Cliquez ici pour accéder à la version mobile

L'autorisation individuelle de 3ème catégorie

Les autorisations individuelles de 3ème catégorie qui peuvent être délivrées sont les suivantes :

  • l’autorisation individuelle au voyage, sur un itinéraire précis entre un point de départ et un point d’arrivée identifiés, est délivrée pour une période déterminée qui ne peut excéder six mois et pour un nombre de voyages déterminé à effectuer ;
  • l’autorisation individuelle permanente sur un itinéraire précis entre un point de départ et un point d’arrivée identifiés, pour des transports effectués dans le cadre d’une même nature de chargement ou la circulation d’engins de même nature, est délivrée pour un nombre de voyages illimité et pour une durée déterminée qui ne peut excéder :
  • six mois pour un convoi de 3e catégorie par sa masse totale roulante ou ses charges par essieu ;
  • un an pour un convoi de 3e catégorie par son gabarit uniquement.

Dans le cas d'un itinéraire spécialement aménagé pour accueillir les convois de 3e catégorie par leur gabarit et pour lequel il est prévu un dispositif d'exploitation particulier, une autorisation individuelle d'une durée déterminée qui ne peut excéder un an et pour un nombre de voyages illimité peut être délivrée.

Partager

Ministère de l'intérieur