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Les démarches

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Quel permis selon le deux-roues ?

Permis A1 

Accessible dès 16 ans, le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 15 ch.

Il est également autorisé de conduire les véhicules de la catégorie A1 en étant titulaire de l’un des permis suivants:

• A ;

• A2, A3, A ancienne définition ;

• B : voir conditions ci-dessous ;

• C, C1, C limité (délivré avant le 1er juillet 1990) ;

• D (délivré avant le 1er juillet 1990)

• Licence de circulation (délivrée avant le 1er avril 1958).

 

Cas particulier

Si le conducteur est titulaire d'un permis A1, d’un certificat d’aptitude au sport motocycliste (CASM) et d’une licence d’une fédération agréée, il peut conduire une motocyclette sans limitation de puissance dans le cadre d’entraînements, de compétitions ou de manifestations sportives se déroulant dans un lieu fermé à la circulation publique.

 

Permis A

La catégorie A du permis de conduire permet la conduite des motocyclettes avec ou sans side-car dont la puissance n’excède pas 100 ch, ainsi que les tricycles sans limitation de puissance et les quadricycles à moteur de puissance maximum de 20 ch.

 

Le candidat doit être âgé d’au moins 21 ans.

Si le candidat est âgé de 18 à 21 ans, il ne sera autorisé à conduire qu’une motocyclette d’une puissance n’excédant pas 34 ch.

 

Cas particulier

Pour conduire une motocyclette de plus de 100 ch, le conducteur doit être titulaire du certificat d’aptitude au sport motocycliste délivré par la fédération délégataire et d’une licence d’une fédération agréée. L'usage de ce type de motocyclette est exclusivement limité dans le cadre d’entraînements, de compétitions ou de manifestations sportives se déroulant dans un lieu fermé à la circulation publique. Il est donc formellement interdit sur route.

 

Permis B

Une formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années.

Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Cette formation spécifique sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée.

Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation.

 

Le décret du 23 décembre 2006 avait mis en place une formation pratique de 3 heures pour les nouveaux conducteurs de permis B qui souhaitaient conduire une motocyclette légère. Cette formation concernait uniquement les titulaires du permis B obtenu après le 1er janvier 2007.

 

Attention : Ce que dit la Code de la route...

La conduite sans permis ou avec un permis d’une autre catégorie que celle exigée est un délit puni des peines maximales d'un an de prison et de 15 000 € d’amende. 

Une immatriculation pour tous

Tous les deux-roues motorisés doivent obligatoirement être munis d'une plaque d'immatriculation aux dimensions réglementaires. Une plaque d’immatriculation homologuée et lisible doit donc être apposée à l’arrière du véhicule (art. R317-8 du Code de la route).

Pour tous les cyclomoteurs, neufs ou d’occasion, le certificat d’immatriculation européen dit« carte grise »est désormais obligatoire ainsi que l'immatriculation.

Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour accomplir cette formalité. Les propriétaires de cyclomoteurs mis en circulation avant cette date peuvent néanmoins formuler une demande de carte grise.

L'assurance

Obligatoire, l’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers à l’occasion d’un accident. Le justificatif doit être visible sur votre véhicule (art. L211-1 du Code des assurances).

Rouler avec une motocyclette non assurée est non seulement un délit au regard de la loi mais aussi un acte d’inconscience personnelle majeur : si vous causez un accident, vous devrez rembourser la victime - parfois à vie - surtout en cas de préjudice corporel.

Choisir son assurance : assurer dans son choix

S’assurer est une démarche simple et rapide, mais n’y voyez pas pour autant qu'une simple formalité !

Prenez le soin de bien comprendre le champ des prises en charges et les conditions de la bonne application de votre contrat d’assurance. N’hésitez pas à comparer les conditions et tarifs avant d’opter pour votre compagnie d’assurance !

La responsabilité civile : rappel sur cette garantie obligatoire

En couvrant tous les dommages causés aux tiers, y compris votre passager, la « RC » constitue la base de garantie indispensable et légale. Mais compte tenu des risques encourus, n’hésitez-pas à élargir l’assiette de cette assurance obligatoire par des garanties complémentaires venant en option.

Dommages subis par le conducteur

« L’Individuelle-conducteur » couvre les dommages corporels du conducteur, que vous soyez identifié ou non comme responsable du sinistre (une chute liée au verglas par exemple). Cette garantie complémentaire est particulièrement recommandée compte tenu de la variété des risques encourus en deux-roues motorisé…

Dommages matériel subis par le deux-roues

  • La garantie « Dommages tous accidents » ou garantie « Tous risques » couvre les dommages subis par votre véhicule, même en l’absence de tiers responsable identifié.
  • La « Dommage-collision » couvre les dommages matériels subis par votre véhicule lors d’une collision avec un autre usager (piéton, véhicule, etc.).

Les garanties de service

  • La « Protection juridique » facilite quant à elle le règlement des litiges.
  • L’ « Assistance » prévoit le remorquage de la moto ainsi que le rapatriement du conducteur et du passager.

Savoir se renseigner et contacter son assureur

N’hésitez pas à joindre directement votre assureur pour lui poser toute question concernant votre contrat, vos options, les conditions… Soyez aussi attentif aux conditions d’exclusion pour l’application des primes d’assurances.

Une fois assuré, pensez à signaler à votre compagnie d’assurance toute modification qui pourrait rendre caduques les déclarations initiales faites à la souscription. Par exemple, si vous prenez désormais votre moto pour vos déplacements professionnels, vérifiez que votre assurance couvre un passager occasionnel le cas échéant...

 

Attention : Ce que dit le code de la route...

  • La conduite sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 €.
  • Le juge peut également prononcer des peines complémentaires (suspension ou annulation du permis, immobilisation ou confiscation du véhicule, etc.).

Nouvelle formation obligatoire

Avant de monter dessus, apprenez à le maîtriser. Depuis le 1er janvier 2011 tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un « scooter à trois roues » de plus de 50 cm3 ont l’obligation de suivre une formation de 7 heures.

 

Sécuriser l’usage du deux roues-motorisé est un enjeu majeur de sécurité routière : en dix ans, la mortalité concernant cette catégorie d’usagers est passée de 9 à 28 % des personnes tuées sur la route.

 

Cette nouvelle formation spécifique est dispensée par une école de conduite ou une association agréée. À l’issue de cet enseignement, une attestation de suivi de formation sera remise par l’école de conduite. Elle se compose de 3 phases :

• 2 heures de théorie,

• 2 heures de pratique hors circulation (« sur plateau »)

• 3 heures de pratique en circulation.

 

A qui s'adresse cette formation ?

Cette formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B (sauf ceux l'ayant obtenu avant le 1er mars 1980), qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années.

Cette nouvelle formation de 7 heures n’est pas restrictive dans le temps. Elle concerne tous les titulaires du permis B souhaitant acquérir un 125 cm³ un tricycle à moteur, quelle que soit l’année d’obtention du permis.

Pour prétendre à cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins deux ans mais néanmoins, elle peut être suivie un mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention de la catégorie B du permis de conduire.

Les titulaires du permis B ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation.

 

En cas de contrôle

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou de tricycle à moteur présenteront soit, ce certificat de formation, soit, un « relevé d’information » fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’un deux-roues motorisé.

Le non-respect de cette réglementation sera passible d’une amende de 4ème classe (135 €).

 

La formation pratique et théorique de 7 heures

L’objectif de cette formation est de familiariser le futur conducteur avec ce type de véhicule. Ces sept heures de théorie et de pratique sont également une occasion unique de réfléchir au comportement et à la place que chacun occupe au milieu de la circulation. La formation met en avant l’importance de la prise de conscience des risques et la nécessité de respecter les règles. Elle insiste également sur les avantages qu’il y a à adopter une conduite apaisée, respectueuse des autres et de l’environnement.

  

  • 2 heures de théorie

Sur les 7 heures de formation, 2 heures sont attribuées à un enseignement théorique. Son programme débute par une analyse des accidents les plus caractéristiques impliquant les motocyclettes légères et les tricycles à moteur. Il se prolonge avec des conseils qui permettent d’appréhender les pièges de la route, comme la conduite sous la pluie ou de nuit.

 

La personne en formation apprend ainsi à se rendre détectable auprès des autres usagers. Elle est aussi sensibilisée à l’importance de s’équiper en vêtements protecteurs de qualité (casque à la bonne taille et attaché, gants, pantalon, blouson avec dorsale et chaussures montantes). Elle apprend également à se méfier des risques concernant l’adhérence. Cela va de l’attention à une flaque de gasoil au passage d’un ralentisseur, en passant par la présence de gravillons, de peintures au sol ou de plaques métalliques. Enfin, cet enseignement théorique aborde les conséquences physiques et physiologiques des chocs sur les aménagements de la route, y compris à petite vitesse.

  

  • 2 heures de pratique hors circulation (« sur plateau »)

Ces 120 minutes sont consacrées à la prise en main du véhicule et aux vérifications indispensables : huile, pression et usure des pneumatiques, poignée de gaz, système de freinage... La personne en formation apprend à démarrer en toute sécurité, à bien positionner son corps pour assurer un meilleur équilibre grâce à une juste répartition du poids, à monter et à descendre les vitesses, à anticiper les manœuvres de freinage et d’évitement et à s’arrêter. Le futur usager d’une motocyclette légère ou d’un tricycle à moteur est enfin sensibilisé à bien positionner son regard avant de virer ou de tourner. Il est ensuite formé à tenir l’équilibre à petite vitesse avec et sans passager, en ligne droite et en virage.

  

  • Et 3 heures de pratique en circulation

Cette dernière partie de la formation de 7 heures se fait en et hors agglomération. À l’issue des 180 minutes, le conducteur doit être capable d’adapter sa vitesse aux circonstances de la circulation, de choisir la bonne voie, de bien se placer sur la chaussée en fonction notamment des angles morts des véhicules lourds. Il devra savoir franchir une intersection, changer de direction et dépasser en toute sécurité en tenant compte du phénomène d’aspiration. Il doit enfin savoir négocier un virage en toute sécurité.

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Mots-clés : deux roues motorisés

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