Véhicules sans permis

Certains types de véhicules comme les voiturettes, les cyclomoteurs et certains véhicules agricoles ne nécessitent pas l'obtention d'un permis spécifique pour être conduits.

Principe

Description

Certains types de véhicules comme les voiturettes, les cyclomoteurs et certains véhicules agricoles ne nécessitent pas l'obtention d'un permis spécifique pour être conduits.

Attention : d'autres types de véhicules (tricycles à moteurs et quadricycles lourds à moteurs) nécessitent l'obtention de la catégorie de permis B1.

Obligations

Le conducteur doit dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

Il est soumis aux règles du Code de la route.

Voiturettes

Type de véhicule

Voiturettes et petits quads de cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 pour un moteur essence ou inférieur ou égale à 4 kW pour un moteur Diesel. 

Autorisation

Le conducteur doit être âgé d’au moins 16 ans et titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire s’il est né après le 1er janvier 1988.

Cyclomoteurs

Type de véhicule

Cyclomoteurs de cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 et dont la vitesse est limitée par construction à 45 km/h.

Autorisation

Le conducteur doit être âgé d’au moins 14 ans et être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) s’il est né après le 1er janvier 1988.

Véhicules agricoles

Type de véhicule

Tracteurs et véhicules agricoles attachés à une exploitation agricole ou forestière.

Autorisation

Le conducteur doit être âgé d’au moins 16 ans.

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Ministère de l'intérieur