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Conception

Réalisation

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Respect de la réglementation informatique et libertés

 

Par l'utilisateur du site

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Traitement des données personnelles

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Conditions d'utilisation de la plate-forme de dialogue "Parlons-en"

La Délégation à la sécurité et à la circulation routières (la « DSCR ») exploite en France un site Internet relatif à la sécurité routière (le « Site »).

Les sociétés 1x1Connect et Maecia ont développé une plate-forme de dialogue, « Parlons-en » (le « Service »), permettant à toute personne, physique ou morale ( l’ « Utilisateur ») de publier des messages, de témoigner et d’échanger des informations.

Les présentes conditions (les « Conditions d’Utilisation ») ont vocation à régir, dans le cadre des dispositions légales applicables, l’utilisation du Service par tout Utilisateur.

L’utilisation du Service vaut acceptation expresse et sans réserve des Conditions d’utilisation par l’Utilisateur. En cas de non-respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation, la DSCR se réserve le droit de lui refuser temporairement ou définitivement l’accès au Service.

En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte (i) les termes et conditions énoncés ci-après ainsi que (ii) la Charte de modération et d’engagement du Site (la « Charte de Modération »).

 
1. COMPTE DE L’UTILISATEUR
1.1. Pour accéder aux fonctionnalités du Service, chaque Utilisateur peut, à sa libre disposition :

  • créer un compte en ligne (le « Compte Utilisateur ») sur le Site. Pour créer son Compte Utilisateur, l’Utilisateur choisit un nom d'Utilisateur disponible (l’ « Identifiant ») et un mot de passe (le « Mot de passe »). Les Identifiant et Mot de passe sont choisis et utilisés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et sont personnels et uniques ; OU
  • se connecter en utilisant la fonction Facebook Connect, Skyrock Connect, Google Connect ou Twitter Connect (ci-après « le Compte Utilisateur Associé »). L’Utilisateur autorise le Site à se connecter au Compte Utilisateur Associé afin de récupérer les informations nécessaires à sa connexion au dit Site. L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation des Comptes Utilisateurs Associés. Les informations récupérées via le Site feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions de l’article 10 du présent règlement.

1.2. Chaque Utilisateur est limité à un seul Compte Utilisateur, associé à une seule adresse mail fournie par l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité et de la confidentialité de son Identifiant et de son Mot de passe.

1.3. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la création de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage, si nécessaire, à mettre à jour lesdites informations. L’Utilisateur demeure libre de rectifier ou de supprimer à tout moment les données personnelles communiquées à la DSCR, selon les modalités visées par l’article 7 des présentes Conditions d’Utilisation.

1.4. Lors de son inscription, l’Utilisateur pourra accepter de recevoir des informations de la part de la DSCR en cochant la case correspondante. Par ce fait, l’Utilisateur autorise la DSCR à lui envoyer par e-mail des informations relatives, directement ou indirectement, à la sécurité routière. La DSCR s’engage à ne pas envoyer à l’Utilisateur de sollicitation commerciale.

1.5. L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable envers la DSCR et envers tout tiers de toute activité effectuée à partir de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur devra immédiatement avertir la DSCR de toute atteinte à la sécurité de ses Identifiant et Mot de passe ou de toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur dont il aura connaissance.

 
2. CONTENU PUBLIE PAR L’UTILISATEUR

2.1. Les Utilisateurs sont informés que la DCSR n’a aucune obligation générale de surveillance des Contenus hébergés et échangés via le Service. Dans ce cadre, la DCSR décline toute responsabilité quant aux Contenus et leurs éventuelles conséquences.

2.2. Selon la Charte de Modération, la DSCR peut, à tout moment, sans avoir à en justifier, à sa seule discrétion et sans notification préalable, accepter ou refuser, déplacer ou supprimer tous les Contenus transmis ou postés sur le Service par l’Utilisateur. Il est rappelé que selon la Charte de Modération du Service, les publications des Utilisateurs ne sont modérées qu’a posteriori.

2.3. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du Contenu mis en ligne sur le Service. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, dont la conservation, l’hébergement et la sauvegarde ne peuvent pas être garantis par la DSCR.

2.4. L’Utilisateur qui souhaite partager le Contenu créé dans le cadre du Service au moyen d’un lien hypertexte ne pourra modifier l'affichage du Contenu, ni le présenter sous une apparence différente de celle qui apparaît sur le Service, notamment en supprimant le logo de la DSCR figurant sur les pages du Service sur lesquelles les Contenus sont mis en ligne.

 
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. Le Site et le Service sont la propriété de la DSCR. Celle-ci est titulaire ou licenciée des droits afférents au Site et au Service.

3.1.1. La DSCR concède à l’Utilisateur une licence gratuite, personnelle, non-exclusive et non transférable d’accès au Site et d’utilisation du Service dans la mesure et pour la période durant laquelle la DSCR laissera le Site et le Service à la disposition des Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation et du respect par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

3.1.2. Les droits concédés à l’Utilisateur ne donnent aucun droit à ce dernier de modifier, vendre, sous licencie, ou transférer les droits sur le Site et sur le Service ainsi que les Contenus y afférant. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser un Contenu sur lequel la DSCR ou des tiers détiennent des droits (et notamment le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image), sauf si l’Utilisateur a obtenu de la DSCR ou des tiers concernés tous droits et autorisations nécessaires à l’utilisation d’un tel Contenu.

3.2. L’Utilisateur concède à la DCSR le droit non exclusif, cessible, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée de protection du Contenu par le droit de la propriété intellectuelle d’héberger et de publier, le Contenu de l’Utilisateur sur le Service et sur le Site ou tout autre site Internet, dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service,

3.2.1. L’Utilisateur reconnaît que le Contenu créé dans le cadre du Service pourra être partagé en ligne sur d’autres sites au moyen d’un lien hypertexte renvoyant vers le Contenu sur le Site. De la même façon, l’Utilisateur pourra mettre en place, sous sa responsabilité exclusive, des liens hypertextes vers le Site.

3.2.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage commercial du Site, du Service et des Contenus du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la DSCR.

 
4. GARANTIES

4.1. Le Service est fourni en l'état. La DSCR ne déclare ni ne garantit que :

  • l’utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ;
  • les Contenus seront conservés de manière permanente sur le Site.

4.2. Aucune condition, garantie implicite ou autre terme ne s'appliquera au Service et au Site.

 
5. COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site de la DSCR (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 31 jours.

 
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1. Dans le cadre des Conditions d’Utilisation, il est expressément entendu que la DSCR intervient en qualité d’hébergeur de Contenus, simple intermédiaire technique n’intervenant pas sur les Contenus, en dehors des Contenus du Site. L’Utilisateur reconnait que la DSCR ne saurait être tenu responsable de la confidentialité et de la surveillance du Contenu soumis ou diffusé sur le Service.

6.2. La DSCR ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation du Service liée à :

  • a) tout dommage indirect qui pourrait être causé à l’Utilisateur, y compris toute perte de profit, directe ou indirecte, toute perte de clientèle, toute perte de notoriété, toute perte de données ou autre perte ou préjudice relative aux Contenus de l’Utilisateur
  • b) toute perte ou tout dommage subis par l’Utilisateur du fait :
    • (i) de la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre l’Utilisateur et l'un quelconque des Utilisateurs ;
    • (ii) de tout changement que la DSCR pourrait apporter au Service ou au Site ou toute suppression temporaire ou définitive dans les informations contenues par le Site ou le Service ;
    • (iii) du défaut de chargement, de la suppression, de l’endommagement ou du défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée conservée ou transmise dans le cadre du Service.

 
7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1. La DSCR s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur pourra à tout moment exercer son droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande par courriel à l’adresse: Webmestre-internet.DSCR@developpement-durable.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse :

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8. DUREE ET RESILIATION DU COMPTE UTILISATEUR

8.1. L’utilisation du Service à compter l’ouverture d’un Compte Utilisateur se poursuit pour une durée indéterminée. L’Utilisateur pourra procéder à tout moment à la fermeture de son Compte Utilisateur directement à partir celui-ci ou en en faisant la demande par courrier postal auprès de la DSCR.
Dès réception de la demande, la DSCR procédera à la fermeture du Compte Utilisateur dans les plus brefs délais.

8.2. La DSCR se réserve la possibilité de désactiver ou de fermer, à tout moment le Compte Utilisateur sans aucun préavis en cas de violation des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.

8.3. A compter de la date de fermeture du Compte Utilisateur :

  • (i) l’Identifiant et Mot de Passe seront supprimés
  • (ii) les Contenus mis en ligne par l’Utilisateur seront supprimés du Site.

 
9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur les présentes Conditions d’Utilisation sera porté devant les tribunaux de Paris compétents.

 CHARTE DE MODERATION

L’espace « Parlons-en » est ouvert à tous et à toutes les opinions. Il a pour objectif de recueillir vos témoignages autour des sujets relatifs à la sécurité routière. Les témoignages et discussions se basent sur la responsabilité des membres, garants du bon fonctionnement de l’espace et de son attrait. La Sécurité routière ne saurait endosser les propos diffusés qui reflètent l’avis de leurs auteurs.
 
En cas de non-respect des règles de bienséance suivantes et des dispositions légales, les publications des utilisateurs pourront être modérées. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront être exclus de l’espace de manière temporaire ou définitive.
 
Vos publications ne sont modérées qu’a posteriori : elles sont visibles aussitôt que vous les avez validées.
 
Le modérateur de cet espace, qui assure la responsabilité de la gestion du site, se réserve la possibilité de supprimer toutes les publications contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination, à caractère injurieux, grossier ou diffamatoire, faisant l’apologie des crimes de guerre, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Toute publication peut être modifiée par le modérateur.
 
Par ailleurs, les messages à caractère publicitaires, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.
 
Les internautes seront avertis de l’éventuelle modération de leur publication.
 
Si les auteurs de ces fautes persistent, ils pourront être exclus de l’espace de discussion, de façon temporaire ou définitive. Toute infraction légère aux règles évoquées dans la présente charte peut donner lieu à un avertissement ou conduire au bannissement définitif du membre. Cette exclusion de l’espace de discussion peut être immédiate, en cas de non-respect grave de ladite charte.
 
Les témoignages et commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Les internautes sont invités à réagir aux publications par des commentaires correspondant au sujet initial. Le modérateur de l’espace se réserve le droit de supprimer les réactions n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

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