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Données personnelles

Protection des données personnelles

Cette politique de protection des données présente les différentes règles que la Sécurité routière respecte, en tant que responsable de traitement, pour la collecte et le traitement de vos données personnelles qui sont réalisés à partir du site. 

La Sécurité routière veille à la conformité de ces traitements au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD»), ainsi qu’à la loi française sur la protection des données personnelles et les recommandations, référentiels ou toute autre décision contraignante des institutions chargées de la protection des données personnelles. 

Pourquoi la Sécurité routière collecte-t-elle vos données ? 

Lors de votre navigation sur son site  www.securite-routiere.gouv.fr, la Sécurité routière collecte des données personnelles vous concernant. Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : 

  • pour le bon fonctionnement du site, la mesure de son audience et la réalisation de statistiques, dans le cadre de la gestion du site ; 
  • pour vous adresser des messages de prévention routière personnalisés, sous réserve de votre accord préalable ; 
  • pour répondre à votre demande de résultat du permis de conduire adressée via le formulaire en ligne, dans le cadre des missions de la Sécurité routière ; 
  • pour déposer votre témoignage, dans le cadre de la communication de la Sécurité routière ; 
  • en ce qui concerne les journalistes, pour répondre à votre demande sous les rubriques contact Presse/Medias, dans le cadre de la communication de la Sécurité routière. 

La DSR souhaite vous informer des outils qu’elle utilise pour la mesure d’audience. Ce sont les suivants : 

Quelle sont les catégories de données utilisées par la Sécurité routière ? 

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées et traitées. Les informations marquées d’un astérisque sur les formulaires sont obligatoires pour que la Sécurité routière puisse traiter votre demande. 

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur du site. Vous êtes informés de ce dépôt lors de votre connexion sur le site et plusieurs catégories de cookies peuvent être installées en fonction de votre choix. 

Qu'est-ce qu'un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte qui contient des informations contenant des informations (le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration) qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal que vous utilisez pour vous connecter sur le site. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur. 

Quels sont les cookies utilisés par la Sécurité routière ? 

La Sécurité routière utilise : 

  • des cookies techniques (ou de session) : ces cookies sont indispensables pour votre navigation sur le site et l’utilisation de ses services. Leur suppression peut gêner le bon fonctionnement du site. 
  • Des cookies de mesure d’audience : ces cookies permettent à la sécurité routière de mesurer l’audience du site, des pages les plus visitées pour adapter sa communication. 
  • Des cookies publicitaires : ces cookies permettent à la Sécurité routière d’analyser vos centres d’intérêts pour vous proposer des messages personnalisés. 
  • Des cookies de réseaux sociaux : ces cookies vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaitre à ces autres personnes vos commentaires ou votre opinion. 

Comment gérer les cookies ? 

Le site de la Sécurité routière vous offre la possibilité de désactiver les cookies en cliquant sur le lien : Gestion des cookies (en pied de page).

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour, au choix : accepter l’ensemble des cookies, les rejeter systématiquement, accepter seulement certains cookies selon leur émetteur. 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur. 

Pour Chrome ™

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en 

Pour Internet Explorer ™

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

Pour Firefox ™

https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Pour Opéra ™ 

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

Pour safari ™ 

https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR 

Sur Chrome 

  • Cliquez sur l'icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d'outils du navigateur. 
  • Sélectionnez Paramètres. 
  • Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". 
  • Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu". 
  • Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers. 

Sur Firefox 

  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options. 
  • Sélectionnez le panneau "Vie privé et Sécurité". 
  • Paramétrez Règles de conservation : à "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". 
  • Décochez "Accepter les cookies". 

Sur Safari 

  • Allez dans Réglages > Préférences. 
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité". 
  • Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "Toujours". 

Sur Internet Explorer 

  • Allez dans Outils > Options Internet. 
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité". 
  • Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases " Refuser". 

Sur Opéra 

  • Allez dans Réglages > Préférences. 
  • Cliquez sur l'onglet avancées. 
  • Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies". 

Quels sont les destinataires de vos données ? 

La sécurité routière ne divulgue aucune donnée à des tiers. Les destinataires de vos données sont des prestataires habilités à traiter les données dans le cadre de la gestion du site et de la personnalisation des messages de prévention : NP6, Weborama, Jamespot, Eurodislog, DDB, Maecia.

Comment vos données sont-elles protégées ? 

La sécurité routière veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez via le site. Des mesures techniques et organisationnelles ont été adoptées afin de préserver l'intégrité de vos données à caractère personnel et d’empêcher tout accès non autorisé. 

Quelle est la durée de conservation de vos données ? 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site par le biais de formulaires d’inscription à l'infolettre sont conservées par NP6 pour une période maximale de treize (13) mois.

Les cookies techniques sont conservés le temps de la session. Les cookies de mesures d’audience et les cookies publicitaires sont conservés pour une période maximale de treize (13) mois. 

Quels sont vos droits ? 

En application de la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données que vous communiquez et leur traitement par la Sécurité routière. Ces droits sont les suivants : 

  • d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation; 
  • d'un droit d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la règlementation; 
  • du droit à la limitation du traitement de ces données dans les conditions prévues par la règlementation ; 
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment pour l’utilisation des cookies à des fins de personnalisation des communications de la Sécurité routière ; 
  • du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; 
  • du droit d’accéder aux informations relatives à toute prise de décision automatisée (profilage à des fins de personnalisation des communications) ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement à votre égard. 
 

Les demandes peuvent être adressées : 

Délégation à la sécurité routière 

Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 

Ou au délégué à la protection des données : webmestre-internet-dscr@interieur.gouv.fr

Pour pouvoir donner suite à votre demande d’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, vous devez communiquer à la Sécurité routière [dans votre courrier postal ou électronique selon les modalités choisies pour votre demande] : 

  • l'objet de la demande (droit concerné), 
  • un justificatif de votre identité et/ou de celle du mandataire que vous auriez désigné en cas de représentation. 

Vous êtes informé que si vous ne souhaitez pas faire l'objet d'un démarchage par voie téléphonique, vous pouvez demander l'inscription de votre numéro de téléphone - gratuitement - sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès d'OPPOSETEL par le biais du site  www.bloctel.gouv.fr

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Ministère de l'intérieur