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Bibliographie

Sélection de ressources documentaires

Sélection de ressources documentaires sur des thèmes relatifs aux jeunes et la sécurité routière, les addictions aux stupéfiants et à l'alcool en sécurité routière, ...

Bibliographies thématiques

Sélection de références sur les thèmes relatifs à la sécurité routière : alcool, bruit, ceinture, communication, développement durable, drogues, information routière, permis de conduire, politiques européennes de sécurité routière, vélo...

Les ouvrages et revues signalés dans les bibliographies peuvent être consultés dans les bibliothèques publiques et les centres de documentation et de ressources spécialisés.

  • Ceinture de sécurité (format PDF - 165.2 ko) (pdf 166 Ko) : équipement des véhicules, dispositifs de retenue, sécurité passive, accidentologie - 2007.
  • Alcool et sécurité routière (format PDF - 265.3 ko) (pdf 266 Ko) : alcoolémie, alcoolisme, comportements, accidentologie, infractions et délits routiers - 2008.
  • Bruit (format PDF - 197.2 ko) (pdf 198 Ko) : environnement, pollution, nuisances sonores, vibrations, trafic - 2008.
  • Communication et médias (format PDF - 172.7 ko) (pdf 173 Ko) : communication, propagande, publicité, information, communication politique et publique, campagnes de prévention - 2008.
  • Développement durable (format PDF - 278.9 ko) (pdf 279 Ko) : environnement, écologie, climat, pollution, énergie... - 2008.
  • Drogues, santé et sécurité (format PDF - 202.7 ko) (pdf 203 Ko) : accidentologie, épidémiologie, risque, toxicomanie, comportement, médicaments, cannabis, drogues dures - 2008.
  • Information routière (format PDF - 236.6 ko) (pdf 237 Ko) : télécommunication, transports intelligents, systèmes embarqués, rds-tmc, gestion du trafic - 2008.
  • Infrastructures de sécurité (format PDF - 162.2 ko) (pdf 163 Ko) : exploitation et entretien de la route, voirie, équipements collectifs, conditions météorologiques - 2007.
  • Permis de conduire (format PDF - 171.1 ko) (pdf 172 Ko) : éducation routière, formation, continuum éducatif, apprentissage anticipé de la conduite, permis à points - 2007.
  • Usagers vulnérables (format PDF - 203.3 ko) (pdf 204 Ko) : accidentologie, piétons, enfants, cyclistes, motocyclistes - 2007.
  • Véhicules propres (format PDF - 165.5 ko) (pdf 166 Ko) : environnement, pollution, économie d’énergie, nouveaux carburants - 2007.
  • Vélo (format PDF - 163.5 ko) (pdf 164 Ko) : accidentologie, circulation, pistes cyclables, casque - 2007.

Rapports publics dans le domaine de la sécurité routière

Politique de sécurité routière

Orientations générales : rapports "fondateurs"

Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies. 

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la recherche en sécurité routière (Les Rapports du Sénat, n° 29) 
Gérard MIQUEL, FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation . 2002

Le rapport fait un bilan des acteurs et des enjeux de la recherche en sécurité routière : axes de recherche, centres de recherche (INRETS, LCPC, SETRA, CERTU, recherche universitaires, constructeurs privés), commanditaires publics. Il présente les programmes de recherches nationaux et européens et les moyens humains et financiers. Il inventorie les résultats et insuffisances de la recherche en sécurité routière (diffusion, législation, retombées commerciales) et propose de réorienter la recherche publique en SR : mieux définir les priorités, produire des statistiques plus fiables, orienter la recherche vers le comportement humain, réduire les "zones d’ombre" (piétons, motocyclistes, accidents en zone rurale), développer l’évaluation des politiques publiques.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000560.shtml

Gisements de sécurité routière : les deux-roues motorisés 
Régis GUYOT, FRANCE. Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR). Paris : la Documentation française, 2008.

Partant du double constat qu’aujourd’hui une personne décédée sur quatre dans les accidents de la circulation est un conducteur de deux-roues motorisés et que le nombre de blessés graves, cyclomotoristes ou motards est désormais supérieur à celui des automobilistes, il a été demandé au préfet Régis GUYOT particulièrement expérimenté en matière de sécurité routière de réunir, cette fois-ci, un groupe de travail qui a orienté sa réflexion sur les gisements suivants : le développement d’un contrôle-sanction automatisé, l’amélioration de la détectabilité, la réduction de la sur-vulnérabilité, les interventions sur les infrastructures routières et le traitement des obstacles fixes hors agglomération.

Pour commander le rapport :  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110069795/index.shtml

Gisements de sécurité routière 
Régis GUYOT, FRANCE. Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Direction de la recherche et des affaires scientifiques. Paris : la Documentation française, 2002.

Travail d’une équipe pluridisciplinaire qui, après un survol de l’évolution passée et sa mise en perspective dans le système français des déplacements, a analysé la multitude des situations d’accidents pour y détecter des "gisements prioritaires" de sécurité routière : améliorer l’infrastructure, chaîne de contrôle-sanction, multi-activités dans le véhicule, troubles de la vigilance, accidents de fin de semaine, jours noirs et temps de pluie, feux de jour, usagers à risques particuliers (piétons, deux-roues motorisés, conducteurs inexpérimentés, accidents liés à l’activité professionnelle), et disparité des niveaux de sécurité.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000546.shtml

Pour une sécurité routière plus citoyenne : rapport au Ministre de l’équipement, des transports et du logement 
Isabelle MASSIN, FRANCE. Ministère de l’équipement, des transports et du logement. Paris : La Documentation française, 1998, 34 p.

Avec un objectif important de réduction du nombre des morts sur la route, le rapport préconise pour développer une sécurité routière plus citoyenne une série de mesures orientées autour de quatre axes : positionner la sécurité routière au coeur des préoccupations que sont le civisme, la cohésion sociale, le développement durable et l’action publique renouvelée, appuyer les actions sur des connaissances partagées, rendre exemplaire l’action de l’Etat dans son champ de compétence, développer le partenariat en matière de sécurité routière aux niveaux local et national.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004001114.shtml

Vitesse et sécurité routière : rapport au Premier ministre, décembre 1994 
Robert NAMIAS, FRANCE. Premier ministre. Paris : la Documentation française. 1995. (Collection des rapports officiels)

Propositions destinées à améliorer l’efficacité du dispositif de limitation de la vitesse sur les routes : simplifier la réglementation en conservant seulement 3 catégories de limitation de vitesse (130 km/h sur autoroutes, 90 sur routes, 50 en ville), multiplier les contrôles radars.

Pour commander le rapport :  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/954035400.shtml

La sécurité routière : livre blanc présenté au Premier ministre.

Pierre GIRAUDET, président de la commission de la sécurité routière.

Paris : la Documentation française, 1989, 160 p. (Collection des rapports officiels)

Le gouvernement, lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 27 octobre 1988, a décidé de confier à Pierre Giraudet, président de la Fondation de France, la présidence d’une commission chargée de proposer toute mesure susceptible d’améliorer la sécurité routière. Celle ci a établi un Livre blanc. Après avoir analysé la situation, tant sous ses aspects techniques que culturels, le rapport met en évidence la contradiction actuelle entre les aspirations du corps social à l’égard de l’automobile et les règles de vie collectives nécessaires à l’organisation d’un circulation de masse. S’adressant aussi bien aux décideurs qu’au grand public, le rapport démontre la nécessité d’adopter dans nos sociétés modernes "une conduite apaisée et civilisée".

Partenariats

Les relations entre l’Etat et les sociétés d’assurances en matière de sécurité routière. 
Claude LIEBERMANN, FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées. Paris ; Conseil général des ponts et chaussées ; 2003. 47 p.

Les compagnies et mutuelles d’assurances couvrant le risque automobile sont concernées par la diminution du nombre d’accidents et de la mortalité sur les routes. Dès 1995 l’Etat a mis en place, avec elles, une convention, reconduite en 1998 par laquelle les compagnies assurances se sont engagées à affecter 0,5 % des cotisations automobiles à des actions de prévention. Ce rapport fait le bilan de l’application de cette convention (études statistiques, actions de communication, prévention du risque routier en entreprise, labelisation des auto-écoles, etc...) et propose une nouvelle convention. Il donne enfin le texte de la convention signée le 9 juillet 2003.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000228.shtml

Délinquance et violence routière

Violences et santé : rapport du Haut comité de la santé publique 
Roland SAMBUC, FRANCE. Haut comité de la santé publique . Paris : la Documentation française, 2004.

Réflexion sur les moyens d’améliorer la connaissance et la prévention des phénomènes liés à la violence (violences familiales, violence des adolescents, particulièrement en milieu scolaire, violence routière, violence contre les personnes âgées,..). Le chapitre consacré à la violence routière rappelle l’origine de ce terme, les données du problème : conséquences sur la santé, comportements dangereux, performances des usagers, trafic et routes, les véhicules et leur place dans l’imaginaire collectif. Des axes préventifs sont proposés : contrôle sanction, formation et aptitude à la conduite, communication, caractéristiques des véhicules, infrastructures, prévention du risque routier, prise en charge des blessés, suivi et implication du monde de la santé.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000405.shtml

Accidentologie

La sécurité routière en France : bilan de l’année 
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française

L’Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la forme d’un bilan annuel. Ce bilan présente les grandes données de l’accidentologie, et les résultats détaillés par catégories d’usagers, par classes d’âge, par catégories de réseaux, complétés par diverses autres analyses conjoncturelles (types d’accidents, types d’obstacles...). Il étudie également le comportement des usagers, l’exposition au risque, son contrôle et les sanctions appliquées.

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/bilan/2009/sources/index.htm

L’analyse statistique des variations spatio-temporelles des accidents de la route 
ORSELLI Jean. FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées ; 2003 ; 205 p.

Analyse statistique des variations spatio-temporelles des accidents corporels de la route et les conséquences à en tirer sur la place des facteurs comportementaux et organisationnels. La première partie présente l’utilisation actuelle des statistiques en France, la seconde des analyses illustrant les recherches nouvelles qu’on pourrait tirer des données statistiques existantes, qu’elles soient nationales ou internationales.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000187.shtml

Rapport du groupe de travail permanent sur la sécurité des transports des enfants portant sur les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001 
FRANCE. Conseil national des transports . 2002

Inspiré par une approche résolument préventive, le rapport dresse le bilan des accidents de circulation survenus pendant les périodes scolaires 1999-2000 et 2000-2001 dans le domaine des transports en commun d’enfants. Il exploite les statistiques fournies par la police, la gendarmerie, la SNCF et la RATP afin d’analyser les types d’accidents, de suivre leur évolution, de faire le point sur les mesures prises en matière de prévention et de proposer des actions. On trouvera également un rappel des dispositions législatives et réglementaires.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000565.shtml

L’éducation routière - le conducteur - la formation - le permis

Mission d’évaluation sur le permis à points : Rapport de Monsieur le Préfet Jean Aribaud 
Jean ARIBAUD. FRANCE. Premier ministre. 2006. 24 p.

Décision avait été prise lors du CISR du 6 juillet 2006 de lancer une évaluation du dispositif du permis de conduire à points. Cette mission avait pour principaux objectifs d’étudier les modalités de reconstitution du capital de points des conducteurs et les conditions de retour au permis, et de formuler des propositions afin que les conducteurs accèdent plus facilement aux informations relatives à leur capital de points du permis de conduire. 
Cette mission avait été confiée au Préfet Jean Aribaud qui a formulé 15 propositions.

Télécharger le rapport complet (format PDF - 855.7 ko)

Bilan de la mise en application des propositions du rapport de mai 2001 de Claude Lieberman sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière 
Guy DESCOMBES, Henri LEGENDRE, Claude LIEBERMAN. FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées. Paris : la Documentation française, 2006 ; 72 p.

Sur les 32 recommandations, 15 sont appliquées et 10 le sont partiellement ou vont l’être. Le rapport avance 14 recommandations complémentaires pour tenir compte de l’évolution de l’environnement de la formation et du métier des inspecteurs délégués depuis 2001, puis insiste sur l’évolution et le rôle de l’INSERR (Institut national de sécurité routière et de recherches).

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000681/index.shtml

Faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire : étude et propositions 
Jean-Michel BERTRAND, FRANCE. Premier ministre . Paris : la Documentation française, 2005.

Comment faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire ? Comment améliorer l’apprentissage de la conduite pour lutter contre l’insécurité routière, priorité nationale depuis 2002 ? Sur la base de nombreuses auditions et contributions, le député Jean-Michel Bertrand formule 38 propositions portant à la fois sur le financement du permis de conduire pour tous les jeunes ainsi que sur l’amélioration de l’apprentissage de la conduite et des conditions de passage de l’examen du permis de conduire.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000133.shtml

Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l’équipement, des transports et du logement 
Jean VERRE, FRANCE. Ministère de l’équipement, des transports et du logement. Paris : la Documentation française, 1997 (Collection des rapports officiels)

Afin de faire reculer l’insécurité routière, propositions sur la formation des conducteurs et des usagers de la route. Le rapport met l’accent sur deux principes majeurs : 1 - Nécessité d’un continuum : les connaissances et les compétences de l’usager de la route et du conducteur doivent progresser de façon continue depuis l’enfance jusqu’au permis de conduire en fonction des capacités et des besoins de chaque âge. Ensuite, les connaissances et compétences de l’adulte doivent être mises à jour régulièrement. 2 - Nécessité d’une mobilisation de tous les acteurs : la société civile doit s’impliquer davantage, les pouvoirs publics ne doivent pas être les seuls à lutter contre l’insécurité routière.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/974072151.shtml

Aptitude médicale à la conduite

Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile 
Alain DOMONT, FRANCE. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Paris : la Documentation française, 2003.

Le groupe de travail présidé par le professeur Domont avait pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistage. Il apparaît indispensable au groupe de mettre en place une veille sanitaire en santé-sécurité routière intégrant un volet relatif à la pathologie médicale ; il recommande la généralisation de l’évaluation des capacités médicales à travers des rendez-vous médicaux réguliers, dans une démarche d’aide, de conseil et d’assistance et non de contrôle et d’exclusion. L’intervention du corps médical doit être mieux définie et doit être élargie au dépistage et à la prévention des pathologie pouvant altérer les capacités médicales à la conduite. Parallèlement, des mesures devraient être prises pour aider ceux qui ne pourraient plus conduire.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000450.shtml

Livre blanc sécurité routière, drogues licites ou illicites et médicaments : rapport au Premier ministre

Georges LAGIER, FRANCE. Premier ministre. Paris : la Documentation française, 1996. (Collection des rapports officiels)

Evaluation de l’altération de la vigilance des conducteurs par l’usage de substances psychotropes de nature licite ou illicite par un regroupement des connaissances scientifiques et techniques afin de chercher des réponses aux questions que se pose la sécurité routière sur la dynamique de la consommation des substances psychotropes, les problèmes en termes de sécurité routière, les solutions pratiques envisageables.& Cinq groupes de produits sont envisagés : les médicaments utilisés dans un but thérapeutique, les médicaments détournés de leur usage, les drogues illicites, les drogues licites, les produits utilisés dans l’industrie.& La principale proposition du Livre blanc vise une modification législative du code de la route organisant la recherche des conduites sous l’influence de substances illicites ou détournées de leur usage, les recherches devant être pratiqués lors d’un accident corporel ou d’une infraction aux règles de circulation.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/964048900.shtml

Le véhicule

Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés 
Jean-Pierre MUSSO, Jean-Yves LE GALLOU, Henry-Gérard PONTONNIER, Henri LEGENDRE, Georges POULENAT. FRANCE. Inspection générale de l’administration ; FRANCE. Inspection générale de la police nationale ; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées 
Paris : Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, 2006 ; 120 p.

La loi du 22 juin 2003 sur la sécurité routière a créé un dispositif dit VGE (véhicules gravement endommagés) dont l’objet est de retirer les véhicules dangereux de la circulation et remplace le dispositif VGA (véhicules gravement accidentés) jugée insuffisante. C’est dans ce contexte que les inspections des ministères de l’intérieur et de l’équipement ont été chargés d’une mission d’évaluation de la future procédure et de ses conséquences en termes d’emplois et de coûts de fonctionnement pour les administrations.)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000327/index.shtml

Obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 9 places 
Christine MURRET-LABARTHE. FRANCE. Conseil national des transports ; 2005, 27 p.

La directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003, modifiant la directive 91/671/CEE du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité devra être rendu applicable au plus tard le 9 mai 2006. Ce rapport rappelle la réglementation française et ses dérogations et cite les types de transports concernés. Il note l’intérêt du port de la ceinture et souhaite que le délai transitoire soit raccourci.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000574/index.shtml

Rapport sur l’opportunité de rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars par les passagers 
Guy QUEROLLE, Christine MURRET-LABARTHE, FRANCE. Conseil national des transports . 2000. Paris : la Documentation française, 2000, 21 p.

Afin d’accroître la contribution du transport routier à la lutte contre l’insécurité routière, le rapport estime que le port de la ceinture de sécurité dans les poids lourds et dans les autocars pourrait sauver plusieurs dizaines de vies humaines. Il étudie l’opportunité de décisions prises en ce sens, pour les enfants et les handicapés notamment. Il se pose la question de la responsabilité pénale du chauffeur ou du transporteur en cas de non-respect de cette obligation

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000514.shtml

La route - Les transports

L’infrastructure

Une voirie pour tous : sécurité et cohabitation sur la voie publique, au delà des conflits d’usage 
Hubert PEIGNE. FRANCE. Conseil national des transports. Paris ; Conseil national des transports ; 2005 ; 315 p.

La cohabitation sur la voie publique est difficile et dépend d’un certain nombre d’acteurs très divers. Le rapport se compose de deux tomes : le premier décrit la problématique et les enjeux, les finalités à atteindre et les recommandations pour agir ; le deuxième, présente des exemples concrets (notamment le partage de la voirie dans d’autres pays...), les retours d’expériences (expérience du Grand Lyon...), les méthodologies et développements thématiques.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000584/index.shtml

L’exploitation

Evaluation de la politique d’exploitation des itinéraires autoroutiers interurbains non concédés 
Christian BERNHARD, Jean-Michel LANNUZEL. FRANCE Conseil général des Ponts et Chaussées. La Défense ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; 2004 ; 55 p.

La première partie du rapport reprend les objectifs et programme de la mission. Les difficultés de la mise en oeuvre du schéma directeur d’exploitation de la route (SDER) sont analysées et suivies de recommandations pour assurer la continuité de service sur le futur réseau des routes nationales (réorganisation des services routiers de l’État ; remise à niveau du réseau non-concédé

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000341/index.shtml

Evaluation socio-économique des systèmes d’exploitation de la route en milieu urbain 
Jean-Noël CHAPULUT, FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées . 2004

L’Etat a fait et compte poursuivre un important effort d’investissement pour améliorer l’exploitation des voiries rapides urbaines des grands agglomérations. Il était nécessaire de faire progresser la connaissance dans le domaine de l’évaluation socio-économique des projets d’exploitation de la route. 
Le rapport est construit en 4 parties : 
  1 diagnostic et objectifs (choix des indicateurs, coût, trafic, encombrement, sécurité), 
  2 évaluation des différents types d’action d’exploitation (surveillance des réseaux et traitement des données, détection et interventions en cas d’accidents, maîtrise des vitesses, fluidité ét viabilité, information et conseil aux usagers, gestion de crises, amélioration de l’environnement, qualité de service), 
  3 évaluation socio-économique d’un réseau et rentabilité, 
  4 mise en œuvre d’une stratégie (comparaisons, moyens, ressources humaines, progression des investissements).

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000017.shtml

Les transports

Propositions pour encourager le développement de la bicyclette en France 
Brigitte LE BRETHON, FRANCE. Premier ministre . 2004

Ayant constaté que l’usage de la bicyclette progresse, tant en ville qu’à la campagne, Brigitte Le Brethon remarque cependant qu’il est nécessaire de donner une impulsion pour que la pratique de la bicyclette se développe de façon significative. Elle insiste sur les bienfaits du vélo (lutte contre la pollution, qualité de la vie, santé, cohésion sociale...), propose une stratégie nationale en faveur du développement de la bicyclette et des mesures concrètes pour relancer la politique du vélo en France (aménagements urbains, sécurité routière, accessibilité, incitations économiques...). En annexe sont proposées des comparaisons sur l’utilisation de la bicyclette dans différents pays d’Europe..

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000109.shtml

La sécurité aux points d’arrêt scolaires 
André LARDEUX, Christine MURRET-LABARTHE, FRANCE. Conseil national des transports . 2004

Sur saisine du secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer, un groupe de travail a été constitué fin août 2003 au CNT pour mener une réflexion sur la sécurité aux points d’arrêt scolaires. Les données accidentologiques fournies par le CNT et analysées par le groupe de travail confirment tout d’abord le risque persistant d’accident grave au point d’arrêt. En matière de responsabilité en cas d’accident, le groupe de travail juge inopportun de définir des zones de responsabilité, sachant qu’un accident est le plus souvent multifactoriel et que la jurisprudence conclut en général à un partage de responsabilités. En l’état actuel de la réglementation, il estime qu’il n’y a pas matière à alourdir celle-ci. Après avoir dressé l’inventaire des initiatives relatives aux points d’arrêt (initiatives qui ne doivent pas entraîner une disparité des solutions d’aménagement au niveau national), le groupe de travail préconise de mutualiser les expériences et d’établir un "corpus" de recommandations tout en rappelant la nécessité pour chaque collectivité d’intégrer l’action d’aménagement dans une politique globale de sécurité des transports scolaires. Cette démarche implique la mobilisation de chacun des acteurs au niveau national comme au niveau local (éducation nationale, autorités organisatrices, transporteurs, associations).

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000365.shtml

Rapport sur les conséquences à court, moyen et long terme à tirer de l’incendie dans le tunnel du Mont-Blanc 
Guy QUEROLLE, Annick HAUDEBOURG, FRANCE. Conseil national des transports . 2000

Ce rapport examine les conséquences de l’incendie qui a eu lieu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont-Blanc sur les conditions de traversée des Alpes par les poids-lourds. Il propose des actions à mener en matière de politique des transports dans cette région, notamment le transfert vers d’autres modes (transport ferroviaire, transport combiné, cabotage), dans le double objectif de sécurité et de développement durable.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000515.shtml

Renforcement de la sécurité des transports routiers non urbains 
BONDUELLE Yves. FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées ; 2005, 192 p.

Suite à plusieurs accidents graves ayant impliqué des autocars, une mission a été consacrée à l’élaboration d’un schéma d’actions destinées à renforcer la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs effectuées par autocars. Le rapport présente un rappel sommaire des caractéristiques du secteur concerné, avant d’aborder le schéma des actions qui apparaissent envisageables (dans l’organisation, la formation et la surveillance du personnel de conduite, des ceintures de sécurité dans l’autocar...). En annexes sont présentées des fiches techniques qui complètent la description de la situation actuelle, ainsi que les contributions écrites reçues à l’occasion de cette démarche.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000494/index.shtml

Installation des éthylotests anti-démarrage (EAD) dans les autocars et prévention des addictions en transport routier de voyageurs 
BONDUELLE Yves. FRANCE. Conseil national des transports ; 2009, 62 p.

Le 9 juin 2009, le Conseil National des Transports (CNT) a approuvé l’ensemble des propositions du groupe de travail présidé par Yves Bonduelle, inspecteur général de l’Equipement honoraire, constitué sur saisine du ministère chargé des Transports (MEEDDAT) en janvier 2009. Il lui était demandé d’examiner les modalités de mise en œuvre des éthylotests anti-démarrage dans les autocars affectés au transport en commun d’enfants, suite à la décision du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 13 février 2008, et de proposer des mesures de prévention des risques liés aux addictions pour l’ensemble du transport routier de voyageurs, alcool, stupéfiants, substances médicamenteuses. 
Les travaux (rapport et annexes) ont été menés durant six mois dans la plus large concertation auprès des partenaires sociaux, des associations, des autorités organisatrices, des organismes de formation, de prévention (CNAM), en liaison avec les administrations concernées (Transports, Sécurité routière, Travail, Santé, forces de l’ordre ...) et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Ils ont débuté par un état des lieux du phénomène qui a mis en évidence la réalité du risque dans l’exercice d’un métier, comme celui du conducteur, où il est essentiel d’assurer la sécurité, mais a révélé une accidentalité heureusement très limitée. Sur ces bases, les modalités d’utilisation de l’EAD ont été définies dans un objectif préventif, dans le respect des libertés individuelles. Son extension à tout véhicule de transport en commun équipé de chronotachygraphe est proposée. 
Enfin un certain nombre de thèmes d’action pour développer une véritable politique globale de prévention dans ce secteur ont été identifiés, grâce notamment aux retours d’expérience recueillis auprès d’autres modes de transport : l’élaboration d’une charte au niveau de la branche, le suivi médical des conducteurs, leur formation et la prise en compte de la prévention dans le cadre de la négociation collective ; des modèles de clauses de règlement intérieur (ou de notes de service) ont également été proposées. 
Dans son avis transmis aux ministres, le CNT propose que le recours à l’éthylotest anti-démarrage (EAD) soit intégré dans une politique globale de prévention, où chacun doit prendre sa part : le salarié, le chef d’entreprise, le formateur, le médecin, les pouvoirs publics. 
Il insiste sur l’intérêt de prévoir une phase d’expérimentation et d’évaluation de l’utilisation de l’EAD afin de réunir les meilleures conditions techniques, économiques et sociales.

http://www.cnt.fr/article.php3?id_article=235

Contrôle - sanctions - Contrôle automatisé

La politique de sécurité routière : les systèmes locaux de contrôle-sanction. Rapport de l’instance d’évaluation présidée par Michel Ternier 
Michel TERNIER, Eric PHELIPPEAU, Philippe MALIBERT, Christian VILMART, FRANCE. Conseil national de l’évaluation,FRANCE. Commissariat général du plan . 2003

Malgré d’importants progrès, la sécurité routière reste, en 2003, un problème majeur et la France est mal située au niveau international. Le bilan dressé par l’instance d’évaluation montre que le contrôle-sanction n’est pas adapté à l’"infractionnisme" de masse qui caractérise les conducteurs français. Il conduit à s’interroger sur son efficacité et sur l’application des sanctions, compromises par les indulgences. C’est pourquoi le rapport invite à accroître les contrôles et à sanctionner effectivement les infractions pour changer les comportements. Parmi les recommandations formulées on notera : l’automatisation du contrôle de la vitesse et de la perception des amendes (avec à cet effet la création d’une structure dédiée), la formation de forces spécialisées consacrant dans chaque département la totalité de leur temps à la sécurité routière et la sensibilisation des usagers par d’importants efforts de communication. 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000639.shtml

Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle 
Jacques SICHERMAN, Raphaël BARTOLT, Hervé GUILLOU, Patrick POIRRET, FRANCE. Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,FRANCE. Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,FRANCE. Ministère de la justice,FRANCE. Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie . 2003

Ce rapport décrit l’ensemble des réflexions, études et actions de la mission interministérielle "contrôle sanction automatisé". Il évalue la sécurité juridique nécessaire au regard des processus de l’automatisation, la structure du système de gestion et d’information, les sites à choisir pour l’emplacement du matériel, les prestataires à mobiliser, le financement du projet et la communication ainsi que la gestion du projet dans la durée. De nombreuses annexes complètent le rapport.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000249.shtml

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Ministère de l'intérieur