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Conduite sans assurance

Les situations de conduite sans assurance sont multiples. Les risques encourus changent donc très sensiblement en fonction de la gravité de l’infraction et de ses conséquences.

Les risques encourus

Risques judiciaires

La conduite sans assurance constitue un délit. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

En cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère, et pourrait aller jusqu’à 7 500 euros d’amende assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Risques financiers

Les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance seront indemnisées par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires). En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels. En outre, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

Pour aller plus loin

conduite sans assurance

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Ministère de l'intérieur