire. Les conducteurs concernés seront informés ultérieurement des conditions de reprise de ces permis, à partir de 2015.

Une nouvelle carte sécurisée comme titre de permis de conduire

A compter du 16 septembre 2013, un nouveau format de permis de conduire entrera en vigueur.
Remplaçant le permis rose, il sera de la taille d’une carte de crédit et comportera plusieurs éléments de sécurisation dont une puce électronique et une bande magnétique. Son format est harmonisé pour tous les pays d’Europe.

La puce électronique

La puce électronique présente sur le nouveau permis de conduire permettra d’afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité (état-civil de l’usager, catégories obtenues, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement pour handicap…).
La puce ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV. Une bande magnétique permet l’accès à la puce et facilite la lecture automatique du numéro du titre.

Les catégories

La catégorie AM, équivalente à l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR), pour la conduite des cyclomoteurs et des voiturettes. Cette catégorie n’entre pas dans le régime du permis à points
Suite à la réforme concernant le nouveau permis européen, plusieurs changements interviennent dans la catégorie A. L’âge d’accès à cette catégorie est modulé de 16 à 24 ans pour renforcer la prévention et la lutte contre l’insécurité routière.
Un principe de progressivité fixe des étapes selon la puissance des deux roues motorisées :

14 ans : AM => cyclomoteur (motocyclette inférieure à 50 cm3)

16 ans : A1 => motocyclette de 50 à 125 cm3

18 ans : A2 => motocyclette avec ou sans side-car d’une puissance maximale de 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg 24 ans : A =>  motocyclettes avec ou sans side-car ; Tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW.

Catégorie AM

Pour les cyclomoteurs et les voiturettes.

Cette catégorie est équivalente à l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR). Elle n’entre pas dans le régime du permis à points. Ce permis peut être délivré à partir de 14 ans pour la conduite des cyclomoteurs ou à 16 ans pour les voiturettes à l’issue d’une formation spécifique de 7 heures, délivrée par les écoles d’enseignement de la conduite automobile. Le BSR reste valide. Tout permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie AM.

La carte sécurisée AM est valable 15 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.

Catégorie A2

Pour les motocyclettes avec ou sans side-car d’une puissance n’excédant pas 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg.

Cette catégorie intermédiaire pour la conduite des motocyclettes limite un titulaire de 18 ans à conduire des motos de moins de 35 kW pendant deux ans. Un titulaire d’un permis A2 depuis plus de 2 ans peut se voir délivrer, après une formation de 7h, un permis de la catégorie A.

La carte sécurisée A2 est valable pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.

Catégorie C1

Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Cette catégorie concerne la conduite des véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 T et 7,5 T et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 750 kg.

Vous ne pouvez pas passer la catégorie C1 si vous n'êtes pas déjà titulaire de la catégorie B du permis de conduire.

La durée de validité de la catégorie C1 du permis dépend de votre âge :

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Catégorie C1E

Pour conduire les véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.

Pour les véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 T. Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne doit pas dépasser 12 T.

Vous ne pouvez pas passer la catégorie C1E si vous n'êtes pas déjà titulaire de la catégorie C1 du permis de conduire.

La durée de validité de la catégorie C1E du permis dépend de votre âge :

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Catégorie D1

Pour les véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises maximum et d'une longueur n'excédant pas 8 mètres. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 750 kg.

Vous ne pouvez pas passer la catégorie D1 si vous n'êtes pas déjà titulaire de la catégorie B du permis de conduire.

La durée de validité de la catégorie D1 du permis dépend de votre âge :

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans 

 5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Catégorie D1E

Pour les véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.

Vous ne pouvez pas passer la catégorie D1E si vous n'êtes pas déjà titulaire de la catégorie D1 du permis de conduire.

La durée de validité de la catégorie D1E du permis dépend de votre âge :

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans 

 5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

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