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Ce site est géré par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08
Tél. : 01 49 27 49 27

Directeur de la publication :

Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière 

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Droit d’auteur

Les contenus disponibles sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l’autorisation expresse au préalable.

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L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Internet de l’éditeur pour :

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Internet de l’éditeur.
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  • transmettre par quelque procédé que ce soit, tout contenu et notamment des photos violant les droits de la propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personne, etc.

Respect de la réglementation informatique et libertés

 

Par l'utilisateur du site

L'utilisateur doit s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Déclarations à la CNIL

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site par le biais de formulaires d’inscription ne sont ni conservées ni divulguées.

Traitement des données personnelles

En application des articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08
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Finalité du traitement des données personnelles

Les données personnelles nominatives recueillies par la DSCR auprès des internautes notamment par l'intermédiaire des formulaires sont destinées à la DSCR.

Certaines réponses au formulaire de témoignage présent sur le site sont obligatoires : champs nom, prénom, e-mail et message. Les données recueillies à partir de ce formulaire sont stockées sur le site de la sécurité routière dans la rubrique témoignages.

Obligation incombant aux responsables de traitements et droits des personnes

Article 32

Modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24/08/2011

I. - La personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée, sauf si elle l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
1° De l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
2° De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
3° Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
4° Des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ;
5° Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
6° Des droits qu’elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre (droits des personnes à l’égard des traitements de données) ;
7° Le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne.
Lorsque de telles données sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention des prescriptions figurant aux 1°, 2°, 3° et 6°.

II.- Modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24/08/2011 - art. 37
Tout abonné ou utilisateur d'un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s'il l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement;
des moyens dont il dispose pour s'y opposer. 
Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :
soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.

III.- Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée, le responsable du traitement ou son représentant doit fournir à cette dernière les informations énumérées au I dès l’enregistrement des données ou, si une communication des données à des tiers est envisagée, au plus tard lors de la première communication des données.
Lorsque les données à caractère personnel ont été initialement recueillies pour un autre objet, les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux traitements nécessaires à la conservation de ces données à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, dans les conditions prévues au livre II du code du patrimoine ou à la réutilisation de ces données à des fins statistiques dans les conditions de l’article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus lorsque la personne concernée est déjà informée ou quand son information se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés par rapport à l’intérêt de la démarche.

IV. - Si les données à caractère personnel recueillies sont appelées à faire l’objet à bref délai d’un procédé d’anonymisation préalablement reconnu conforme aux dispositions de la présente loi par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les informations délivrées par le responsable du traitement à la personne concernée peuvent se limiter à celles mentionnées au 1° et au 2° du I.

V. - Les dispositions du I ne s’appliquent pas aux données recueillies dans les conditions prévues au III et utilisées lors d’un traitement mis en œuvre pour le compte de l’Etat et intéressant la sûreté de l’État, la défense, la sécurité publique ou ayant pour objet l’exécution de condamnations pénales ou de mesures de sûreté, dans la mesure où une telle limitation est nécessaire au respect des fins poursuivies par le traitement.

VI. - Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux traitements de données ayant pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite d’infractions pénales.

 

Information des Internautes sur le service de mesure d'audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions d'AT Internet. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux modalités de respect de la vie privée.
Une mesure est également réalisée grâce aux solutions Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité.
Une mesure est également réalisée grâce à la barre Addthis. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité (en anglais).
Outils utilisés pour la mesure d'audience :
- AT Internet
- Google Analytics

- Xiti
- Module Addthis 

- Weborama

- DoubleClick

Droit à l'image - témoignages

Si l'internaute le souhaite, sa photo peut accompagner la publication de ses commentaires. Dans ce cas, l’autorisation de publier cette photo est accordée à la Sécurité Routière dans les mêmes conditions que celles précisées ci-dessous pour les commentaires.
Tout internaute souhaitant déposer un témoignage garantit à la Délégation à la Sécurité et à la Circulation routières (DSCR) être l’auteur des contenus envoyés via le formulaire présent sur le site. Il garantit également la libre et paisible exploitation des dits textes. En conséquence, il garantit la Délégation à la Sécurité et à la Circulation routières (DSCR) contre toutes réclamations afférentes aux contenus.
Par ailleurs, il autorise gracieusement la Délégation à la Sécurité et à la Circulation routières (DSCR) à reproduire, publier et/ou exploiter les textes postés tels quels ou modifiés aux fins d’illustration des actions de la Délégation à la Sécurité et à la Circulation routières (DSCR) sur tous sites internet. La présente autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et jusqu’à expresse révocation. L'internaute peut à tout moment révoquer cette autorisation en n'adressant par écrit sa demande en message privé sur la page Facebook Sécurité routière en indiquant l’adresse URL de la page de votre témoignage. La suppression du contenu sera effective sous un délai de 72h à compter de la réception de la demande.

Résultats du permis de conduire

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la Sécurité routière.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les internautes bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant au bureau de l'éducation routière départemental en charge de l'examen du permis de conduire.

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