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La délégation à la sécurité et à la circulation routières

La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d’administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l’équipement. 

Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l’intérieur en 2012.

Le Délégué à la sécurité et à la circulation routière exerce également, intuitu personae, les responsabilités de Délégué interministériel à la sécurité routière, fonction créée en 1972 en même temps que le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l’intérieur. Le DISR assure le secrétariat du CISR.L’organisation de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières est régie par arrêté du 12 août 2013.

La DSCR élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours à l’action interministérielle dans ce domaine.
Ses principales missions sont :

 

  • Le code de la route : coordination des travaux législatifs et réglementaires en la matière;
  • L'éducation routière : définition des règles et conditions d’organisation des examens du permis de conduire ainsi que des dispositions relatives à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, animation des réseaux professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière;
  • L'animation de la politique de sécurité routière au plan national et au plan local, mise en œuvre de partenariats au niveau national;
  • Le contrôle et sanction automatisé des infractions routières : conception et mise en œuvre des systèmes de contrôle et de traitement automatisé des infractions routières, exercice de la tutelle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI);
  • La communication et l'information en matière de sécurité routière;
  • Les études et expérimentations dans le domaine de la sécurité routière , avec le concours de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR);
  • La mise en œuvre du traitement automatisé dénommé "système national du permis de conduire" (permis de conduire) et du traitement automatisé dénommé "système d’immatriculation des véhicules" (certificat d’immatriculation);
  • La préparation et mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs aux fourrières et aux transports réalisés par taxis ou voitures de petite remise.
     

Pour la mise en œuvre de ses missions, la DSCR s’appui en administration centrale sur environ 200 agents organisés en :
 

  • trois sous-directions : sous-direction de l’action interministérielle (réglementation, animation au niveau national et local, certificat d’immatriculation), sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire (animation des réseaux professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, organisation des examens du permis de conduire), sous-direction des actions transversales et des ressources (budget, marchés, ressources humaines, informatique);
  • deux départements : le département du contrôle automatisé (radars) et le département de la communication et de l’information (campagnes TV, radio, presse).
     

Elle bénéficie du concours de l’ONISR (études, statistiques).

Ministère de l'intérieur