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Infractions routières et permis à points en 2013 : le reflet des principaux facteurs d'accidents

30 juillet 2014

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publie le bilan 2013 du comportement des usagers de la route, infractions routières et impact sur le permis à points.

En 2013, 23,9 millions de contraventions et 579 000 délits ont été constatés par les forces de l'ordre et les dispositifs du contrôle sanction automatisé (CSA).

Le nombre des contraventions, qui avait fortement augmenté en 2012, s'établit au-dessus du niveau de 2011 mais est en baisse de -7,2 % par rapport à 2012, du fait principalement de la baisse des contraventions liées à la vitesse et au stationnement.

Le nombre des délits est en hausse de +5 %. Cette hausse est principalement liée à l'augmentation des délits de fuite après un accident (23,8 % des délits), défaut de permis de conduire (19,5 % des délits), défaut d'assurance (15,1 % des délits) et conduite après usage de stupéfiants (5,4 %), alors que l'alcoolémie délictuelle est stable (25,6 % des délits).

 

Près de 13,5 millions de points retirés

En 2013, 13,5 millions de points ont été retirés à la suite d'une infraction routière constatée par les forces de l'ordre et le contrôle sanction automatisé (CSA), soit       - 5,7 % comparé à l'année 2012.

 

7,7 millions de points ont été retirés pour excès de vitesse

Dans ce domaine, 76,6 % des points retirés pour excès de vitesse l'ont été pour des excès de vitesse de moins de 20 km/heure. Le nombre de points retirés pour excès de vitesse de plus de 50 km/h augmente en 2013 (62 064, soit une hausse de +5,7 %).

 

4,2 millions de points retirés pour non respect des règles de circulation (hors vitesse) ou priorité

1,3 million de points ont été retirés pour l'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant. Cette infraction qui retire 3 points depuis le 5 janvier 2012 est devenue la première cause de retrait de point hors contrôle sanction automatisé (CSA).

 

Alors que 14 % des accidents mortels ont pour cause principale des refus de priorité, le développement du CSA feux rouge depuis 2009 a permis de renforcer la sécurité aux intersections concernées et explique les 1,7 million de points retirés pour non respect d'un feu rouge (CSA et hors CSA).

 

Les infractions aux règles de circulation hors téléphone (dépassements dangereux, voie interdite...) ont entraîné le retrait de 604 078 points en 2013. Le non respect d'un stop, 305 672 points.

 

Le dépistage des addictions

10,5 millions de dépistages d'alcoolémie ont été réalisés en 2013 par les forces de l'ordre. 7,9 millions étaient des contrôles préventifs, qui ont relevé un taux de positivité de 2,7 %. Á noter que 2,3 millions de dépistages ont été déclenchés lors d'un contrôle lié à une infraction, avec un taux de positivité relevé de 3,7 %. Au total, près d'1 million de points ont été retirés pour alcoolémie supérieure à 0,5 g/l de sang.

 

144 123 dépistages de stupéfiants ont été pratiqués en 2013 par les forces de l'ordre, dont 33 305 lors d'interventions sur accidents mortels, corporels ou matériels. Le dépistage salivaire est désormais largement utilisé lors des contrôles préventifs. Il est pratiqué en général sur des usagers présentant des signes comportementaux susceptibles d'être générés par des stupéfiants. Ceci explique pourquoi un nombre important de tests (41,2 %) s'avèrent positifs.

 

Le défaut de port du casque et de ceinture de sécurité encore très présents

Le bilan 2013 montre la persistance d'infractions au non port du casque et de la ceinture de sécurité. 481 593 points ont été retirés pour défaut de port de ceinture en 2013. Si la ceinture est plutôt bien portée à l'avant, encore 20 % des usagers ne l'utilisent pas à l'arrière. En 2013, 49 939 contraventions ont été attribuées pour non port de casque homologué.

 

Les permis invalidés

Au total, 85 189 permis ont été invalidés pour défaut de points en 2013, dont 16 758 permis probatoires, un chiffre en diminution de -5,5 % par rapport à l'année 2012. La quasi-totalité des conducteurs qui perdent l'usage de leur permis de conduire sont auteurs d'infractions lourdement sanctionnées. Avoir son permis invalidé pour avoir commis une succession de 12 excès de vitesse de moins de 20 km/heure est un cas très rare : 41 personnes en 2013. Ils n'étaient guère plus nombreux en 2012 (71).

 

Retour à 12 points

L'an passé, 7,5 millions d'usagers ont récupéré leur capital initial de 12 points. Comparé à 2012, cela représente 386 100 personnes en plus qui ont retrouvé leur permis.

Consulter le bilan des infractions au code de la route et l'impact sur le permis à points 2013

Ministère de l'intérieur