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L’autorisation individuelle

Cette autorisation, nominative, est délivrée au vu d’une demande.

L’autorisation individuelle, nominative, est délivrée pour une durée déterminée et/ou un nombre de voyages limité en fonction de la catégorie du transport qui est définie par les caractéristiques du convoi (dimensions hors tout, masse). La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.

Caractéristiques du convoi

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

Longueur (en mètres)

 ≤ 20 

20 < L ≤ 25

 > 25

Largeur (en mètres)

≤ 3

3 < l ≤ 4

> 4

Masse totale (en kg)

 ≤ 48 000

 48 000 < M ≤ 72 000 

> 72 000

L’autorisation individuelle peut être :

  • permanente sur un réseau préétabli,
  • permanente sur un itinéraire précis,
  • au voyage sur un itinéraire précis.

 

Elle est délivrée au vu d’une demande adressée au service instructeur compétent qui l’instruit pour le compte du préfet. La procédure à suivre est décrite dans la rubrique Procédure.

 

Avant d’effectuer un transport exceptionnel , le bénéficiaire d’une autorisation individuelle de transport exceptionnel doit s’assurer de la praticabilité de l’itinéraire qu’il veut emprunter parmi les itinéraires autorisés dans son autorisation et vérifier qu’il n’y a pas de chantier ou d’arrêté d’interdiction de circulation notamment qui empêcherait le passage du transport exceptionnel sur cet itinéraire. Pour connaître les principaux chantiers en cours, consulter le site Bison Futé.

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Ministère de l'intérieur