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Présentation du label qualité des formations au sein des écoles de conduite aux délégués du permis de conduire

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09/03/2018 | Après plusieurs mois de concertation dans le cadre du Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER), un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été créé par arrêté du 26 février 2018 et publié au JORF le 1er mars 2018.
Présentation du label qualité des formations au sein des écoles de conduite aux délégués du permis de conduire

Il décline l'ensemble des critères de qualité définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Il est gratuit et repose avant tout sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des associations agréées qui feront cependant l'objet de contrôles de la part des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) afin d'en vérifier le respect. Ce label donnera à celles-ci, qui auront fait le choix d’être labellisées, l’exclusivité de dispenser certaines formations qualifiantes de 7 heures (code 78 et code 96), le futur rendez-vous post-permis, le permis à un euro par jour et une visibilité sur le site Internet de la Délégation à la sécurité routière. Ce label a été présenté à l'ensemble des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière lors d'un séminaire qui s'est tenu à Paris le 28 février 2018. Une campagne d'information et de formation a été lancée afin de promouvoir et de mettre en œuvre ce label sur l'ensemble du territoire.

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