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Les handicaps susceptibles d'entraîner une inaptitude à la conduite

La conduite automobile est une activité exigeante en matière de sécurité, pour soi et pour les autres. Elle requiert du conducteur qu’il soit juridiquement et physiquement apte.

Pour autant, cette condition n’exclut pas les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap de la pratique de la conduite. Des règles et des démarches existent pour permettre aux personnes ayant une déficience ou une affection médicale de vérifier leur aptitude à la conduite.

Handicap et conduite

Pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, il est possible de débuter ou de reprendre une activité de conduite souvent primordiale pour préserver leur indépendance. 

Quelques règles et démarches sont à respecter par la personne concernée : son aptitude à conduire et le bon aménagement de son véhicule en fonction du type de handicap.

Attention, en cas de conduite sans autorisation, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être mise en cause après un accident.

Selon le handicap dont le conducteur est atteint, se poser les bonnes questions :

  • Le handicap physique : il oblige dans de nombreux cas des aménagements de véhicule pour pouvoir conduire.
  • Le handicap visuel : il existe un seuil d’acuité minimum requis pour conduire un véhicule. Une visite de contrôle chez un ophtalmologue permettra d’évaluer l'acuité visuelle.
  • Le handicap auditif : sauf avis contraire, il n’y a pas d’incompatibilité entre déficience auditive et pratique de la conduite. Des épreuves aménagées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants.
  • Le handicap mental ou cognitif : un avis médical doit déterminer si la personne est apte à conduire.

D'autres affections sont susceptibles de restreindre l'accès à la conduite de façon temporaire ou permanente. 

Comment savoir si on est apte ?

Conformément à  l'arrêté du 31 août 2010, tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire. Chacun doit donc effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire. 

Démarches

Selon que le candidat souhaite obtenir le permis de conduire ou qu'il en soit déjà détenteur, la démarche n’est pas la même. Mais dans tous les cas, il doit prendre rendez-vous avec la Commission médicale de la préfecture de son département. Constituée de deux médecins, elle a pour vocation de prononcer son aptitude à la conduite et de déterminer les aménagements nécessaires au véhicule. Avant de réaliser ces aménagements, il est conseillé que l'usager prenne l'avis technique du bureau de l'éducation routière de la Direction départementale interministérielle (DDT, DDTM, ou DDPP).

Passer son permis

En cas d’aptitude à la conduite (prononcée par la Commission médicale de la préfecture), un certificat est délivré au candidat, qui devra le présenter lors des épreuves du permis de conduire. Il pourra dès lors contacter les écoles de conduite spécialisées qui le prépareront à l’examen du permis de conduire avec les aménagements mentionnés.

Régulariser son permis

Si le candidat est déjà titulaire du permis B, il n'a pas à repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis. Il lui suffit de prendre rendez-vous avec un agent du bureau de l'éducation routière de sa Direction départementale interministérielle, afin de s'assurer que son véhicule comporte bien les aménagements nécessaires et qu'il est en mesure de bien les utiliser.

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Ministère de l'intérieur