Cliquez ici pour accéder à la version mobile
Retour à toutes les actualités

À partir du 1er juillet 2017, les plaques d'immatriculation des motos, cyclos, tricycles et quads devront être au format réglementaire

Partager

03/07/2017 | À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois-roues motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.
À partir du 1er juillet 2017, les plaques d'immatriculation des motos, cyclos, tricycles et quads devront être au format réglementaire

Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) est passible d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation. Le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 a décidé de généraliser à l'ensemble du parc circulant des cyclos, motos, tricycles et quads cette taille unique de plaque. L'arrêté du 6 décembre 2016, publié le 15 décembre, a officialisé cette décision, tout en laissant un délai de 6 mois aux propriétaires de ces véhicules pour se mettre en conformité.

 

LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 
Retour à toutes les actualités
Ministère de l'intérieur