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Conduite sans permis

Conduire sans permis est un délit, qui peut avoir des conséquences pénales et financières très lourdes.

Les risques encourus

Risques judiciaires

La peine encourue pour le défaut de permis est d’un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende. Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière immédiatement, il peut être confisqué si le conducteur en est propriétaire.

Dans le cas d’un conducteur ayant déjà commis un délit relatif au code de la route (par exemple, conduite sans permis, mais aussi conduite sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants), les sanctions prononcées sont alors plus lourdes. Elles peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour le défaut de permis.

Risques financiers

Le conducteur sans permis responsable d’un accident ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels qu’il aura subis et son assurance pourra résilier son contrat. Si des personnes sont blessées au cours de l’accident, son assurance les indemnisera et pourra se retourner ensuite contre lui a n qu’il rembourse la totalité des sommes engagées.

Pour aller plus loin

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Ministère de l'intérieur