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Appel à projets

La recherche en sécurité routière est un élément essentiel pour progresser dans la lutte contre l'accidentalité. L'enjeu est de comprendre les mécanismes complexes de l’accident, dysfonctionnement du système de circulation composé de l’infrastructure, des véhicules et des usagers de la route.  

Pour faire face à la hausse récente de la mortalité sur les routes et répondre à ces nouveaux enjeux de sécurité routière, la Délégation à la sécurité routière (DSR) a redéfini sa stratégie en matière de recherches et d’études autour de 7 thèmes prioritaires pour 2018 – 2022.

La stratégie d'études et recherches DSR 2018-2022

Pour améliorer encore la visibilité de son offre de financement la DSR a également souhaité publier un appel à projets qui s’adresse à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs, publics ou privés, impliqués dans la recherche en matière de sécurité routière.

Retour sur les 2 sessions d’appel à projets organisées en 2018

Les deux premières sessions ont permis à de nombreux partenaires scientifiques et universitaires, de proposer 50 projets, dont 22 font déjà l’objet d’une convention signée et d’une subvention financière. Les principales thématiques ayant été traitées concernent les usagers vulnérables, les jeunes et les personnes âgées, ainsi que les facteurs comportementaux. Les thèmes complémentaires proposés lors de la seconde session ont également été investis, notamment « les jeunes » (sous l’angle de leur consommation d’alcool par exemple), et « l’analyse socio-territoriale » du risque routier. 5 projets ont également été présentés sur le thème du véhicule intelligent, lors de ces deux sessions.

La DSR tient à remercier, tous les acteurs, publics comme privés, qui ont contribué à cette initiative et ont permis sa réussite.

Organisation d'une session unique en 2019

La DSR a choisi, en 2019, d’organiser un seul et unique évènement :

  • Dépôt des dossiers du 25 Mars 2019 au 03 Juin 2019,
  • Sélection des projets en Juin – Juillet 2019,
  • Passation des conventions en Septembre - Novembre 2019.

Informations concernant le déroulement de l’AAP 2019

1.     Qualité et adresse de l’autorité compétente

 

Délégation à la Sécurité Routière
Ministère de l’intérieur – Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08

 

2.     Thèmes prioritaires de l’appel à projets

Les thèmes prioritaires d’études et recherches retenus sont les suivants :

  • Les usagers vulnérables (piétons, cyclistes et usagers de deux-roues motorisés)
  • Les jeunes et les personnes âgées 
  • La réduction du nombre de blessés graves 
  • Les facteurs comportementaux (la vitesse, l’alcool, les stupéfiants, le non-respect des règles de circulation, le défaut d’attention et la perte de vigilance) 
  • Aides au respect des règles et à la circulation en sécurité
  • Le véhicule intelligent
  • L’évaluation de l’action publique en faveur de la sécurité routière et synergies avec d’autres politiques publiques

 

3.     Éligibilité des soumissionnaires

Sont éligibles à cet appel à projets tout organisme public, parapublic ou privé exerçant son activité en matière de sécurité routière.

 

4.     Date limite de dépôt des dossiers de soumission

Les dossiers de soumission devront être réceptionnés au plus tard

Le 03 juin 2019 à 17h (heure de Paris).

 

5.     Modalités de dépôt du dossier de soumission

Les porteurs de projet pourront adresser une version dématérialisée (format PDF) du dossier de soumission à l’adresse suivante : onisr-dscrmaeatinterieurmaedotgouvmaedotfr

Les candidats pourront solliciter les services de la DSR pour des informations complémentaires.

 

6.     Modalités de sélection des projets

Dans le cadre d’une procédure simplifiée, les dossiers de soumission seront examinés par les services de la DSR compétents. Leur pré-sélection sera soumise à la décision d’un comité de sélection, présidé par le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière. Par la suite, une phase d’échanges avec l’équipe du projet et les services de la DSR permettra de compléter les dossiers de soumission ayant retenu l’attention des membres du comité de sélection et le cas échéant d’élaborer la convention de subvention.

 

7.     Calendrier prévisionnel de la procédure

3e session :

  • Date d’ouverture de l’AAP : 25 Mars 2019
  • Date de clôture de l’AAP : 03 Juin 2019
  • Réunion du comité de sélection : Semaine 25 ou 26 – Entre le 17 et le 28 juin 2019 (période estimative).
  • Signature de la convention de subvention : de Septembre 2019 à Novembre 2019 (période estimative).

 

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Ministère de l'intérieur