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Questions fréquentes

FAQ réglementation port des gants obligatoires

Dois-je porter des gants si je suis passager ?

Oui, la nouvelle réglementation l’impose, que vous soyez passager d’un cyclomoteur, d’un scooter, d’une moto, d’un trike, d’une tricycle ou d’un quad non carrossé. Si le passager est mineur, c’est le conducteur qui devra régler la contravention. Le passager ne perd aucun point sur son permis, contrairement au conducteur s’il commet la même infraction. (1 point en moins au permis)

Mes gants de moto n’ont plus d’étiquette CE. Suis-je verbalisable ?

L’étiquette CE est une présomption de conformité destinée à informer le consommateur sur le fait qu’un produit répond à certaines exigences de sécurité réglementées fixées par la Commission européenne. Elle permet aussi aux agents de la répression des fraudes ou aux douaniers de vérifier, par prélèvement dans un magasin ou suite à une plainte de consommateur, si le produit commercialisé est bien identique à celui qui a été testé en laboratoire. Cette étiquette peut cependant être décousue, délavée, arrachée, voire avoir été cousue sur un gant qui n’est pas un gant de motocyclisme. De ce fait, les contraventions sont dressées avant tout pour non port de gants ou, plus rarement, pour port de gants de motocyclisme non certifiés, après contrôle visuel incontestable (gants en laine, gants de manutention, mitaines par exemple). La réglementation obligeant le port des gants de motocyclisme certifiés CE, est inspirée de celle qui rend obligatoire le port d’un casque de motocyclisme, obligation en vigueur depuis 1961. Dans les faits, un agent des forces de l’ordre dressera une contravention pour non port de casque, pour port d'un casque manifestement non adapté  à la pratique du motocyclisme  (un casque de VTT, de chantier par exemple) ou pour port d'un casque non homologué. (Article R. 431-1 du code de la route).

Mes gants ont une étiquette CE mais pas de logotype moto. Suis-je verbalisable?

Non. La certification CE est obligatoire depuis 1989, le logotype moto est apparu très récemment, il n’y a donc aucune raison de jeter  à la poubelle vos anciens gants, sauf s’ils sont usés, déchirés, troués. Heureusement, les gants de motocyclisme certifiés CE avant l’apparition du logotype moto sont toujours d’actualité et conformes.

Mes gants de motocyclisme n’ont pas de coque pour protéger les articulations. Suis-je verbalisable ?

Non, car les gants de motocyclisme certifiés CE existent en 2 versions : une version de niveau 1 qui n’exige pas la présence d’une protection contre les chocs, une version de niveau 2, qui en plus de la résistance à l’abrasion, requiert une protection en matériau dur pour absorber les chocs.

Ministère de l'intérieur