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L'autorisation individuelle de 1ère catégorie

 

En application de l'arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, sous son édition 2001, ainsi que ses documents d'accompagnement :

  • cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes,

  • livret des conditions particulières de circulation pour la traversée de certaines agglomérations ou points particuliers ;

  • complément 2003 : celui-ci annule deux pièces précédemment fournies avec la carte, sous forme de feuillets, et relatives respectivement aux modalités d'utilisation de la carte et aux modifications à y apporter.


Le complément 2003 a été adressé courant mai 2004 par le Sétra à toutes les entreprises ayant préalablement acquis la carte. En cas de non réception, de changement d'adresse..., il peut être obtenu gratuitement sur demande auprès du bureau de vente du Sétra.

4 types d'autorisations individuelles de 1ère catégorie peuvent être délivrées :

  • L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau routier d'un département.

  • L'autorisation individuelle permanente relative à l'ensemble du réseau routier défini sur la carte nationale des transports exceptionnels de 1ère catégorie. Lorsqu'il circule sous couvert de cette autorisation individuelle, le permissionnaire peut rejoindre le réseau à partir de son point de départ en charge ou le quitter pour rejoindre son point d'arrivée, sous sa responsabilité, dans la limite d'un trajet ne dépassant pas 20 km, se raccordant au plus court au réseau routier défini par la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1ère catégorie et en respectant l'ensemble des prescriptions relatives à la circulation des poids lourds. Dans les autres cas, une autorisation de raccordement est à demander.

  • L'autorisation individuelle permanente sur un itinéraire précis entre un point de départ et un point d'arrivée identifiés.

  • L'autorisation individuelle au voyage sur itinéraire précis est délivrée pour un nombre de voyages déterminé à effectuer sur une période définie et concerne un itinéraire précis entre un point de départ et un point d'arrivée identifiés.

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Ministère de l'intérieur