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Généralisation de la procédure simplifiée pour l'instruction des transports exceptionnels

Le Conseil de simplification des entreprises a inscrit, en date du 3 février 2016, la généralisation de l'expérimentation relative à la circulation des transports exceptionnels, menée en Nord - Pas-de-Calais depuis le 1er juillet 2014, parmi le train des prochaines mesures à mettre en œuvre dans le but de simplifier les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics. Il a assigné à cette généralisation l'échéance du 1er janvier 2017.

Pour plus d'informations sur l'expérimentation menée en Nord - Pas-de-Calais, le site de la DREAL Nord-Pas-de-Calais-Picardie est consultable ICI. Vous y trouverez les différents documents de l'expérimentation tels que l'arrêté interpréfectoral, les prescriptions, la carte détaillée des réseaux et la liste des ouvrages pour lesquels les gestionnaires voulaient être informés voire consultés.

La DSCR vous tient informé de l'état d'avancement de cette réforme :

Retrouvez ci-dessous les principaux documents d'explication de la réforme :

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Ministère de l'intérieur