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Décret relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route

01 avril 2003

Dans le contexte de la politique visant à promouvoir l'usage du vélo en France, le décret n° 2003-283 du 27 mars 2003, publié au journal officiel du 29 mars 2003, modifie et complète certaines règles du code de la route relatives à la circulation des cycles.

En effet le vélo est un moyen de déplacement non polluant, peu coûteux, silencieux et peu encombrant. Il présente donc de nombreux avantages face aux contraintes de la circulation notamment dans les villes asphyxiées par les embouteillages et les pollutions automobiles.

 

Dans ce cadre, trois nouvelles dispositions sont adoptées : 

 
 Pour tourner à gauche, les cyclistes sont autorisés, hors agglomération, à serrer d'abord à droite. De cette manière ils peuvent mieux surveiller la venue des autres véhicules, tant devant que derrière eux. Ce n'est qu'une fois qu'ils auront constaté que la voie est libre qu'ils pourront effectuer leur manœuvre sans risque pour eux-mêmes comme pour tout autre usager de la route. 

 
 Les cyclistes peuvent, hors agglomération, circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier. Recommandés par les spécialistes de voirie, ces aménagements sont particulièrement adaptés à la circulation des cyclistes et leur offrent une nette amélioration en terme de sécurité et de confort. Ces deux premières dispositions viennent régulariser des pratiques et comportements déjà adoptés par bon nombre de cyclistes. 

 
 Les cyclistes circulant sur une piste cyclable qui jouxte un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée des piétons. Le non respect de cette réglementation est sanctionné par une contravention de 4ème classe d'un montant maximal de 750 et une suspension du permis de conduire des cyclistes qui en sont titulaires.

 

A travers ces mesures, le gouvernement vise à faciliter la circulation des cyclistes et à améliorer leur sécurité dans le cadre d'une cohabitation nécessaire avec les autres usagers de la route.

Ministère de l'intérieur