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Validité d'un permis sur un véhicule aménagé

Si le handicap n’est pas stabilisé, le conducteur aura l'obligation de se présenter à nouveau devant les médecins de la Commission médicale départementale à l’expiration de la validité de son permis de conduire qui aura été délivré pour une durée limitée. Si le certificat médical est favorable, son permis est renouvelé.

Si le certificat établit que l'infirmité ou l'invalidité est stabilisée, le permis peut éventuellement être délivré de façon permanente.

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Ministère de l'intérieur