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Le Grand-Duché de Luxembourg et la France étendent l’échange transfrontalier d’informations sur les infractions routières

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22/01/2016 | Depuis le 13 janvier 2016, en conformité avec la directive européenne 2015/413 , les autorités françaises et luxembourgeoises ont décidé d’étendre l’échange transfrontalier d’informations, permettant de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l’autre pays.
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Ministère de l'intérieur