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Comité Intermistériel de sécurité routière

13 janvier 2004

Le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin préside le 13 janvier 2004 à Matignon son quatrième Comité Interministériel de Sécurité Routière (CISR), après ceux du 18 décembre 2002, du 31 mars 2003 et du 9 juillet 2003.

L'objet de ce CISR est double:

  • D'une part faire un point d'étape et un bilan des mesures mises en place depuis le CISR du 18 décembre 2002, qui avait posé les bases de l'action gouvernementale en matière de sécurité routière,
  • D'autre part dresser les perspectives de l'action à venir, décisive puisqu'elle conditionnera l'inscription dans la durée des résultats marquants obtenus en 2003.

Avec une baisse spectaculaire du nombre d'accidents (- 17,5%), de tués (-20,9%) et de blessés (-19,4%), la France a connu en 2003 la meilleure évolution jamais enregistrée dans son histoire, dépassant la baisse exceptionnelle enregistrée en 1973 et 1974 .
Ces résultats sont dus à la prise de conscience des usagers de la route. Ils ont été également favorisée par la mobilisation de tous les acteurs engagés dans la lutte contre la violence routière ainsi que par une évolution très sensible des mécanismes de contrôle et de sanction des infractions au code de la route.

L'année 2003 a été notamment marquée par: 

  •  Les assises départementales de la sécurité routière, moment de forte mobilisation. Elles ont réuni au total plus de 20 000 personnes dans la semaine du 15 au 22 octobre et ont permis de mobiliser les services de l'Etat, les associations, les élus, les entreprises, à travers l'engagement professionnel et bénévole, 
  •  La mise en place du contrôle automatique, conformément au calendrier fixé par le CISR du 18 décembre 2002 (100 radars à ce jour, 70 fixes et 30 mobiles).

  

L'année 2004 verra l'avancement de plusieurs grands chantiers de sécurité routière:

  •  Poursuite de la politique déterminée de contrôle et de sanction des infractions au code de la route, avec la mise en place du dispositif de contrôle automatique (installation de 450 radars supplémentaires),
  •  L'approche de la sécurité routière dans sa dimension de santé publique sera au cœur des débats de la journée mondiale de la santé, qui donnera lieu à Paris, le 7 avril 2004, à une manifestation d'une particulière ampleur

Durant l'année 2004, deux axes d'actions de prévention seront privilégiés: 

Les jeunes, dont la sur-représentation dans les accidents (26% de tués alors qu'ils ne représentent que 13% de la population) est inacceptable. Le président de la République a particulièrement insisté sur ce point lors du Conseil Restreint du 14 octobre 2003. 
Plusieurs actions seront engagées dès le premier trimestre 2004 :

  • Mise en œuvre du permis probatoire le 1er mars prochain, 
  • Renforcement de l'éducation à la sécurité routière, 
  • Elaboration d'une charte avec les représentants des responsables d'établissements de nuit sur la question du risque lié à l'alcool seront engagés,
  • Mobilisation du ministère des Sports, avec des actions concrètes en direction des motocyclistes.

    
La prise en compte du risque routier en entreprises, (plus de 60% des accidents mortels du travail sont des accidents de la circulation, souvent sur le trajet domicile-travail). Outre une très forte mobilisation de la CNAM sur cet enjeu, une charte est signée ce jour par le premier ministre avec les trois fédérations de transporteurs routiers, FNTR, TLF, et UNOSTRA.

En ce qui concerne les politiques pénales:

  • La circulaire commune Chancellerie/Minefi au sujet de la procédure de confiscation des véhicules, a été signée le 2 janvier 2004, 
  • Une circulaire d'harmonisation des politiques pénales est en cours d'élaboration à la Chancellerie et devrait aboutir à un respect plus grand de l'égalité de traitement des justiciables devant la loi sur l'ensemble du territoire,
  • La coopération judiciaire pénale en matière d'exécution des condamnations pour infractions routières sera renforcée, ce qui est particulièrement nécessaire pour le fonctionnement du contrôle automatique à l'égard des ressortissants étrangers.

Enfin, la situation de l'insécurité routière en Outre-Mer nécessitera en 2004 une attention plus soutenue que par le passé, conformément à la préoccupation exprimée le 14 octobre par le Président de la République.

  

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Mots-clés : Politique
Ministère de l'intérieur