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La vérification des radars de franchissement de feux

Afin de garantir la force probante des éléments d'infraction constatées, les radars de feux sont soumis à une série de contrôles destinés à garantir l’exactitude des constats de franchissement de feux rouge réalisés par les policiers et gendarmes du Centre automatisé de Constatation des Infractions Routières de Rennes. Leur bon fonctionnement sera vérifié périodiquement pendant toute la durée de leur exploitation.

Les radars de franchissement de feux (radars feux-rouges et passages à niveau) sont soumis à une série de contrôles destinés à garantir leur bon fonctionnement :

  • Examen de type ou homologation (approbation du modèle qui sert de référence à la production de tous les appareils)
  • Vérification primitive (vérification individuelle de chaque appareil avant sa mise en service)
  • Vérification d’installation (vérification sur site de la bonne installation de l’appareil)
  • Contrôle en service (vérification périodique pendant la durée de vie de l’appareil)

Ces contrôles sont définis par l’arrêté du 15 juillet 2004 pour les radars feux-rouges et par l’arrêté du 18 janvier 2012 pour les radars passages à niveau ou les radars feux-rouges nouvellement homologués.

Examen de type 

L’examen de type consiste en une certification de la conception d’un équipement par l’intermédiaire d’essais en laboratoire et sur piste afin de vérifier le respect des exigences réglementaires par l’équipement. Cet examen, réalisé aujourd’hui par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), donne lieu en cas de succès à la délivrance d’un certificat d’homologation.

Vérification primitive

La vérification primitive des équipements consiste pour chaque équipement, avant sa mise en service, à vérifier sur le lieu d’installation son bon fonctionnement et le respect des exigences réglementaires sur le déclenchement et le contenu des clichés.

La vérification primitive est réalisée aujourd’hui par des agents habilités des Centres d’Etudes Techniques de l’Equipement.

Vérification d'installation

La vérification d’installation des équipements consiste pour chaque équipement à vérifier sur site qu’il a bien été installé conformément aux exigences d’installation définies dans le certificat d’examen de type.

La vérification d’installation est réalisée aujourd’hui par des agents habilités des Centres d’Etudes Techniques de l’Equipement.

Vérification périodique

La vérification périodique des équipements en service consiste pour chaque équipement à vérifier sur site et/ou à distance depuis le CNT la conformité des clichés d’infraction. Cette vérification est réalisée aujourd’hui par des agents habilités des Centres d’Etudes Techniques de l’Equipement.

La vérification périodique est réalisée tous les ans pour les radars homologués par rapport à l’arrêté du 15 juillet 2004 et tous les deux ans pour les radars homologués par rapport à l’arrêté du 18 janvier 2012.

 

Posez vos questions 

Toutes les questions relatives au contrôle automatisé peuvent être envoyées à l'adresse suivante : radar.automatique@interieur.gouv.fr

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Ministère de l'intérieur