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Le permis probatoire

En France, les 18-24 ans représentent  21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en œuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le nouveau conducteur et en faire un conducteur sûr.

De quoi s'agit-il ?

Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points au lieu de 12 points. 
C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire de trois ans (réduit à deux ans pour les personnes ayant suivi la filière de formation de l'apprentissage anticipé de la conduite), et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué. 

À qui s’adresse-t-il ?

Deux cas :

  • A toutes les personnes qui obtiennent pour la première fois le permis de conduire, et ce depuis le 1er mars 2004 ;
  • Aux conducteurs qui obtiennent à nouveau le permis de conduire, après avoir eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par perte totale des points (capital réduit à zéro point).

Objectif

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n’est pas acquis définitvement. C’est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du code de la route et pour qu’il évite toute récidive. 

Quand prend-il effet ?

La période probatoire du permis de conduire commence à la date d'obtention de la première catégorie de permis de conduire (auto ou moto).
Comment sont calculés les points à l’issue de la période probatoire ? 
Si le conducteur n’a perdu aucun point pendant la période probatoire, son capital est porté automatiquement à 12 points (article L.223-1 du code de la route).

  • Pour les permis obtenus entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007, le capital de 6 points passe automatiquement à 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n'ait pas commis d'infraction ayant entraîné un retrait de point(s).
  • Pour les permis obtenus après le 31 décembre 2007, les 6 points supplémentaires seront acquis par étape (2 points par an ou 3 points par an pour les personnes ayant suivi la filière de formation de l'apprentissage anticipé de la conduite), jusqu'à atteindre les 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n'ait pas commis d'infraction entraînant un retrait de points pendant cette période.

Si le candidat a perdu des points pendant la période probatoire, son capital est celui qui lui reste après le retrait de ses points. 

Perte de points pendant la période probatoire

Les conducteurs peuvent perdre des points pendant la période probatoire.

Si le conducteur perd la totalité de ses points, le permis est invalidé et le droit de conduire lui est retiré pendant six mois. Ce délai est porté à un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans.

Si le conducteur perd 3 points ou plus (mais pas la totalité), il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il a été informé de la perte des points par courrier recommandé.

Pour conserver ses points : observer les règles

Le permis probatoire est un permis fragile. Un petit nombre d'infraction peut rapidement épuiser vos points.  En étant prudent et en respectant la règle, vous conserverez votre capital de points.

Une conduite responsable est le seul moyen de conserver votre permis mais également de préserver votre sécurité et celle des autres usagers.

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Ministère de l'intérieur