Questions fréquentes

Avertisseurs de radars

L'interdiction des avertisseurs de radars

Le décret du 4 janvier 2012 porte en partie sur l’interdiction des avertisseurs de radars. Les systèmes de contrôles automatisés, ou radars, constituent un outil fondamental pour la sécurité des usagers de la route.

Au total, depuis 2002, grâce à la mobilisation de tous ce sont près de 500 000 blessés et 32 000 vies qui ont été épargnées, dont près des 2/3 sont imputables à la baisse des vitesses. On a relevé, pour l’année 2009, 66% de morts en moins à proximité des radars depuis leur installation.

C’est pour cette raison que les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les équipements permettant à certains usagers d’éviter ces contrôles dont la vocation est d’agir pour davantage de sécurité sur les routes.

Que dit le décret ?

Le décret interdit la détention, le transport et l’usage de tout dispositif permettant d’avertir ou d’informer de la localisation des contrôles routiers.

Qu’est-ce qu’un « avertisseur de radars » ?

Il s’agit de tout dispositif qui informe le conducteur en temps réel de la présence d’un radar fixe ou mobile ou d’un contrôle de police. 
Il peut être un boîtier spécifique, un système GPS portable ou intégré au véhicule disposant de cette information, d’une application pour téléphones mobiles, etc.

A noter qu’il ne faut pas confondre les dispositifs avertisseurs de radars avec les détecteurs et les brouilleurs de radars, qui sont interdits depuis 2003.

Les avertisseurs de radars sont-ils désormais interdits ?

Oui. Cette mesure d’interdiction a été prise par le Conseil Interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 afin de renforcer le respect des limitations de vitesse. Elle entre en application le 5 janvier 2012.

Pourquoi ?

Les avertisseurs de radars nuisaient à la sécurité routière en permettant à certains usagers de la route de ne respecter les limitations de vitesse qu’à proximité d’un radar signalé sur leur parcours, ceci accroissant les comportements dangereux liés à une vitesse excessive.

Les applications « avertisseurs » sur certains téléphones mobiles sont-elles concernées ?

Oui, tous les dispositifs (GPS, applications smartphones, boîtiers portables, etc.) signalant la présence de radars sont concernés par l’interdiction.

Les applications « avertisseurs » sur certains téléphones mobiles sont-elles concernées ?

Oui, tous les dispositifs (GPS, applications smartphones, boîtiers portables, etc.) signalant la présence de radars sont concernés par l’interdiction.

Quelles vont-être les informations diffusées par les « outils d’aide à la conduite » ?

Certains appareils anciens « avertisseurs de radars » vont être considérés dorénavant comme outils d’aide à la conduite.
Ils vont notamment signaler les zones dangereuses sur la longueur de l’itinéraire afin de permettre aux automobilistes d’accroître leur vigilance et d’adapter leur vitesse en fonction des limitations et des circonstances.

Comment sont définies les « zones dangereuses » ?

Les zones dangereuses, ou « zones de vigilance accrue », sont des zones de circulation répondant à un ou plusieurs des critères suivants : la présence d’une signalisation routière de danger (virages dangereux, intersections, forte pente, etc.), les limitations de vitesse inférieures à la limitation habituelle (par exemple, 70 km/h au lieu de 90 km/h en dehors des agglomérations), le trafic routier, l’accidentalité dans la zone, etc.

Une zone peut également être qualifiée de « dangereuse » de manière temporaire lorsqu’un événement de circulation ou d’ordre météorologique s’est produit : accident, perte de chargement, chantier, bouchon, nappe de brouillard, etc. 
Il est important de rappeler que la route et la rue sont intrinsèquement des zones à risques. Ainsi, les zones qualifiées de "dangereuses" doivent être lues comme des zones dans lesquelles le conducteur doit faire preuve d’une vigilance accrue, ce qui ne le dispense en aucun cas de son obligation de vigilance et de respect des règles en dehors de ces zones ; il se doit en toutes circonstances d’être réactif à son environnement et aux autres usagers avec qui il partage l’espace public.

Vont-ils indiquer les changements de limitation de vitesse ?

Oui, les changements de limitation de vitesse devront être indiqués, quand c’est techniquement possible sur les appareils. Ce type d’information contribue à la sécurité des usagers.

Le nouveau décret n’est-il pas une simple mesure déguisée pour conserver les « avertisseurs de radars » ?

Non. Les « avertisseurs de radars » sont au contraire interdits.
Il apparaît en revanche utile d’avertir les utilisateurs des limitations de vitesses ainsi que de leur entrée en zone dangereuse.

Tous les radars sont-ils implantés dans des « zones dangereuses » signalées comme telles ?

Oui.
Les radars automatiques sont installés sur des sites proposés par les préfets de département, sur des critères précis. L’implantation d’un radar intervient ainsi en priorité sur une zone où se produisent des accidents pour lesquels des vitesses excessives sont principalement en cause. Ils sont ainsi installés dans des zones dangereuses où les usagers doivent redoubler de vigilance. Le ministre de l’Intérieur a d’ailleurs récemment demandé aux préfets de vérifier que l’implantation des radars répond à cette règle.
Cependant, la grande majorité de ces zones de vigilance accrue ne sont pas équipées de radars.

Les appareils acquis précédemment sont-ils désormais interdits ?

Oui, s’ils avertissent toujours leur utilisateur de la présence de radars.
Une mise en conformité de la plupart des systèmes est cependant d’ores et déjà possible ou le sera à brève échéance.

Quelles-sont les démarches à effectuer, afin d’être en conformité, pour les utilisateurs ?

D’appareils avertisseurs de radars
D’applications mobiles avertisseurs de radars
De dispositifs GPS portables signalant également les zones de radars
De dispositifs GPS intégrés au véhicule signalant également les zones de radars

Les fabricants et constructeurs ont d’ores et déjà été avisés de la mise en application de l’interdiction d’avertir de la présence de radars et ils seront formellement informés des dispositions du décret afin qu’ils permettent à leurs clients de respecter la réglementation. D’ores et déjà, la plupart des dispositifs d’aide à la conduite vont pouvoir faire l’objet d’une mise à jour qui les mettra en conformité.
Pour davantage de précisions, vous pouvez vous référer aux informations et instructions des différents fabricants.

À noter que, pendant une période transitoire, pour permettre la mise en conformité des appareils, notamment ceux d’ancienne génération, il sera demandé aux forces de l’ordre de faire preuve de discernement dans une approche pédagogique.

Qui prendra en charge la mise à jour ou le remplacement des appareils devenus inutiles ?

La mise à jour des appareils est de la responsabilité des usagers auxquels les fabricants proposent, ou vont proposer, une mise en conformité simple et rapide.

Comment reconnaître les appareils répondant aux nouveaux critères ? Qu’en est-il du label censé identifier les appareils reconnus par le ministère de l’Intérieur ?

Tout appareil avertissant des radars est interdit et doit faire l’objet d’une mise en conformité : il vous appartient de la vérifier.
Cette mise en conformité peut, notamment, être attestée par une certification. En effet, certains produits vont faire l’objet d’un label certifié. Cette certification délivrée par Infocert, un organisme indépendant, prendra la forme d’une marque « NF logiciel ».
Il vous appartient de vous mettre en liaison avec votre fournisseur qui vous indiquera la marche à suivre.

En quoi les « assistants d’aide à la conduite » vont-ils s’avérer utiles ?

Les assistants, ou outils d’aide à la conduite indiquent notamment les limitations de vitesse ainsi que les « zones dangereuses », permettant à leurs utilisateurs d’accroître leur vigilance et d’adapter leur conduite en fonction du danger.

La fonction communautaire de certains appareils est-elle désormais interdite ? Est-il toujours autorisé de signaler les radars ? Quelles informations peut-on toujours partager ?

La fonction communautaire, utile à la signalisation des dangers, est donc autorisée (signalement d’un ralentissement, d’un accident, etc.).
L’information retransmise aux utilisateurs sur la base de signalements communautaires ne pourra pas signaler les radars mais uniquement les « zones de danger », comprenant ou non des radars.

Quelles sont les sanctions encourues pour l’usage d’un avertisseur de radars ?

Les contrevenants risquent une contravention de 1500 euros avec un retrait de 6 points ainsi que la saisie du dispositif, si les appareils ne sont pas mis en conformité.

L’interdiction est-elle applicable dès maintenant ?

L’interdiction est en effet applicable au lendemain de la parution du décret, soit à partir du jeudi 5 janvier 2012.

Y aura-t-il une période de tolérance, le temps de mettre à jour mon équipement ?

L’interdiction est applicable le 5 janvier 2012.
Les utilisateurs doivent prendre les dispositions pour se mettre en règle auprès de leur fournisseur dans les meilleurs délais.
Pendant cette période de mise en conformité, les forces de l’ordre feront preuve du discernement nécessaire.

Quels contrôles vont pouvoir mener les forces de police et de gendarmerie ? Vérifieront-ils la bonne mise à jour des appareils ? Pourront-ils vérifier la présence d’une application concernée sur les téléphones mobiles des automobilistes ? Puis-je refuser le contrôle de mon téléphone mobile et/ou de mon système d’avertissement ?

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent être amenées à demander à contrôler un appareil en votre possession, notamment sur réquisition spécifique du procureur de la République.
Par ailleurs, après un accident, la vérification pourra être effectuée en vue d’examiner une éventuelle responsabilité du conducteur.

Permettre d’avertir des « zones dangereuses » ne présente-t-il pas le risque que les utilisateurs d’avertisseurs freinent dangereusement d’un coup en entrant dans une zone signalée ?

La notion de « zone dangereuse » permet justement au conducteur d’accroître sa vigilance et d’adapter sa conduite anticipant la présence d’un risque, lui évitant une réaction brusque face au danger.

A quoi est réellement utilisé l’argent des radars ?

Les recettes des radars sont réinvesties dans l’amélioration de la sécurité routière et dans le développement de moyens de circulation plus sûrs. Un tiers du produit des amendes sert à entretenir, moderniser et développer le système de contrôle automatisé. Le reste est versé aux collectivités territoriales et à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui les utilisent pour financer des travaux visant à améliorer la sécurité des usagers et à développer des moyens de transport en commun.

Ainsi, en 2011, le produit des amendes issues des radars s’est élevé à 630 millions d’euros, dont 530 millions d’euros d’amendes forfaitaires payées dans les 45 jours et 100 millions d’euros d’amendes forfaitaires majorées payées hors délais.
Les 530 millions d’euros d’amendes forfaitaires payées dans les 45 jours ont été répartis de la manière suivante :
37% (198 M€) ont servi au financement de l’installation et de la maintenance des radars, au traitement des infractions radars et à la modernisation du fichier du permis de conduire ;
30% (160 M€) ont contribué au financement par les collectivités territoriales d’opérations destinées à améliorer les infrastructures de transport en commun et de circulation ;
33% (172 M€) ont été affectés directement à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Cet établissement public de l’Etat est une agence de financement de grands projets visant à améliorer et à sécuriser les infrastructures de transports.
Les 100 millions d’euros d’amendes forfaitaires majorées payées hors délais ont été reversés au budget de l’Etat en raison du coût administratif élevé de ces contraventions.

Le coût de l’insécurité routière a quant à lui été évalué à 23 milliards d’euros pour l’année 2010.

Ministère de l'intérieur