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La Délégation à la sécurité routière

La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d’administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l’équipement. 

Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l’intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) change de dénomination pour devenir la Délégation à la sécurité routière (DSR).

Le Délégué à la sécurité routière exerce également, intuitu personae, les responsabilités de Délégué interministériel à la sécurité routière, fonction créée en 1972 en même temps que le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l’Intérieur. Le DISR assure le secrétariat du CISR. L’organisation de la Délégation à la sécurité routière est régie par arrêté du 27 avril 2017.

La DSR élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours à l’action interministérielle dans ce domaine.
Ses principales missions sont :

 

  • le code de la route : coordination des travaux législatifs et réglementaires en la matière;
  • l'éducation routière : définition des règles et conditions d’organisation des examens du permis de conduire ainsi que des dispositions relatives à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, animation des réseaux professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière;
  • l'animation de la politique de sécurité routière au plan national et au plan local, mise en œuvre de partenariats au niveau national;
  • le contrôle et sanction automatisé des infractions routières : conception et mise en œuvre des systèmes de contrôle et de traitement automatisé des infractions routières, exercice de la tutelle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI);
  • la communication et l'information en matière de sécurité routière;
  • les études et expérimentations dans le domaine de la sécurité routière, avec le concours de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR);
  • la mise en œuvre du traitement automatisé dénommé "système national du permis de conduire" (permis de conduire) et du traitement automatisé dénommé "système d’immatriculation des véhicules" (certificat d’immatriculation);
  • la préparation et mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs aux fourrières.
     

Pour la mise en œuvre de ses missions, la DSR s’appuie en administration centrale sur environ 200 agents organisés en :
 

  • trois sous-directions : Sous-direction de la protection des usagers de la route (Bureau de l'expertise automobile, Bureau national de l'immatriculation des véhicules, secrétariat permanent du Conseil national de la sécurité routière, mission en charge des deux-roues motorisés, mission en charge des relations avec les forces de l'ordre), Sous-direction des actions transversales et des ressources (Bureau des politiques et animation locales et Mission de la maîtrise des risques et du contrôle interne), Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire (Bureau national des droits à conduire, bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière, bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière) ;
  • deux départements : le département du contrôle automatisé (radars) et le département de la communication et de l’information (campagnes TV, radio, presse).

Elle bénéficie du concours de l’ONISR (études, statistiques).

Ministère de l'intérieur