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Depuis le 9 juillet, la France pratique les échanges transfrontaliers d’informations sur les infractions routières avec l’Estonie, la Lettoni...

09 juillet 2018

À compter du 9 juillet, les autorités françaises mettent en place les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

Ces échanges, qui s’inscrivent dans le cadre fixé par la directive européenne 2015/413 (1), vont permettre de poursuivre les ressortissants estoniens, lettons et lituaniens qui commettent des infractions routières relevées par radar sur le territoire français. Réciproquement, les ressortissants français commettant des infractions routières relevées par radar sur les routes estoniennes, lettones et lituaniennes pourront être poursuivis par les autorités de ces pays.
La France pratique désormais des échanges transfrontaliers d’informations avec au total 16 pays de l’Union européenne : outre ces trois pays baltes, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, le Grand Duché du  Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque et le Portugal. Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.
Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5% à 6% du trafic.
En un an (de juin 2017 à mai 2018), plus de 76 000 infractions (76 200) ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés en Lituanie, près de 12 000 infractions (12 525) ont été commises par des véhicules immatriculés en Lettonie et environ 2 000 infractions (2011) par des véhicules immatriculés en Estonie.
Pour Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, « la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers. ».

Carte des pays avec lesquels la France échange des informations relatives aux infractions routières

carte

(1) La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (publiée au JO du 18 août 2015) transpose, en son article 37, la directive européenne n°2015/413/UE du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

Ministère de l'intérieur