Cliquez ici pour accéder à la version mobile

Appel à projets

La recherche en sécurité routière est un élément essentiel pour progresser dans la lutte contre l'accidentalité. L'enjeu est de comprendre les mécanismes complexes de l’accident, dysfonctionnement du système de circulation composé de l’infrastructure, des véhicules et des usagers de la route.  

Pour faire face à la hausse récente de la mortalité sur les routes et répondre à ces nouveaux enjeux de sécurité routière, la Délégation à la sécurité routière (DSR) a redéfini sa stratégie en matière de recherches et d’études autour de 7 thèmes prioritaires pour 2018 – 2022.

Pour améliorer encore la visibilité de son offre de financement la DSR a également souhaité publier un appel à projets qui s’adresse à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs, publics ou privés, impliqués dans la recherche en matière de sécurité routière.

 

L’appel à projets [A télécharger ci-dessous] détaille ainsi les modalités de soumission ainsi que le processus de sélection des projets qui seront soutenus par la DSR.

1 - Qualité et adresse de l’autorité compétente :

Délégation à la Sécurité Routière

Ministère de l’intérieur – Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08
 

2 - Thèmes prioritaires de l’appel à projets

Les thèmes prioritaires d’études et recherches retenus sont les suivants :

  • Les usagers vulnérables (piétons, cyclistes et usagers de deux-roues motorisés).
  • Les jeunes et les personnes âgées.
  • La réduction du nombre de blessés graves.
  • Les facteurs comportementaux (la vitesse, l’alcool, les stupéfiants, le non respect des règles de circulation, le défaut d’attention et la perte de vigilance).
  • Aides au respect des règles et à la circulation en sécurité.
  • Le véhicule intelligent.
  • L’évaluation de l’action publique en faveur de la sécurité routière et synergies avec d’autres politiques publiques.
     

3 - Éligibilité des soumissionnaires

Sont éligibles à cet appel à projets tout organisme public, parapublic ou privé exerçant son activité en matière de sécurité routière.
 

4 - Date limite de dépôt des dossiers de soumission

 Les dossiers de soumission devront être réceptionnés au plus tard :

- le 15 janvier 2018 à 17h (heure de Paris).
 

5 - Modalités de dépôt du dossier de soumission

Les porteurs de projet pourront adresser une version dématérialisée (format PDF) du dossier de soumission à l’adresse suivante : onisr-dscrmaeatinterieurmaedotgouvmaedotfr

Les candidats pourront solliciter les services de la DSR pour des informations complémentaires :

6 - Modalités de sélection des projets
Dans le cadre d’une procédure simplifiée, les dossiers de soumission seront examinés par les services de la DSR compétents. Leur pré-sélection sera soumise à la décision d’un comité de sélection, présidée par le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière.  Par la suite, une phase d’échanges avec l’équipe du projet et les services de la DSR permettra de compléter le dossier de soumission et d’élaborer la convention de subvention.

 

7 - Calendrier prévisionnel de la procédure

 1ère session :

  • Date d’ouverture de l’AAP : 6 novembre 2017.
  • Date de clôture de l’AAP : 15 janvier 2018.
  • Réunion du comité de sélection : janvier 2018.
  • Signature de la convention de subvention : courant février 2018 à mars 2018.

2ème session

  • Date d’ouverture de l’AAP : 2 avril 2018.
  • Date de clôture de l’AAP : 4 juin 2018.
  • Réunion du comité de sélection : fin juin 2018.
  • Signature de la convention de subvention : courant juillet 2018 à septembre 2018.

Partager

Ministère de l'intérieur