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Publication de l'arrêté rétablissant la signalisation des radars fixes

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22/03/2013 | L'arrêté du 4 mars 2013 rétablit la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques. Le texte est entré en vigueur le 14 mars, au lendemain de sa publication au Journal Officiel.
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Ministère de l'intérieur