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Questions fréquentes

La ceinture de sécurité

Nous avons quatre enfants et notre voiture comporte trois places arrière équipées chacune d'une ceinture. Sommes-nous concernés par la nouvelle réglementation ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2008, le principe d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité est généralisé à tous les véhicules légers. Il n'est plus possible d'installer deux enfants de moins de dix ans sur une seule place arrière équipée de ceinture de sécurité.

Si le nombre de personnes qui compose votre famille est supérieur au nombre de places dont est équipé votre véhicule, vous devrez soit en utiliser un d'une capacité supérieure, soit en utiliser deux.

De surcroît, pour être protégé en cas de choc, tout enfant transporté doit aussi être attaché avec un dispositif de retenue homologué et adapté à sa morphologie (lit-nacelle adapté, siège enfant, rehausseur) ; ce dispositif ne peut être installé que sur un siège équipé de ceinture de sécurité.

Le conducteur qui transporte des enfants en surnombre, et de ce fait pas tous attachés, est passible d'une amende forfaitaire de 135 euro pour chacun des enfants concernés.

Nous avons trois enfants de moins de dix ans et une des places arrière de notre voiture n'est pas équipée de ceinture de sécurité. Pouvons-nous transporter un de nos enfants à l'avant ?

Oui. Le transport d'un enfant de moins de dix ans à l'avant est désormais autorisé lorsque le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité, à condition d'utiliser un dispositif spécifique de retenue homologué (lit nacelle adapté, siège ou rehausseur).

Un jeune enfant est effectivement bien mieux protégé attaché à l'avant, avec un dispositif adapté, que non attaché à l'arrière.

Le transport d'un enfant de moins de dix ans à l'avant est également autorisé dans d'autres cas :

  • pour les bébés transportés dans un siège placé dos à la route (attention, dans ce cas, le coussin de sécurité -dit " airbag "- doit être désactivé) ;
  • lorsque le véhicule ne comporte pas de sièges arrière ou que ceux-ci sont momentanément inutilisables ;
  • lorsque d'autres enfants de moins de dix ans (maintenus par un dispositif de retenue spécifique) occupent déjà toutes les places arrière.

Le conducteur qui transporte un enfant de moins de dix ans à l'avant de sa voiture, hors les exceptions précitées, est passible d'une amende forfaitaire de 135 euro.

Lorsque je conduis mon véhicule, je préfère que mon bébé soit installé à côté de moi dans son siège enfant afin de mieux le surveiller. Est-ce toujours possible ?

Oui. Le transport d'un bébé à l'avant du véhicule reste autorisé lorsque le siège adapté dans lequel il est installé et placé dos à la route et que le coussin de sécurité -dit " airbag "- frontal est désactivé.

Dorénavant, la désactivation de ce coussin de sécurité (airbag) est obligatoire ; s'il ne peut pas être désactivé, l'enfant doit être placé à l'arrière.

En effet, en cas de choc, le coussin de sécurité se déclenche et projette violemment le siège enfant contre le dossier du siège, faisant courir au bébé un risque mortel.

Le conducteur qui transporte un bébé à l'avant d'une voiture dans un siège enfant placé dos à la route sans désactiver le coussin de sécurité frontal est passible d'une amende forfaitaire de 135 euro.

Pourrai-je continuer à raccompagner tous mes camarades lorsque nous sortons ensemble ?

Depuis le 1er janvier 2008, le transport de plus d'une personne par place équipée d'une ceinture de sécurité, quel que soit son âge, est sanctionné.

En effet, la ceinture de sécurité n'est conçue pour être efficace qu'avec un seul passager par place.

Chaque personne adulte en surnombre, et, de ce fait, non attachée, est passible d'une amende forfaitaire de 135 euro. Si les personnes en surnombre, et donc non attachées, sont encore mineures, le conducteur est passible de l'amende du même montant pour chacune d'entre elles en infraction.

Tout ou partie des places de notre voiture ne sont pas équipées de ceinture de sécurité. Pouvons-nous continuer à transporter nos enfants sur ces places ?

Au cas où votre véhicule (ancien) ne serait pas équipé de ceinture de sécurité aux places arrières, vous pouvez toujours transporter des enfants âgés de plus de 3 ans sans qu'ils soient retenus par un dispositif adapté, mais cette pratique est fortement déconseillée pour la sécurité de ces jeunes passagers.

Par contre, un enfant de moins de trois ans ne peut désormais plus être installé sur une place dépourvue de ceinture de sécurité et sans son dispositif spécifique de retenue adapté.

Si votre véhicule ne comporte aucune place équipée de ceinture de sécurité, votre enfant devra être transporté dans un autre véhicule.

En effet, pour accroître la sécurité d'un enfant de moins de trois ans, particulièrement fragile, il doit voyager dans un dispositif de retenue spécifique homologué, tels un lit-nacelle ou un siège adapté ; ce dispositif ne peut être installé que sur un siège équipé de ceinture de sécurité.

Le conducteur qui transporte un enfant de moins de trois ans sur une place non équipée de ceinture de sécurité est passible d'une amende forfaitaire de 135 euro.

Nous nous sommes organisés avec nos voisins pour amener à tour de rôle nos enfants à l'école située à quelques kilomètres. Nous faisons monter tous les enfants à l'arrière sans pouvoir toujours les attacher. Pourrons-nous continuer ce co-voiturage ?

Non. Depuis le 1er janvier 2008, le principe d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité s'applique à tous les transports privés.

L'organisation de ce transport doit être revue avec les autres parents d'élève(s) afin que le nombre d'enfants transportés corresponde au nombre de places équipées de ceinture et de dispositifs spécifiques de retenue dans les véhicules utilisés.

Le conducteur qui transporte des enfants en surnombre, et de ce fait pas tous attachés, sera passible d'une amende forfaitaire de 135 euro pour chacun des enfants concernés.

Je dirige un club de sport et nous sommes régulièrement amenés à transporter des enfants ou adolescents en nombre dans des voitures particulières. Suis-je concerné par la nouvelle réglementation ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2008, le principe d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité s'applique à tous les transports privés effectués dans des véhicules comportant jusqu'à 9 places (celle du conducteur comprise).

Lorsque les passagers sont âgés de moins de dix ans, le conducteur du véhicule doit prévoir le nombre et le type de dispositifs spécifiques de retenue homologués, adaptés au poids et à la morphologie des enfants transportés.

Le conducteur qui transporte des passagers mineurs en surnombre, et de ce fait pas tous attachés, sera passible d'une amende forfaitaire de 135 euro pour chacun des enfants concernés.

Quels changements pour mes enfants qui empruntent des transports scolaires organisés dans un véhicule léger ? Sont-ils concernés ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2008, le principe d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité s'applique également aux transports publics organisés dans un véhicule léger comportant jusqu'à neuf places (celle du conducteur comprise). Les autorités organisatrices de transport scolaire devront utiliser des véhicules légers comportant un nombre de places équipées de ceinture de sécurité correspondant au nombre d'enfants ou de jeunes adultes transportés.

De plus, les enfants de moins de dix ans doivent aujourd'hui être maintenus par un dispositif spécifique de retenue, homologué et adapté à leur morphologie (siège enfant, rehausseur).
Toutefois, à ce jour, cette nouvelle obligation ne peut être appliquée si le nombre d'enfants est supérieur au nombre de sièges équipés de ceinture de sécurité.

En pratique, ces autorités organisatrices doivent adapter les conventions de transport scolaire pour la rentrée 2007, afin que le nombre de voitures particulières et de dispositifs de retenue des enfants utilisés dans le cadre du transport scolaire soient adaptés au nombre et à l'âge des élèves transportés.

Rappelons que depuis 2003, tous les enfants transportés dans un autocar doivent aussi attacher leur ceinture de sécurité dès lors que le véhicule en est équipé.

Le conducteur du véhicule qui transporte des enfants en surnombre, et de ce fait pas tous attachés, sera passible d'une amende forfaitaire de 135 euro pour chacun des enfants concernés.

Mes enfants qui empruntent des transports en commun doivent-ils être installés dans un dispositif de retenue adapté ?

Les nouvelles mesures n'apportent aucun changement pour le transport en commun (autocar).

A partir du moment où le véhicule comporte plus de 9 places, le dispositif de retenue pour enfants n'est pas obligatoire.

Ainsi, dans l'attente de l'achèvement des études commandées par la Commission européenne sur ce sujet, l'obligation d'utilisation de sièges enfants dans les autocars n'est pas imposée par les réglementations européennes et françaises.

En revanche, les facteurs de mortalité ou de lésions corporelles les plus importants lors d'un accident d'autocar étant la projection dans le véhicule ou l'éjection partielle ou totale de l'autocar, les enfants doivent impérativement, comme tous les autres passagers, être attachés avec la ceinture de sécurité dès lors que leur morphologie le permet et que le véhicule est équipé.

Si le véhicule n'est équipé que de deux ceintures de sécurité, le propriétaire peut-il faire installer une troisième ceinture ?

Oui, sous certaines conditions. Il doit s'adresser à un professionnel qui s'assurera que cette troisième ceinture est homologuée. Il vérifiera également que le véhicule est bien équipé des points d'ancrage homologués nécessaires pour l'installation de cet équipement.

Comment les constructeurs automobiles vont-ils tenir compte des nouvelles dispositions ?

Le Conseil national des transports (CNT) a demandé, le 7 juin 2005, que les constructeurs étudient des dispositifs mieux adaptés aux jeunes, et, dans la mesure du possible, intégrés aux véhicules. Il a également recommandé à la profession de développer son offre de véhicules familiaux, toutes catégories (plus de cinq places).

Je suis chauffeur de taxi : cette nouvelle réglementation concerne-t-elle mes clients ?

Oui. A partir du 1er janvier 2008, le principe d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité, s'applique également aux taxis.

Chaque personne en surnombre, et, de ce fait, non attachée, sera passible d'une amende forfaitaire de 135 euro. Si les personnes en surnombre sont encore mineures, c'est le chauffeur de taxi qui sera passible de l'amende pour chaque jeune passager non attaché.

Si le chauffeur de taxi en service transporte un enfant, il est dispensé d'utiliser un dispositif adapté de retenue quel que soit l'âge de cet enfant. En effet, le véhicule ne possède pas la capacité suffisante pour transporter tous les types de dispositifs de retenue susceptibles d'être utilisés en fonction de l'âge et de la morphologie de l'enfant véhiculé. Néanmoins, les enfants doivent, comme tous les autres passagers, être attachés avec la ceinture de sécurité si leur morphologie le permet.

Si l'activité du taxi s'exerce dans le cadre d'une convention de transport scolaire, le système de retenue homologué pour les enfants de moins de 10 ans est obligatoire dès aujourd'hui, au même titre que pour les entreprises de transport ou les particuliers sous contrat. Les autorités organisatrices de transport scolaire devront adapter leur contrat le plus rapidement possible, pour prendre en compte cette nouvelle obligation.

Toutefois, à ce jour, cette nouvelle obligation ne peut être appliquée si le nombre d'enfants est supérieur au nombre de sièges équipés de ceinture de sécurité. A partir du 1er janvier 2008, un enfant devra être installé seul dans un système de retenue adapté, sur une seule et même place.

Je suis chauffeur de taxi : suis-je personnellement concerné, en qualité de chauffeur de taxi ?

Non. Le chauffeur d'un taxi en service reste dispensé de l'obligation de port de la ceinture de sécurité. Il lui est cependant fortement recommandé de la porter.

Ces nouvelles mesures permettront-elles de sauver des vies et de réduire la gravité des traumatismes chez les enfants en cas d'accidents ?

Le non-port de la ceinture de sécurité est encore, en France, le troisième facteur de mortalité sur les routes après la vitesse et l'alcool.

Les jeunes enfants sont particulièrement exposés et vulnérables : un choc sans ceinture, dès 20 km/h, peut leur être fatal.

Les recherches ont montré que l'utilisation de dispositifs pour enfants contribue considérablement à diminuer la gravité des blessures en cas d'accident de la route.

En 2005, si l'ensemble des conducteurs et passagers avaient attaché leur ceinture de sécurité, 509 vies auraient été sauvées.

Cette règle de sécurité est malheureusement moins respectée à l'arrière qu'à l'avant : plus de 20% des passagers ne portaient pas leur ceinture de sécurité à l'arrière en 2005.
(source : bilan de l'accidentologie routière 2005, Observatoire national interministériel de la sécurité routière - ONISR)

Pourquoi ces mesures interviennent-elles aujourd'hui ? Qu'en est-il des autres pays européens ?

L'Union européenne a imposé depuis 1991 l'utilisation obligatoire de dispositifs de retenue pour enfants sur les sièges équipés de ceinture de sécurité. En 2003, l'Europe a décidé de renforcer encore davantage la protection des enfants transportés dans les véhicules à moteur en adoptant une directive qui s'impose à tous les Etats membres.

Cette directive a imposé le port de la ceinture dans les autocars et les poids-lourds (ce que la France a choisi de rendre obligatoire dès 2003). Elle impose également que chaque enfant doit voyager attaché, dans un dispositif de retenue adapté à son poids et à son âge. La France se doit donc, comme tous les autres pays européens, de veiller à la plus stricte application de ce principe, en supprimant les dérogations ou tolérances (à l'exception de celles prévues par la directive) qui pouvaient subsister dans le code de la route.

La nouvelle réglementation s'inscrit dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne de 2003 (n° 2003/20/CE du 8 avril 2003 - site Europa.eu.int).

Ministère de l'intérieur