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Les règles de circulation

Afin de faciliter la circulation publique, garantir la sécurité des usagers et préserver le patrimoine routier, les transports exceptionnels sont soumis à des règles de circulation spécifiques.
Ces règles concernent notamment :

  • L’éclairage et la signalisation
  • La vitesse
  • Les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre
  • Les restrictions de circulation

Les règles applicables aux transports exceptionnels sont définies dans l' arrêté interministériel du 4 mai 2006. Elles peuvent être complétées par des prescriptions particulières relatives à l'itinéraire ou au réseau d'itinéraires autorisé définies dans l'autorisation individuelle de transport exceptionnel délivrée.

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Ministère de l'intérieur