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Echanges transfrontaliers d'informations entre la France et l'Italie sur les infractions routières

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08/01/2016 | En conformité avec la directive européenne 2015/413 , les autorités françaises et italiennes ont décidé de mettre en œuvre, à compter du vendredi 1er janvier 2016, l’échange transfrontalier d’informations, permettant de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l’autre pays.
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Ministère de l'intérieur