La délégation à la sécurité et à la circulation routières

Missions

La délégation à la sécurité et à la circulation routières propose et met en œuvre la politique de sécurité routière. A ce titre, elle :

• apporte son concours à l’action interministérielle de la sécurité routière ;
• définit et met en œuvre la politique d’information, de communication et d’animation ;
• pilote et coordonne l’ensemble des travaux législatifs et réglementaires du Code de la route ;
• contribue à la politique de contrôle automatisé des infractions routières et coordonne l’action interministérielle en cette matière ;
• conçoit et met en œuvre les systèmes de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières ;
• élabore la politique de sécurité des infrastructures routières pour tous les réseaux, et veille à sa mise en œuvre ;
• élabore la réglementation relative aux équipements de la route, à la signalisation et à la circulation routières ;
• élabore, dans le cadre des institutions communautaires et internationales, la réglementation technique de la sécurité des véhicules ;
• élabore la politique menée en matière d’éducation routière ;
• s’appuie sur l’Observatoire national interministériel de sécurité routière, pour la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de sécurité routière ;
• conduit, notamment avec l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, des actions d’expérimentations et des études générales ou sectorielles ;
• assure la veille technologique. 

Organisation

La délégation à la sécurité et à la circulation routières comprend trois sous-directions et deux départements :

La sous-direction de l’action interministérielle :

• prépare, pilote, anime et évalue la politique interministérielle de sécurité routière. Elle développe la mobilisation des réseaux nationaux et locaux ;
• pilote les évolutions de la réglementation routière en matière de signalisation, d’équipements de la route et de circulation ;
• assiste l’ensemble de la délégation pour l’élaboration et le suivi de l’instruction des textes législatifs et réglementaires. Elle assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière.

 La sous-direction de l’éducation routière :

• définit, pilote et évalue les politiques touchant à l’éducation et à la formation des usagers de la route ;
• réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
• anime les réseaux professionnels de l’enseignement et de l’évaluation de la conduite et de la sécurité routière
• participe à la préparation et à la transcription des directives communautaires et des travaux menés au niveau international en matière d'éducation routière.

La sous-direction des actions transversales et des ressources

Elle est chargée de la gestion administrative et financière de la délégation à la sécurité et à la circulation routières coordonne l’ensemble des actions transversales de la délégation.

Le département de la communication et de l’information

Il prépare  la stratégie de communication globale de la sécurité routière et le plan de communication qu’il met en œuvre. Il assure les relations avec l’ensemble des médias et organise les campagnes, les manifestations et relations publiques de la délégation dont il évalue l’efficacité.

Le département du contrôle automatisé

Il est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l’opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

La Sécurité routière s’appuie, pour la connaissance de l’accidentologie, sur l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), placé auprès du délégué.