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Comment procéder ?

Tout a été fait pour simplifier au maximum les démarches pour l'ensemble des acteurs, et spécialement pour les jeunes.

Choisir son école de conduite partenaire

Le candidat doit choisir une école de conduite partenaire de l’opération pour la catégorie de permis concernée et demander un devis.
L'identification des écoles partenaires se fait grâce au logo qui figure sur leur vitrine ou en consultant la liste des écoles partenaires disponibles sur ce site.
  

Le devis pour la formation au permis de conduire sera réalisé sur la base d'une évaluation du nombre d'heures estimées nécessaires pour une bonne préparation à l'examen après évaluation préalable.

 
Le jeune devra ensuite signer un contrat de formation avec l'école de conduite qu'il aura choisie. Le contrat de formation, établi en bon et due forme, devra comprendre de surcroît des clauses spécifiques à l'opération et prévoir un montant minimum de 600 €. 

L'entrée en vigueur du contrat dépend de l'obtention ou non du prêt.

Choisir l’établissement financier

Une fois le contrat en main, le candidat peut solliciter un prêt sans frais de dossier ni intérêts auprès d'un établissement financier partenaire qui examinera son dossier (banque, établissement de crédit, assurance…).

Quels prêts ?
À partir du montant du contrat de formation de l'école de conduite, quatre niveaux de prêts sont proposés : 600, 800, 1 000 ou 1 200 €. 
Le niveau de prêt ne peut dépasser le montant défini par l’école de conduite.

Le montant du prêt est fixé dès le départ entre le candidat et l'établissement financier et ne peut être changé.

Acceptation du dossier

Le dispositif du "permis à un euro par jour" ne crée pas un droit automatique au crédit. L'objectif est que l'immense majorité des jeunes puisse en bénéficier, mais tous les jeunes n'y auront pas automatiquement accès. En effet, ce sont les établissements financiers partenaires de l'opération qui décideront d'attribuer ou non le prêt en fonction des dossiers proposés.

 
L'acceptation du dossier dépend de l'établissement financier qui peut exiger des garanties, comme pour tout type de prêt, et notamment demander au candidat un justificatif de revenus. Si ces derniers sont insuffisants, l'établissement financier peut exiger une caution ou la participation d'un ou de ses parents comme co-emprunteur. 

 
Pour les mineurs, dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), ce sont les parents qui doivent emprunter.

Versement du prêt

Une fois accordé et après le délai habituel de sept jours de rétractation, le montant du prêt est versé en une, deux ou trois fois selon l'organisme financier à l'école de conduite partenaire.

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Ministère de l'intérieur