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Drogues

Conduite et usage de stupéfiants

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

Des sanctions lourdes en cas de contrôle positif

Comment les forces de l’ordre contrôlent-elles ?

La police et la gendarmerie disposent d’un test salivaire qui a la capacité de détecter les différents types de drogues en quelques minutes. Ce test indique le type de drogue prise : le cannabis, la cocaïne, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines. Ce test peut être demandé même lorsque le véhicule est à l’arrêt, moteur coupé.

En cas de test positif, les forces de l’ordre procèdent à un prélèvement salivaire. L’analyse de ce prélèvement en laboratoire permet de caractériser et de confirmer l’infraction.

En fonction des drogues et des modes d’usages employés, le conducteur peut être contrôlé positif plusieurs heures après la prise de stupéfiants (même jusqu’à plusieurs jours, par exemple en présence d’amphétamines).

En cas de test positif, un prélèvement sanguin peut être effectué à la demande de la personne contrôlée pour procéder ultérieurement afin de vérifier l'usage de médicaments psychoactifs.

Quand le dépistage de stupéfiants peut-il être réalisé ?

Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques d’absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué :

  • dans un accident corporel lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.

Ce dépistage peut également intervenir :

  • en cas d’accident matériel de la circulation,
  • lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire ou qu’il s’est rendu coupable d’une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;

Par ailleurs, sur réquisition du procureur de la République précisant les lieux et les dates des opérations, le dépistage peut aussi être systématique même en l'absence d'accident ou d'infractions au code de la route, même lorsque le véhicule est à l’arrêt, moteur coupé.

Ces dépistages concernent également les cyclistes.  Dans le cadre de la conduite accompagnée, l'accompagnateur d’un élève conducteur peut également être soumis à ce test.

Tout refus de se soumettre au test est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende, les mêmes peines que dans le cas d’un contrôle positif.

Drogue au volant : quelles sanctions ?

Un conducteur contrôlé positif aux stupéfiants perd automatiquement 6 points sur son permis de conduire. Il risque aussi jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.

Dans certains cas de figure, des peines complémentaires peuvent s’ajouter :

  • une suspension de permis qui peut aller jusqu’à 3 ans
  • une annulation avec interdiction de le passer durant au moins 3 ans.
  • l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou à la sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, aux frais de la personne contrôlée.

Si le conducteur cumule un contrôle positif aux stupéfiants avec une alcoolémie positive, la sanction sera plus lourde : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Le conducteur impliqué dans un accident mortel après avoir fait usage de stupéfiants risque jusqu’à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Si son alcoolémie est également positive, la peine s'élève à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Le conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications de conduire sous l’emprise de stupéfiants encourt jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Le refus de vérification peut être réprimé par les mêmes peines complémentaires qu’un contrôle positif aux stupéfiants.

En cas d'accident sous emprise de stupéfiants, l’assurances ne couvre rien

En cas d’accident après consommation d’un produit stupéfiant, les réparations du véhicule ne sont pas prises en charge par l’assurance. Le conducteur perd le bénéfice des garanties complémentaires. Son contrat peut être résilié.

Par ailleurs, les personnes blessées lors de l’accident peuvent demander en justice des dommages et intérêts très importants.

Sources : Pour en savoir plus sur la liste des stupéfiants  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085

Quels sont les risques en situation de conduite ?

Le risque de perdre vos réflexes au volant

Prendre des stupéfiants a des conséquences sur votre conduite :

Le cannabis

Il entraîne une baisse de la vigilance, une mauvaise coordination, un allongement du temps de réaction et une diminution des facultés visuelles et auditives.

L'ecstasy 

Cette drogue crée un état d’éveil et d’excitation qui masque la fatigue, elle donne un sentiment d’assurance, de contrôle de soi et provoque un comportement irrationnel au volant. 

La cocaïne 

Elle entraîne une conduite agressive qui s'associe à des erreurs d’attention ou de jugement et peut provoquer la perte de contrôle du véhicule. 

Les opiacés 

Les opiacés (opium, morphine) provoquent une perte d’attention, des réflexes et de la conscience du danger et des obstacles. 

Les chiffres

En 2016, il est estimé que 752 personnes ont été tuées sur les routes (soit 22 %) dans un accident avec stupéfiants. 
Parmi les conducteurs âgés de 18 à 24 ans impliqués dans un accident mortel 20 % sont positifs à au moins un stupéfiant. Cette proportion est de 22 % pour les 25-34 ans.

La moitié des conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants a également un taux d’alcool illégal. Le cocktail cannabis/alcool multiplie par au moins 15 le risque de causer un accident mortel.

Le dépliant

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