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L'autorisation individuelle de 2ème catégorie

 

4 types d'autorisations individuelles de 2ème catégorie peuvent être délivrées :

  • L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau routier d'un département. Pour les trajets effectués dans le cadre d'un raccordement à ce réseau, une autorisation de raccordement est à demander.

  • L'autorisation individuelle permanente relative à l'ensemble du réseau routier défini sur la carte nationale des transports exceptionnels de 2ème catégorie par les dimensions.

  • L'autorisation individuelle permanente sur un itinéraire précis .

  • L'autorisation individuelle au voyage sur itinéraire précis.

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Ministère de l'intérieur