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Questions fréquentes

Les radars

Les radars sont-ils efficaces ?

Oui : les radars ont déjà permis de sauver 30 000 vies. La sécurité routière et l’amélioration des comportements des Français sur les routes ont permis de sauver plus de 40 000 vies en 12 ans. 75 % sont attribués à la baisse de la vitesse et donc aux radars, les 25% restant sont dus à l’amélioration de la sécurité des véhicules et des infrastructures.

La vitesse est-elle véritablement un facteur d'accident important?

Oui. La vitesse est responsable de 25% des morts sur les routes. Elle tue en moyenne 3 morts par jours sur les routes de France.

La vitesse constitue de plus un facteur aggravant dans les accidents corporels ou mortels, en intervenant sur deux phénomènes physiques particulièrement dangereux : la distance d’arrêt et la violence du choc.

Plus la vitesse est élevée, plus la distance nécessaire pour s’arrêter est importante, et donc plus le risque d’accident est important. La violence d'un choc est démultipliée par rapport à la vitesse. Ainsi, la violence d’un choc à 130km/h est deux fois plus importante que pour un choc à 110km/h, alors que la vitesse n’a augmenté que de 20km/h.

Comment sont déterminés les sites d'implantation des radars ?

Les radars automatiques sont installés sur des sites proposés par les préfets de département sur des critères précis. L'implantation d'un radar contrôlant la vitesse intervient ainsi en priorité sur les zones  :

  • où se produisent des accidents ,
  • où la vitesse excessive est la cause principale des accidents,
  • où les contrôles sont difficiles à réaliser avec les moyens humains traditionnels (contrôle par jumelles Laser ou radars mobiles),
  • selon une logique d'axes et d'itinéraires pour mailler l'ensemble du territoire routier français.

Les propositions d'implantation sont adressées à la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) par les préfets de départements. La DSCR étudie ensuite la faisabilité technique de l'implantation et procède à l'installation le cas échéant.

Un flash correspond-il toujours à une infraction ?

Non, ne sont verbalisés que les véhicules dont l'infraction est attestée.

Chaque cliché pris par un radar automatique est vérifié par un officier de police judiciaire. A la vérification du cliché, si l'infraction n'est pas avérée ou qu'un doute subsiste sur celle-ci, aucune contravention ne sera envoyé au propriétaire du véhicule.

Dans le cas des radars feux-rouges, un flash se déclenche dès qu'un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF) matérialisée en traits pointillés sur la chaussée. Le Code de la route impose l'arrêt en amont de la ligne d'effet des feux. S'arrêter à cheval sur cette ligne ou la dépasser constitue déjà une infraction.

Cependant, si le véhicule dépasse la ligne d'effet des feux mais s'arrête au pied du feu tricolore avant le carrefour, l'appareil photo se déclenche mais aucun avis de contravention ne sera envoyé.

Suis-je sanctionné si je grille un feu pour laisser passer un véhicule prioritaire ?

Non. Lorsqu'un véhicule franchit un feu au rouge pour une raison justifiée (passage d'un véhicule prioritaire, pompier, police, SAMU), l'appareil relève une infraction et un flash se déclenche. Néanmoins, le CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières) n'émettra pas d'avis de contravention.

Par exemple, si le véhicule est "poussé à griller le feu" dès le début de la phase de rouge, alors le véhicule d'urgence sera lui aussi flashé et apparaîtra sur les photos. Dans ce cas, le CACIR n'émettra pas d'avis de contravention.

Et, si le véhicule est "poussé à griller le feu" mais que le véhicule d'urgence passe au vert, un contrôle humain minutieux est toujours effectué, s'appuyant à la fois sur des photos et sur les données de la situation (durée du feu au rouge, vitesse estimée du véhicule, nombre de véhicules franchissant le feu au même moment, trajectoire du véhicule poussé), avant d'émettre tout avis de contravention.

Un radar qui ne flashe plus est-il toujours utile ?

Oui, c'est un radar qui a totalement rempli son rôle en permettant que les usagers respectent la limitation de vitesse de part et d'autre de son emplacement, choisi sur des critères d'insécurité routière.

Si ces radars étaient déplacés, la vitesse remonterait, ce qui augmenterait le risque d'accidents et leur gravité sur cette zone.

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans les avis de contravention des radars automatiques ?

Les mentions obligatoires à porter dans les avis de contravention adressé par voie postale sont définies dans le Code de procédure pénale. 

S’agissant des infractions à la vitesse, doivent a minima figurer sur les avis de contravention les indications suivantes :

  • la date et le lieu de l’infraction
  • la référence au texte réprimant l’infraction
  • l’identification du véhicule
  • la vitesse maximale autorisée
  • la vitesse enregistrée à l’aide d’un appareil de contrôle
  • la vitesse retenue par le service verbalisateur
  • les informations sur le moyen de contrôle utilisé
  • l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation lorsque celle du contrevenant n'a pu être relevée

Concernant les infractions liées aux franchissements de feux (feux tricolores ou passages à niveau), doivent a minima être portées les mentions suivantes  :

  • la date et le lieu de l’infraction
  • la référence au texte réprimant l’infraction
  • l’identification du véhicule
  • l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation lorsque celle du contrevenant n'a pu être relevée

La différence entre les mentions obligatoires pour les infractions à la vitesse ou de franchissement de feux s’explique par le fait que dans le cas d’une infraction liée à la vitesse, l’élément permettant de caractériser l’infraction est la mesure de vitesse réalisée sur le terrain par l’instrument. En revanche pour les infractions de franchissement de feux, la caractérisation de l’infraction est réalisée par les agents du Centre automatisé de constatation des infractions (CACIR) sur la base des clichés relevés par l’équipement.

Pour cette raison, le Code de procédure pénale n’impose pour les contraventions de franchissement de feux aucune information sur le moyen de contrôle utilisé. L’absence de mentions relatives à l’homologation ou à la vérification, n’est donc pas de nature à entraîner la nullité de ces avis de contraventions.

Les titulaires de plaques étrangères sont-ils concernés par le contrôle automatisé ?

Les contrevenants immatriculés à l'étranger représentent 15% des contrevenants au sein de l'Union européenne pour 5% du trafic.

En France, c'est 25% des contrevenants et jusqu'à 50% l'été pour un niveau de trafic équivalent.

Lutter contre l'impunité dont ils jouissent quand ils ne sont pas interceptés par les forces de contrôle est un enjeu important de sécurité routière.

La solution européenne : la directive de novembre 2011 facilite l'échange transfrontalier d'informations entre les Etats membres en matière d'infractions routières. Le but consiste à identifier, puis à poursuivre de tels contrevenants.

Les deux-roues motorisés sont-ils concernés par le contrôle automatisé ?

Oui, les deux-roues motorisés sont concernés par le contrôle automatisé.

Pour les radars vitesse fixes, seuls les dispositifs flashant par l'arrière sont en mesure d'identifier les plaques des deux-roues.
A savoir : plus de 3 radars vitesse fixes sur 4 flashent par l'arrière. Les nouveaux installés flashent désormais presque toujours par l'arrière.

Les radars vitesse mobiles peuvent également être positionnés de façon à prendre tous les clichés par l'arrière.

Les radars feux rouges flashent systématiquement par l'arrière et sont donc aussi en mesure de verbaliser les infractions commises par les deux-roues motorisés.

Comment demander le cliché de l'infraction ?

La photo doit être réclamée auprès du service dédié du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) dont l'adresse figure au verso de l'avis de contravention.

Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : une photocopie lisible d'une pièce d'identité avec photographie, une photocopie lisible de l'avis de contravention, une photocopie lisible du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule concerné.

Attention : cette demande n'interrompt pas le délai de contestation.

Mes données personnelles relatives au contrôle automatisé de la vitesse sont-elles protégées ?

La procédure d'automatisation des contrôles routiers a fait l'objet d'une validation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

Le système automatique ne procède à aucun recoupement de fichiers et utilise uniquement la liste des cartes grises pour identifier les titulaires des certificats d'immatriculation des véhicules en infraction.

Les radars vont finir par coûter plus cher qu’ils ne rapportent en raison du vandalisme ?

L’objectif des radars est qu’ils ne génèrent plus d’amende, ce qui signifierait que le comportement des usagers aurait évolué et que le nombre de morts sur les routes serait bien inférieur à ce qu’il est actuellement. Ce sont encore 9 personnes qui perdent la vie sur les routes de France chaque jour.

Les recettes générées par les radars ne sont pas un impôt supplémentaire, mais le produit d’amendes sanctionnant le non respect du code de la route. La contrepartie du dispositif est à rechercher dans les économies faites en terme de vies épargnées et de blessés à la charge de la société et de leur famille. En effet, le coût des accidents de la route s’est élevé en 2013 à 21,1 milliards d’euros (ONISR).

C’est pourquoi, les actes de vandalisme, quant à eux, coûtent à la société toute entière de deux manières, en mettant les usagers de la route en danger et en accroissant les coûts du dispositif. Qu’ils soient légers (graffitis, autocollants, vitres occultées, radars bâchés), lourds réparables (composants endommagés, portes cassées, etc.) ou lourds non réparables (incendie, explosion, vol), c’est un délit réprimé par les articles 322-1 et suivant du code pénal.

En règle générale, tout acte de vandalisme (destruction, la dégradation, détérioration) contre un bien appartenant à autrui est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

La sanction est toutefois portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque le bien détruit, c’est le cas des radars, appartient à une personne publique ou chargée d’une mission de service public.

Les peines sont également portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende lorsque l’acte de vandalisme a été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complice ou par une personne dissimulant volontairement, en tout ou en partie, son visage afin de ne pas être identifiée.

Enfin, tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable sur un équipement de terrain est puni de 15 000€ d’amende et une peine d’intérêt générale.

Le coût du vandalisme a été estimé en 2012, année normale, à 22,86 M€ sur une dépense totale de maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle de 79,44 M€.

Les radars ne sont-ils pas en réalité des « pompes à fric » pour remplir les caisses de l’État ?

L’objectif des radars est qu’ils ne génèrent plus d’amende, ce qui signifierait que le comportement des usagers aurait évolué et que le nombre de morts sur les routes serait bien inférieur à ce qu’il est actuellement. Ce sont encore 9 personnes qui perdent la vie sur les routes de France chaque jour.

Sur un plan strictement économique, les recettes générées par le contrôle sanction automatisé (aux alentours de 700 M€ par an est sans commune mesure avec le coût des accidents de la route qui s’est élevé en 2013 à 21,1 Mds€ (ONISR).

Les recettes générées par les radars servent en grande partie à financer des projets de sécurité routières.

En 2013, le produit des amendes forfaitaires s’est élevé à 579 M€ répartis ainsi :

  • 239 M€ à la maintenance et au déploiement de nouveaux dispositifs
  • 70 M€ aux départements
  • 100 M€ aux communes
  • 170 M€ à l’AFITF (Agence de financement des Infrastructures de Transports de France)

Aux 579 M€ d’amendes, il faut ajouter les 129 M€ d’amendes forfaitaires majorées qui arrivent dans le tronc commun du paiement des amendes et qui sont réparties :

à 53 % aux collectivités locales

à 47 % au désendettement de l’État.

Posez vos questions

  • sur les radars, posez-la directement en ligne à l'adresse suivante : radar.automatique@interieur.gouv.fr
  • concernant votre avis de contravention, contactez le 0811 10 20 30 (pour les appels venant de l'étranger ou des DROM : 00 33 177 68 66 11) ou consultez le site de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Ministère de l'intérieur