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Questions fréquentes

Uniformisation taille des plaques 2RM

Ma moto possède une plaque qui fait 215 par 140mm, dois-je la changer par une plaque de 210mm par 130mm ?

Non, votre plaque est au bon format. L'arrêté prévoit la possibilité de mettre un bandeau sur le bord inférieur qui sert, pour certains modèles, à imprimer le nom du revendeur.
De même, pour des questions de tolérance de fabrication, une marge de 5mm est prévue.

Ma moto est immatriculée avec l'ancien système, avec le numéro de département à la fin. Elle fait 210mm par 130 mm. Dois-je changer ma plaque ?

Non, l'arrêté du 6 décembre 2016 concerne uniquement les motos immatriculées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Dans tous les cas, même avec l'ancien système, votre plaque doit faire réglementairement 210mm par 130mm si elle est dans le format 2 lignes.
La question ne se pose pas pour le format une ligne (75 mm par 270 mm) toujours d'actualité. Néanmoins, nous recommandons aux motocyclistes immatriculés dans le fichier national d'immatriculation (FNI) d'effectuer, auprès de leur préfecture, la démarche de la conversion volontaire pour entrer dès maintenant dans le SIV, une procédure qui doit être effectuée avant le 1er janvier 2021.

Mon tricycle est immatriculée dans le SIV mais avec une plaque de format automobile comme le prévoyait l'arrêté de février 2009. Dois-je changer ma plaque ?

Théoriquement oui. Mais dans la réalité de "terrain", un agent des forces de l'ordre ne vous sanctionnera pas pour avoir conservé une plaque qui était réglementaire avant le 1er juillet 2017, mais 2 fois plus grosse que le nouveau format imposé.
Le but premier de cette mesure d'uniformisation, c'est d'améliorer la lisibilité...

Je viens juste de changer ma plaque il y a 15 jours et je viens de voir qu'elle est au format 170 par 130mm. Dois-je changer ma plaque ?

Oui, bien sur, mais il appartenait au professionnel de vous poser il y a 15 jours une plaque au bon format puisque les plaques 170 par 130mm sont interdites de pose depuis le 1er juillet 2015.
C'est donc au professionnel d'assumer son erreur.

Je ne comprends pas pourquoi instaurer cette obligation puisque les caractères ne changent pas entre l'ancien et le nouveau format.

La hauteur et la largeur des caractères ne changent pas mais l'espace entre les caractères est lui plus important ce qui améliore grandement la lisibilité lors de la vérification opérée par les agents au centre automatique de contrôle des infractions routières, en cas d'excès de vitesse constaté par un radar.
Par ailleurs, de nombreux motocyclistes profitaient de cette faible largeur pour encastrer leur plaque (parfois même une plaque de cyclomoteur, vu l'éventail des formats disponibles), après retrait du support d'origine (ce qui est interdit), sous la selle, ou entre les pots d'échappement. Des modifications qui seront rendues beaucoup plus compliquées pour ces motocyclistes "bricoleurs". Dans tous les cas, il est important de rappeler que le but premier de cette mesure est d'abord de simplifier le travail des forces de l'ordre en n'ayant plus qu'un seul format à contrôler, au lieu de 6 précédemment. La meilleure lisibilité intervient en second lieu.
Après le 1er juillet 2017, il ne doit rester en circulation que le format une ligne (très rare) encore utilisé pour certaines vieilles motos immatriculées dans le FNI, ou certaines motos de collection encore plus anciennes.

Je voudrais bien changer ma plaque par un modèle légal 210mm par 130mm mais elle ne rentre pas. En plus, elle masque les clignotants.

Si la plaque 210mm par 130mm cache vos clignotants, ou si vous n'arrivez pas à la monter, c'est tout simplement parce que la moto a été modifiée.
Remettez votre support plaque et vos clignotants d'origine, et vous verrez que, une fois votre moto remontée d'origine, tout ira beaucoup mieux.

Ou est-il écrit qu'une plaque de moto ne doit pas être inclinée de plus de 30° vers l'avant ? Je n'ai rien vu dans le code de la route.

Cette norme est fixée par le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 44/2014 de la COMMISSION EUROPEENNE du 21 novembre 2013. Il appartient à chaque fabricant de motos de s'y conformer sous peine de refus de réception du véhicule. Un véhicule non réceptionné ne peut se voir délivrer un certificat d'immatriculation.

En fait, un support de plaque d'immatriculation, c'est comme le capot d'une voiture ou son hayon arrière, il fait partie intégrante du véhicule et ne peut être changé.

Que signifie l'inscription TPPR inscrite sur la plaque d'immatriculation, avec un numéro à côté ?

Cela veut dire que le matériau réflectorisant utilisé est aux normes requises. Cela ne veut pas dire que la plaque est au bon format. Le numéro qui suit l'inscription TPPR est le code attribué, par l'organisme de contrôle, à la société qui fabrique la plaque.

Ministère de l'intérieur