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Éthylotest antidémarrage

Éthylotest antidémarrage (EAD)

L’éthylotest antidémarrage (EAD), est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré associé au système de démarrage d’un véhicule. Il empêche la mise en route du moteur si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation.

Ce dispositif permet de lutter contre les accidents liés à la conduite sous l’influence de l’alcool en contrôlant certains conducteurs avant le démarrage de leur véhicule.

Les conducteurs concernés

L’EAD peut être imposé aux conducteurs par décision judiciaire ou sur décision du préfet de département, après avis des médecins des commissions médicales.

Plusieurs textes de lois sont venus fixer ou compléter le champ d’application judiciaire de ce dispositif qui peut désormais être ordonné par les magistrats à tous les stades de la procédure (composition pénale, peine complémentaire, alternative à l’emprisonnement, comme modalité d’un sursis assorti d’une mise à l’épreuve, d’une contrainte pénale ou d’un aménagement de peine ou encore à titre de mesure de sûreté).

Les conducteurs contrôlés en état alcoolique ou en état d’ivresse ainsi que ceux qui, en état alcoolique, sont responsables d’un homicide ou de blessures involontaires, peuvent être concernés par l’obligation de se soumettre à l’éthylotest anti-démarrage avant de prendre le volant.

>> Loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité Intérieure

>> Loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales

>> Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle

 

Le préfet peut également délivrer un permis de conduire d’une durée de validité limitée comportant une restriction d’usage prévoyant une obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD. Cette décision est prise après avis de la commission médicale chargée d’évaluer l’aptitude médicale à la conduite de la personne concernée. Dans ce cadre, le conducteur doit  suivre un stage d’accompagnement médico-psychologique qui comporte des consultations médicales et des séances collectives ou individuelles.

Ces dispositions, applicables à titre de préfiguration depuis le 1er décembre 2016 dans les départements de la Drôme, de la Marne et du Nord et depuis le 1er décembre 2017 dans le département du Finistère, entreront en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 1er janvier 2019.

>> Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales.

 

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 prévoit par ailleurs de favoriser l'usage de l'EAD :

  • En donnant la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l dans le sang dont le permis a été suspendu par décision préfectorale de conduire pendant le temps de cette suspension à condition de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un EAD, à ses frais.
  • En rendant obligatoire la pose d’un EAD avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique.

L'installation

L’EAD est un dispositif qui fait l’objet d’une homologation. Il doit être mis en place par un installateur agréé par la préfecture.

La liste actualisée des installateurs agréés est disponible en préfecture ou sur le site Internet de celle-ci.

Les frais d’installation et de fonctionnement de l’EAD sont à la charge du conducteur. Il peut choisir d’acheter ou de louer le dispositif.

L’EAD doit faire l’objet d’une vérification annuelle réalisée au sein d’un établissement agréé. Si cette vérification n’est pas effectuée, l’EAD empêchera le démarrage du moteur.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur doit justifier de la bonne installation de l’EAD.

À noter

Le taux d’alcool contrôlé par l’EAD est paramétré au moment de l’installation dans le véhicule.

En fonction du permis, il est fixé à 0,1 mg /l ou 0,25 mg /l d’air expiré. Le conducteur ne peut pas modifier ce taux.

L’EAD prend en compte le fonctionnement des dispositifs automatiques d’arrêt et de redémarrage d’un moteur en circulation.

L’EAD empêche le démarrage du moteur, mais il n’arrêtera en aucun cas un moteur en marche.

Le non-respect de l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un EAD, ainsi que tout contournement ou aide au contournement de l’EAD sont sanctionnés pénalement.

Comment fonctionne un EAD ?

Deux souffles sont demandés au conducteur. Le second souffle, demandé de façon aléatoire entre 5 et 30 minutes après le démarrage du véhicule, permet notamment de contrôler à nouveau que le taux d’alcool est inférieur à la limite fixée et, donc, que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante ou qu’une personne n’avait pas soufflé à sa place avant de le laisser prendre la route seul.

Rappel de la réglementation concernant l'alcool au volant

La limite fixée est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré.

Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire et ceux en situation d’apprentissage, la limite fixée est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré.

À noter

Lorsque vous avez consommé de l’alcool, contrôlez votre alcoolémie avec un éthylotest pour conduire sans risque.

Refusez de monter dans le véhicule d’une personne qui ne semble pas être en mesure de conduire en toute sécurité.

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Ministère de l'intérieur