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Transports scolaires

Ce Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires a vocation à être mis à jour régulièrement, en fonction des évolutions législatives et réglementaires annoncées ou à venir, afin de donner aux praticiens du transport scolaire et à toutes celles et ceux qui s’y intéressent, un document pratique, exhaustif et actualisé.

Les transports scolaires, services réguliers créés pour assurer à titre principal et à l’intention des élèves la desserte des écoles et des établissements d’enseignement, concernent chaque jour plus de quatre millions d’élèves dont deux millions en secteur rural. Ils sont donc au cœur du quotidien de nombre de jeunes et de leurs familles.
La préoccupation majeure en matière de transport scolaire est et reste la sécurité de tous. Elle dépend de la connaissance et de l’application des règles et du comportement de chacun.
Bien que leur organisation soit de la compétence des départements et des autorités organisatrices des transports urbains, l’État doit faciliter l’organisation des transports scolaires au regard notamment de leur qualité et des conditions de sécurité, en favorisant tout particulièrement le développement de la concertation.
Ce guide est destiné aux décideurs locaux et à leurs partenaires. Il a vocation à répondre aux différentes questions qu’ils peuvent se poser dans l’application d’une réglementation dense et formule des propositions pour les aider dans leur action de tous les jours sur le terrain.

 

Guide de la sécurité dans les transports scolaires

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Ministère de l'intérieur