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Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l'éthylotest

L'éthylotest a été rendu obligatoire dans tous les véhicules terrestres à moteur par un décret publié au Journal officiel le jeudi 1er mars 2012.

Un nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest mais en supprime la sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest : les conducteurs doivent continuer à posséder un éthylotest dans leur véhicule, mais en son absence ils ne seront pas sanctionnés.

Cette mesure a pour vocation de développer une logique d’autocontrôle chez les conducteurs et de les inciter à vérifier leur alcoolémie au moment de prendre la route. Elle s’inscrit dans un dispositif global de lutte contre l’alcool au volant (ou au guidon) et vient compléter la mesure en vigueur depuis le 1er décembre 2011 généralisant la mise à disposition de moyens de tester son alcoolémie pour les clients de tous les établissements ouverts la nuit et servant de l’alcool. 

Depuis 2006, l’alcool est la première cause infractionnelle de mortalité routière. En 2011, plus de 30 % des personnes tuées sur la route le sont dans un accident où le facteur alcool est présent, un taux qui ne régresse pas depuis plus de dix ans. Si aucun conducteur présumé responsable n’avait conduit avec un taux d’alcool positif, 1 150 vies auraient pu être épargnées (Bilan ONISR 2011).

Que dit le décret ? 

Le décret n° 2013-180 modifiant l'article R. 233-1 du Code de la route précise que « tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest ».

Quel est le taux légal d’alcool autorisé au volant ? 

L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litre d’air expiré (dépistage au moyen d’un éthylotest ou mesure via un éthylomètre). 
Hors le cas particulier des conducteurs de véhicules de transports en commun, le taux d’alcool admis pour conduire est inférieur à 0,5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Ce décret a-t-il une incidence sur le taux d’alcool autorisé ? 

Ce decret ne modifie en rien les taux d’alcool maximum prévus par le Code de la route. Le conducteur, hors cas du transport en commun, doit conduire avec un taux d’alcool inférieur à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang.

Qu’est-ce qu’un éthylotest ? 

Un éthylotest permet le dépistage du taux d’alcool (être en dessus ou en dessous) dans l’air expiré. On distingue les éthylotests chimiques, à usage unique et les éthylotests électroniques dont seul l’embout est unique, permettant plusieurs centaines de contrôles et nécessitant un contrôle et un étalonnage annuel. Les éthylotests chimiques ont une durée de péremption d’environ 2 ans.

Quelle est la différence entre un éthylotest et un éthylomètre ? 

L’éthylomètre est un instrument de mesure utilisé par les forces de l’ordre pour confirmer et déterminer le taux d’alcool d’un conducteur suite à un contrôle positif effectué à l’aide d’un éthylotest. L’éthylomètre est un instrument autorisé dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Comment fonctionne un éthylotest ?

Fonctionnement d’un éthylotest chimique : 
Il faut faire le test une heure après avoir absorbé une boisson alcoolisée car l’alcoolémie maximale est atteinte environ une heure après la dernière consommation d’alcool. Il faut suivre scrupuleusement le mode de fonctionnement décrit dans la notice fournie avec l’éthylotest.
 
Fonctionnement d’un éthylotest électronique : 

  • La personne souffle en une seule fois dans l’embout jusqu’à arrêt du signal sonore ou visuel. 
  • L’éthylotest électronique recourt à un capteur électrochimique afin de mesurer le taux d’alcool dans le sang. 
  • Il fournit une réponse digitale de la concentration d’alcool dans le sang par mg/l.

Quel type d’éthylotest choisir ? 

Le choix entre un éthylotest chimique et un éthylotest électronique relève de l’appréciation du conducteur, les seules contraintes étant sa date de validité et le respect des normes applicables aux éthylotests (norme NF X 20 702 pour les éthylotests chimiques, norme NF X 20 704 pour les éthylotests électroniques). 
Les éthylotests chimiques sont les plus répandus et leur coût est faible. Ils sont en revanche à usage unique. 
La liste des fabricants d’éthylotests certifiés "NF" est consultable sur le site du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) en cliquant sur le lien suivant :  http://www.lne.fr/fr/actualites/pdf/liste-ethylotests-certifies-nf.pdf

Quelles conditions l’éthylotest doit-il remplir pour être considéré comme valide ? 

L’éthylotest chimique doit être à disposition immédiate, utilisable à tout moment (c’est pourquoi il doit être non usagé), en cours de validité (la date de péremption ne doit pas être dépassée) et être conformes aux normes applicables aux éthylotests. Le marquage « NF » garantit le respect de cette norme (norme NF X 20 702 pour les éthylotests chimiques, norme NF X 20 704 pour les éthylotests électroniques).
Si la possession d’un seul éthylotest non usagé est obligatoire, il est recommandé d’en posséder plusieurs pour favoriser l’usage : le conducteur ayant utilisé un éthylotest afin d’évaluer son taux d’alcool reste en effet tenu d’en posséder un non-utilisé dans son véhicule. 
Dans le cas d’un éthylotest électronique, celui-ci doit aussi être à disposition immédiate, répondre à la norme qui garantit le marquage « NF » et avoir fait l’objet d’une vérification annuelle. 
La liste des fabricants d’éthylotests certifiés "NF" est consultable sur le site du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) en cliquant sur le lien suivant :  http://www.lne.fr/fr/actualites/pdf/liste-ethylotests-certifies-nf.pdf

Où peut-on se procurer des éthylotests ? 

Les éthylotests chimiques sont généralement disponibles dans de très nombreux points de vente, que ce soit dans la grande distribution ou dans le commerce de détail.

Combien coûte un éthylotest ? 

Un éthylotest chimique coûte moins d’un euro et, au maximum, quelques euros. La vente par paquet présente un coût unitaire avantageux. 
Un éthylotest électronique coûte plusieurs dizaines ou centaines d’euros, selon les modèles. Il faut ajouter au prix d’acquisition initial le coût de la vérification et de l’étalonnage annuel.

Comment distinguer un éthylotest conforme aux normes ? 

Seul le respect des normes applicables aux éthylotests garantit la fiabilité des produits. La détention de la marque de certification « NF » ou d’un marquage du fabricant déclarant sa conformité assure le consommateur du respect de ces normes et de la fiabilité des produits, contrôlée par des essais et des audits d’usines réalisés par un certificateur agréé. 
La liste des fabricants d’éthylotests certifiés "NF" est consultable sur le site du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) en cliquant sur le lien suivant :  http://www.lne.fr/fr/actualites/pdf/liste-ethylotests-certifies-nf.pdf. Le Laboratoire national de métrologie et d'essais, est un organisme indépendant et reconnu par ses pairs au niveau européen. 

L’éthylotest est-il fiable à toute température ?

Pour donner une information fiable, il est recommandé de stocker et d’utiliser l’éthylotest dans un environnement dont la température n’excède pas moins 10°C et plus 40°C. 

Les professionnels de la route sont-ils également concernés par le décret ? 

Oui, au même titre que les autres conducteurs de véhicules terrestres à moteur. Mais les conducteurs des autocars, qui sont obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage pourront, du fait de la présence de cet appareil, ne pas avoir en complément un éthylotest.

Les éthylotests intégrés au véhicule sont-ils concernés ? 

Les éthylotests anti-démarrages intégrés au véhicule suite à une décision de justice ou conformément à la loi sont réputés répondre à l’obligation. En effet, le conducteur d’un tel véhicule n’est pas tenu de détenir en complément un éthylotest chimique ou électronique.

Inciter les usagers à s’autocontrôler grâce à un éthylotest : n’est-ce pas insuffisant pour enrayer l’alcool au volant ? 

Les pouvoirs publics vise à favoriser les réflexes d’autocontrôle et comptent ainsi sur la responsabilité des conducteurs afin qu’ils évaluent leur capacité à prendre la route. Elle s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre l’alcool au volant, au même titre que la mesure rendant obligatoire depuis le 1er décembre 2011 la présence d’éthylotests dans les discothèques, également à des fins d’autocontrôle et de responsabilisation des conducteurs.

Un conducteur contrôlé positif par les forces de l’ordre et présentant un test négatif effectué par ses soins un peu avant sera-t-il sanctionné ? 

Un conducteur contrôlé positif par les forces de l’ordre encourt les sanctions prévues par la loi pour le taux d’alcool mesuré. Un usager de la route doit prendre en compte les phénomènes d’absorption et d’élimination de l’alcool et attendre avant de faire le test : le taux d’alcool maximal est atteint ½ heure après une absorption à jeun et une heure après absorption au cours d’un repas. Un individu en bonne santé élimine de 0,10 à 0 ,15 g d’alcool par litre de sang en une heure et rien ne peut accélérer le temps d’élimination de l’alcool dans l’organisme.

Ministère de l'intérieur