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Les textes relatifs aux transports exceptionnels

  • L'arrêté du 4 avril 2011 (format PDF - 178.1 ko) publié au Journal Officiel du 14 avril 2011, modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque,
  • L’arrêté du 2 mai 2011 (format PDF - 298.4 ko) au Journal Officiel du 8 mai 2011, relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels.

 Ces textes introduisent le guidage comme composante possible de l'accompagnement général des transports exceptionnels, et définissent ses modalités. Le guidage remplace l'escorte des forces de l'ordre qui était prescrite du début à la fin de l'itinéraire, pour les convois les plus volumineux et les plus lourds, sachant que le préfet peut toujours faire appel à l'escorte des forces de l'ordre dans des cas exceptionnels.

  • L'arrêté du 25 février 2011 (format PDF - 85.5 Ko) publié au Journal Officiel du 16 mars 2011, qui modifie l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Cet arrêté introduit dans la réglementation la possibilité pour les pétitionnaires de faire leurs demandes d'autorisations de transport exceptionnel en ligne, via l'application TEnet. Il reste à finaliser le développement informatique de l'outil TEnet, qui devrait être ouvert aux pétitionnaires prochainement.
  • La circulaire du 10 décembre 2009 (format PDF - 54.8 ko) publiée au bulletin officiel du Ministère de Ecologie, de l'Energie du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) du 10 janvier 2010, relative à la parution d'une nouvelle version de la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2ème catégorie dans la limite en masse de la 1ère catégorie. L'utilisation de cette nouvelle version de la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2ème catégorie est obligatoire à partir du 1er février 2010.

Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 12 juillet 2006, soit deux mois après leur publication.

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Ministère de l'intérieur