PERIODE 2008 - 2005 

Cécile PETIT, déléguée interministérielle à la sécurité routière, présente les grands axes du programme d’action sécurité routière 2007-2012. Trois orientations majeures se dessinent : faire diminuer le risque alcool, lutter contre la surexposition des jeunes au risque routier et améliorer la protection des usagers vulnérables. Les différentes propositions seront discutées en commission.

Cécile PETIT rappelle ensuite l’importance de la sécurité routière dans l’entreprise. En 2001, un comité de pilotage sur le risque routier professionnel a été mis en place. Il est désormais appuyé par un Observatoire du risque. Stéphane SEILLER, président du comité de pilotage, fait une présentation des différents risques routiers dans le milieu professionnel et notamment l’alcool, le téléphone portable au volant et la surcharge des véhicules utilitaires légers qui sont illustrés par la projection d’un film.

Enfin Claudine BOURHIS de la  DSCR fait une présentation intitulée « vers une nouvelle approche de la sécurité des infrastructures routières ». A l’issue de la présentation, la proposition de résolution sur les nouvelles mesures pour la sécurité des infrastructures est discutée et votée à l’unanimité. Elle approuve la généralisation des commissions départementales d’usagers et la mise en place des  Inspections de Sécurité Routières des Itinéraires (ISRI). 

A l’issue de la séance il est rappelé que le mandat du CNSR prend fin en avril 2008. Une réunion aura lieu fin janvier pour faire un point sur les propositions du programme d’action sécurité routière. Un projet de rapport d’activité sera présenté lors de la séance de clôture en mars.

• Réunion du 9 juillet 2007 

  Le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, M. Jean-Louis Borloo a introduit la séance en évoquant sa grande détermination à poursuivre les efforts réalisés dans le domaine de la sécurité routière lors du précédent quinquennat, et en indiquant qu’il n’existait pas de chiffre incompressible en matière de nombre de tués sur les routes. Il se dit à l’écoute de tous ceux qui, comme les membres du CNSR, s’engagent en faveur de la sécurité routière.

   Jean Chapelon et Françoise Facy présentent ensuite les travaux réalisés par un groupe d’experts sur le sujet de l’alcool au volant. Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport intitulé « L’alcool sur la route : Etat des lieux et propositions » (voir le rapport et la présentation), qui revient sur les caractéristiques des accidents où l’alcool est impliqué et le plafonnement du dispositif actuel de lutte contre l’alcool au volant.

   Ce rapport estime que l’amélioration de ce dispositif passera d’abord par une meilleure collaboration entre les acteurs concernés par le sujet (notamment les services de la santé, de la justice, les forces de l’ordre). 

  Il préconise également un ensemble de mesures, dont les dix principales sont les suivantes : 

  1. Engager une communication forte et adaptée à l’attention des autres cibles de l’alcool au volant que les jeunes ou l’alcool festif,
  2. Renforcer l’efficacité des contrôles préventifs, sans nécessairement en accroître le nombre, en les ciblant mieux ce qui impose de savoir où et quand ils sont faits,
  3. Etendre à l’alcool les possibilités de consultations de proximité sur le modèle des consultations cannabis,
  4. Mettre en place un véritable dispositif de suivi des conducteurs et préciser dans ce cadre le rôle des commissions médicales du permis de conduire, ce qui nécessitera de leur donner les moyens de leurs missions (secrétariat, bureautique, logiciels adaptés) et d’évaluer régulièrement leur activité au niveau départemental et national,
  5. Organiser l’analyse des récidives de conduite sous l’influence de l’alcool, après restitution d’un permis pour mieux comprendre les causes de l’échec,
  6. Développer la formation initiale et continue des médecins généralistes et des autres professionnels impliqués en sécurité routière en alcoologie et addictologie, en particulier sur le repérage précoce et l’intervention brève,
  7. Développer des structures accréditées organisant les stages de sensibilisation spécifiques à l’alcool au contenu validé pour des contrevenants en délit,
  8. Développer fortement l’expérimentation de l’éthylotest anti-démarrage dans le cadre administratif et judiciaire principalement pour les consommateurs à risque,
  9. S'assurer de l’effectivité dans le temps des suppressions ou suspensions de permis avec le concours des services de police ou par le recours à la confiscation du véhicule,
  10. Dans le cadre de la procédure judiciaire,
  1. développer le recours au repérage précoce et à l’intervention brève qui a fait ses preuves pour faciliter l’orientation des buveurs à risque,
  2. renforcer les structures réalisant une prise en charge médico-psycho-sociale pour les personnes dépendantes.

   

  Le groupe d’experts considère enfin que l’abaissement du taux d’alcoolémie légal qui est souvent préconisé, n’apparaît  pas être la bonne solution aujourd’hui, la priorité devrait plutôt être le renforcement du dispositif actuel pour aboutir à un meilleur respect de la réglementation.

   

  A l’issue de la présentation, les membres du CNSR ont débattu sur ce sujet. Les discussions ont principalement porté sur une éventuelle baisse du taux légal d’alcoolémie et la portée en terme de communication d’une telle mesure. A l’issue des débats, une résolution a été adoptée, qui porte sur les points suivants :

  -         une communication massive sur l’alcoolisation excessive et régulière,

  -         encourager l’auto-contrôle de son taux d’alcoolémie au volant,

  -         le développement de l’éthylotest anti-démarrage comme alternative à la sanction,

  -         un renforcement substantiel de l’efficacité des contrôles en les ciblant tout particulièrement la nuit et le week-end,

  -         une politique pénale axée sur la confiscation systématique du véhicule en cas de récidive d’alcoolémie.

  En outre le C.N.S.R. fait sienne la recommandation de la Commission européenne, qui préconise l’abaissement du taux légal d’alcool à 0,2g/l en 2010 et il exprime son indignation face aux politiques commerciales agressives, visant à promouvoir la consommation d’alcool par les jeunes.

     

    Réunion du 3 avril 2007 

  Jean Chapelon et Pierre Sibi ont présenté une étude de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière sur le téléphone portable au volant. Cette étude fait une revue de la littérature des recherches ayant porté sur ce sujet, puis en s’appuyant sur les résultats d’un sondage réalisé cette occasion, elle évalue l’enjeu du téléphone portable en France, à hauteur de 7% à 8%. En conclusion, cette étude préconise l’interdiction de tout usage du téléphone portable au volant, y compris avec un kit mains-libres, qui est une pratique également dangereuse, ainsi que la mise en place de sondages réguliers pour mieux connaître et suivre cette pratique.

  Suite à la présentation de cette étude, le conseil national de la sécurité routière a approuvé une résolution qui recommande une communication forte sur ce sujet pour sensibiliser les usagers sur ce risque, d’encourager la pratique adoptée par certaines entreprises d’interdire à leurs collaborateurs l’usage du téléphone lorsqu’ils conduisent en mission et également la réalisation par l’ONISR de sondages réguliers de la part de conducteurs qui conduisent en téléphonant. (La résolution sur le téléphone portable au volant).

  Vincent Julé-Parade a ensuite restitué les travaux de la commission deux roues qui s’est formée l’année dernière. Ces travaux ont permis d’élaborer des premières recommandations qui portaient sur les points suivants (Les recommandations de la commission deux roues) :

  - la sensibilisation des usagers sur le port d’équipements de protection,

  - le développement des équipements de sécurité active sur les motocyclettes,

  - une meilleure prise en compte des usagers vulnérables dans la création et la modification des infrastructures,

  - le renforcement du réseau des M./Mme Moto des DDE,

  - une intensification des campagnes de communication et de sensibilisation sur la prise en compte du motocycliste dans la circulation, mais également sur les comportements les plus accidentogènes,

  - la formation à la conduite d’un cyclomoteur et le brevet de sécurité routière,

  - les épreuves théoriques et pratiques du permis moto,

  - l’accès progressif aux motocyclettes pour les conducteurs novices,

  - une amélioration générale des connaissances sur la pratique du deux roues.

   

   

• Réunion du 29 novembre 2006 au ministère de l'Éducation nationale

Le projet de résolution sur les différents systèmes permettant de maîtriser la vitesse des véhicules a fait l’objet d’un examen au cours duquel des corrections ont été apportées. La résolution définitive, prenant en compte ces modifications, sera diffusée lors de la prochaine séance plénière.

Mme Anna Laurent, adjointe au chef du Bureau des Collèges, a ensuite présenté aux membres du CNSR les moyens humains et pédagogiques mis en œuvre pour l'Éducation à la sécurité routière ainsi que la « validation sociale » de cet enseignement par la délivrance d’attestations.

M. Gilles de Robien, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a décrit l’ensemble des actions de l’Éducation nationale sur les thèmes de la formation des professeurs, l’intégration de la sécurité routière à la notation des élèves, l’institution d’un professeur référent par établissement et l’implication des Lycées dans la lutte contre la violence routière.

Après une séance de questions aux représentants du Ministère de l’Éducation nationale, le président du Conseil a précisé que la prochaine séance plénière du CNSR, portera essentiellement sur les travaux de la Commission deux-roues.

• Réunion du 17 octobre 2006

Suite à la présentation, lors de la précédente séance, du rapport d’évaluation de l’impact du contrôle sanction automatisé sur la sécurité routière réalisé par l’ONISR , le CNSR a approuvé une résolution préconisant d'une part la poursuite du déploiement du contrôle sanction automatisé en déployant avec discernement les radars mobiles et d'autre part la nécessité de mieux communiquer sur l’efficacité du système notamment par une large diffusion du rapport.

La note de la commission véhicules présentant les différents systèmes permettant de maîtriser la vitesse des véhicules et proposant des recommandations est ensuite examinée. Au cours de l’examen un débat a eu lieu sur l’ajout d’une recommandation concernant la limitation de la vitesse des véhicules par construction. Il s’est conclu par un vote : 6 voix pour, 13 contre, 2 abstentions, 2 non-votant. Les recommandations de la note feront l’objet d’un projet de résolution qui sera discuté lors de la prochaine séance plénière du CNSR, fixée le 29 novembre 2006 qui portera principalement sur l'action de l'Éducation nationale en matière de Sécurité routière.

M. CHAPELON a rappelé les conséquences du changement de définition de la gravité, intervenu le 1^er janvier 2005. Désormais, les chiffres officiels prennent en compte les personnes tuées dans les 30 jours après l’accident et les blessés hospitalisés plus de 24H, d’où une augmentation des tués et un doublement des blessés. 

M. CHAPELON a également présenté le bilan des accidents corporels de la circulation routière en 2005 : la situation s’est améliorée par rapport à 2004, mais cette baisse a surtout profité aux automobilistes, alors que le nombre de tués parmi les piétons et les cyclistes a augmenté. 

Le Conseil a adopté une résolution demandant une nouvelle présentation des chiffres officiels qui devront intégrer les victimes outre-mer dans les résultats français, à partir de mai 2006. 

M. SIBI a présenté le rapport d’évaluation de l’ONISR sur l’impact du contrôle sanction automatisé sur la sécurité routière. Le contrôle sanction automatisé a contribué à la baisse de 75% des accidents de la route de 2002 à 2005.

M. NAMIAS a demandé qu’une commission « Deux roues » se mette en place très prochainement. Son rôle sera de réfléchir et proposer des mesures pour réduire le nombre des victimes des deux roues, avant fin 2006. 

La commission « Usagers » va travailler sur la formation à la sécurité routière à l’école et à l’université. Le CNSR souhaite inviter le ministre de l’Education nationale à la séance du 16 mai 2006.

Le conseil a adopté le projet de résolution sur l’utilisation des feux de jour élaborée par la commission évaluation et le comité des experts (pour : 12 voix ; contre : 7 voix ; abstention : 5 voix). 

Le conseil a ensuite approuvé une résolution soutenant la proposition de loi de Monsieur Jean-Michel BERTRAND, député de l’Ain et membre du CNSR, visant à redéfinir le champ d’application du délit d’homicide involontaire en matière d’accident de la circulation, en le complétant par le délit d’homicide par mise en danger caractérisée de la vie d’autrui’.

 Après le point fait par les rapporteurs des commissions sur l’avancée de leurs travaux, le délégué interministériel à la sécurité routière a présenté les orientations pour la communication cours de l’année 2006.

Le bilan de l’utilisation des feux de jour a constitué le principal point de l’ordre du jour. Après la présentation du bilan réalisé par le comité des experts, un débat a eu lieu entre les membres du CNSR. A l’issue de ce débat, il est convenu qu’une réunion commune de la Commission évaluation et du Comité des experts préparerait un projet de résolution pour la prochaine séance du CNSR.

 Au cours de cette séance, le Délégué interministériel à la Sécurité routière, Monsieur Rémy HEITZ, a présenté le programme des Etats généraux de la sécurité routière du 20 octobre 2005 et de la semaine de la sécurité routière prévue du 17 au 24 octobre 2005.

 Enfin, l’opération permis à un euro par jour, lancée le 03 octobre 2005, a été présentée aux membres du CNSR, par Monsieur Arnaud STRASSER, chef du projet permis à un euro par jour.

Le Ministre a introduit la séance en marquant sa volonté de poursuivre l’effort entrepris.

L’essentiel de l’ordre du jour a été consacré à la présentation de l’étude SAM (Stupéfiants et Accidents Mortels). Les conclusions de cette étude ont fait l’objet d’une discussion très riche. Le débat a porté ensuite sur les dangers d’une mauvaise interprétation des chiffres annoncés et les précautions à prendre quant à la publicité de l’étude.

Enfin, Monsieur Heitz a rappelé les mesures adoptées par le Conseil interministériel de sécurité routière du 1er juillet 2005, les principales étant la poursuite du programme d’installation de radars, avec 500 radars supplémentaires en 2006 et la création d’un compte d’affectation spécial des recettes, et des mesures spécifiques en direction des jeunes et des deux-roues motorisés.

Le nouveau Conseil national a été installé par M. Gilles de ROBIEN qui a présenté les priorités du Conseil pour les prochains mois : l’éducation et la formation des jeunes, le respect des règles, la qualité des infrastructures, l’évaluation des mesures prises et la communication. Les nouveaux membres du comité des experts ont ensuite été présentés aux membres du Conseil.

Le rapport d’activité 2001-2004 a été approuvé. Le Conseil national a fixé son programme de travail pour les prochains mois : éducation et formation des jeunes, mesures pour faire baisser la vitesse, évaluation des mesures prises et certification qualité des infrastructures.

Monsieur CHAPELON a ensuite présenté le bilan de l’année 2004 : la baisse de l’accidentalité s’est poursuivie sauf chez les jeunes de 18-24 ans et les motocyclistes.

Le dernier point de l’ordre du jour a été consacré à la présentation du rapport de Monsieur Jean-Michel BERTRAND « faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire », avec notamment le financement de l’épreuve avec un euro par jour.

 

 

PERIODE 2004 - 2001

 

M. Heitz a présenté les modalités de renouvellement du CNSR dont le premier mandat arrive à terme. 

Le conseil a adopté une résolution relative à la modification de la loi Evin.

 Au cours de la séance les propositions de recommandations des différentes commissions ont été présentées. La commission connaissance a fait une proposition de recommandation sur l’amélioration de la connaissance. La commission usagers a développé trois propositions, une en matière d’observation des comportements, une autre sur la prévention des risques routiers en entreprises, et une dernière sur l’aide aux victimes et aux familles. La commission véhicules s’est penché sur une proposition concernant les enregistreurs de contexte et une autre sur l’aide au respect de la loi. La commissions infrastructures a quant à elle fait des propositions de recommandations en matière de signalisation de limitations de vitesse, de certification-qualité des infrastructures et de traitements des obstacles latéraux.

Ensuite M. Chapelon a présenté la campagne des feux de jour, lancé par M. de Robien le 20 octobre 2004.  

Au cours de la séance 3 thèmes ont été abordés. L’adéquation entre l’expérience acquise et la puissance du véhicule automobile, l’abaissement du taux d’alcool et le bilan pour l’année 2003.

En ce qui concerne le premier thème, M. Santel a présenté les travaux des commissions usagers et véhicules qui ont tenu deux réunions communes sur ce sujet. Après vote la réponse à la question du ministre sur ce point est : « Le Cnsr ne se prononce pas en faveur d’une limitation de la puissance des véhicules pour les conducteurs novices suite aux travaux des commissions et du comité des experts qui ont évalué une telle mesure discriminante et injustifiée ».

Sur la question de l’abaissement du taux d’alcool, M. Got a présenté les travaux du comité des experts, qui ne se prononce pas en faveur d’une telle mesure mais qui encourage le développement des contrôles d’alcoolémie ciblés ainsi que l’amélioration du suivi des conducteurs. Quant à l’application de cette mesure à des catégories déterminées de conducteurs, il a conclut qu’il ne serait pas raisonnable de l’appliquer aux jeunes conducteurs compte tenu de l’existence du permis probatoire.

Enfin, M. Chapelon a présenté le bilan pour 2003 et a souligné les résultats particulièrement  encourageants, la tendance depuis six mois est en dessous de 5000 tués par an sur la route.

M. Namias a conclu en insistant sur le fait qu’une réflexion constante en matière de formation, d’information, d’éducation et de communication est nécessaire. Il a proposé un nouvel axe de réflexion au Cnsr : « Le permis à 16 ans ».

Monsieur le ministre, Gilles de Robien a introduit la séance en attirant l’attention sur le fait que si les progrès opérés en matière de sécurité routière sont encourageants, ils sont fragiles. La politique de prévention et de répression doit donc être poursuivie et une véritable politique d’évaluation des mesures quantitatives et qualitatives doit être mise en place. Il a ensuite rappelé qu’il saisissait le CNSR sur la question de la puissance des véhicules corrélée à l’expérience des conducteurs.

M. Namias a indiqué qu’un avis sur cette question devait être rendu d’ici cet été et qu’en novembre 2004 une nouvelle nomination des membres du CNSR aura lieu.

Cette séance a été l’occasion de présenter les résultats du sondage IFOP commandé par le CNSR, sur « le bilan de la politique mené depuis deux ans en matière de sécurité routière et des actions envisageables dans ce domaine » (présentation est disponible sur le site Internet). Il en ressort que les mesures prises par les pouvoirs publics sont considérées comme efficaces par l’ensemble de la population. Cependant, un français sur deux tend à considérer qu’elles sont trop sévères ou qu’elles vont trop loin (46%). La question d’une certaine saturation peut se poser.

M. Namias a annoncé qu’a l’automne 2004, le CNSR publiera les propositions de recommandations regroupant le travail des différentes commissions depuis sa création.    

 M. Namias a ouvert la séance en souhaitant la bienvenue aux représentants des associations de jeunes invités par le CNSR. Il a ensuite proposé de faire mener une enquête et un sondage sue ce thème à la fin de l’année 2003. Les résultats pourraient ainsi être connus avant la prochaine réunion. M. Hietz a présenté un bilan de la politique de sécurité routière menée par le gouvernement et la DISR (Direction Interministérielle de Sécurité Routière) sur 18 mois. La politique menée a reposé sur deux grands axes : le respect de la règle (notamment vitesse, alcool et ceinture), la prévention et la formation.

Ce respect de la règle passe par la mise en place de radars automatiques. On constate une baisse progressive du nombre d’infractions.

  En ce qui concerne la prévention et la formation, les assises départementales ont été un  succès. Elles ont mis en lumière une implication de plus en plus forte des élus, la mobilisation de nouveaux acteurs comme le ministère des sports et celui des DOM-TOM ainsi que la nécessité de professionnaliser les acteurs et de mobiliser davantage de bénévoles. Sur le plan de la formation, les mesures nouvelles ont concerné le permis probatoire, la généralisation lors du passage du permis de conduire, d’une épreuve pratique de 35 minutes, plus axée sur les comportements,  et la communication sur la ceinture.

  Les résultats sont encourageants puisqu’on constate sur un an environ 1600 tués et 26 000 blessés en moins. 

 

  Le travail des commissions a ensuite été précisé : 

 

Commission usagers : Trois grandes orientations

-     Le suivi des grandes orientations gouvernementales : le CSA, les contrôles médicaux, pour lequel le groupe a souhaité avoir un débat sur les textes en préparation.

-     Le développement des connaissances, sur ce thème le groupe a évoqué le problème d’un observatoire des comportements.

-     Les propositions de thèmes à évoquer dans les prochaines réunions. Dans un premier temps 3 thèmes ont été retenus : l’aide aux victimes, les comportements spécifiques (multirécidivistes, conduite sans permis, …) et la communication (sous l’angle des acteurs à mobiliser).

 

Commission véhicules :

-     Le problème de la connaissance des accidents par classe de véhicules (poids et puissance).

-     L’enregistreur de contexte.

-     Les dispositifs qui aident à observer la règle.

-     Les prochaines réunions seront consacrées aux LAVIA (limitateur s’adaptant aux vitesses autorisées), aux motos, camionnettes et vélos.

 

Commission infrastructures :

-        L’évaluation de l’existant.

-        Les obstacles latéraux.

-        La signalisation.

-        L’intégration des nouvelles technologies.

 

Commission connaissances :

-     L’accidentologie en s’attachant en particulier aux causes et à la nature des accidents.

-     La connaissance des conséquences physiologiques des accidents.

-     L’évaluation des politiques publiques et de leur acceptabilité.

-     L’amélioration des connaissances sur des points spécifiques tels que les poids lourds, les deux-roues.

 

  Enfin, M. Namias a invité le comité des experts à faire des propositions en matière d’alcoolémie et en particulier de répondre à la question « Faut-il abaisser le taux d’alcool autorisé sur la route ? »

  Par ailleurs, M. Heitz a demandé à l’Observatoire en liaison avec le comité des experts de faire une première évaluation du contrôle sanction automatisé.    

 Les rapporteurs des commissions ont été désignés : M. Santel pour la commission usagers, Mme Cellier pour la commission véhicules, M. Moreau pour la commission infrastructures et M. Flory pour la commission connaissances.

  Les commissions doivent se fixer comme objectif de faire des propositions au ministre.

  Concernant la commission des usagers, Mme Chirac attire l’attention sur quelques pistes d’action pour améliorer la sécurité routière et la prise en charges des victimes. Celles-ci consistent en : l’évolution des comportements, la prise en compte des publics vulnérables, l’accueil des victimes, la mobilisation des acteurs publics, la lutte contre l’alcool au volant, la mobilisation des entreprises et la définition d’une charte des principes de conduite.

  M. Ternier a présenté le rapport, qui va être publié à la Documentation Française sur l’évaluation du contrôle sanction. Le constat fondé sur l’analyse de 600 dossiers fait ressortir les points suivants : la probabilité d’être contrôlé est faible. Les moyens nécessaires à la transformation de ce système concernent : une meilleure professionnalisation de la police de la route, des moyens dédiés et non détournés, une véritable interministérialité au niveau local, l’automatisation de la chaîne contrôle sanction et la mise en place d’outils d’évaluation permanents dans tous les départements et administrations.

  M. Bourgeois, directeur général de L’Institut de Recherche sur les Transports et leur sécurité ( INRETS) a présenté les différents laboratoires de l’Institut. 

 Le président, M. Namias a précisé que la mission d’information, outre son rôle en matière d’information et de communication tiendra, pour le conseil, le rôle de commission exécutive.

  M. Chapelon, secrétaire général de l’ONISR, a présenté le rapport synthétique faisant le point des travaux de la commission feux de jour1. Les études statistiques menées par l’Institut néerlandais de sécurité routière (SWOV) estiment à 8% environ pour la France, la diminution du nombre de morts que pourrait entraîner l’adoption de cette mesure (l’allumage des feux de jour) mais les usagers vulnérables y sont généralement opposés, car ils craignent qu’elle se traduise par une augmentation du rapport de force en faveur des automobilistes et un accroissement du sentiment d’insécurité. Les différentes modalités possibles d’application de cette mesure sont les suivantes : feux dédiés, allumage automatique des feux de croisement en cas de baisse de luminosité, allumage en rase campagne uniquement, mesures d’accompagnement pour les usagers vulnérables. Il est convenu que le débat sera poursuivi lors d’une prochaine séance de façon à aboutir à des recommandations du Conseil sur ce point. 

 Cette réunion a vu la mise en place du nouveau conseil par Monsieur Gilles de Robien. Il a introduit la réunion en rappelant les grandes lignes de l’action gouvernementale au cours de ces derniers mois et les questions sur lesquelles il souhaitait que le conseil se penche.

  Le président a proposé la mise en œuvre d’un certain nombre de groupe de travail portant sur les thèmes suivant : la prévention des accidents et les infrastructures, l’état des connaissances et leurs applications en matière de sécurité routière, le conducteur et la formation, la police de la route, la conduite et l’alcool ou les stupéfiants, la conduite des personnes âgées.

 Cette séance a permis de faire le point d’avancement sur les thèmes prioritaires : 

 

1. Le traitement rapide des infractions

Le Conseil a globalement approuvé les orientations proposées par le rapport de M. Pélissier, magistrat, qui propose de simplifier et, par l’adoption de quelques mesures simples, de rendre les procédures plus efficaces.

 

2. Commission communication

Le Conseil a approuvé les recommandations de la commission qui portent sur l’orientation générale de la communication, la coordination et la cohérence avec le niveau local et l’intensification de l’effort de communication (un doublement au minimum dans l’immédiat du budget de la publicité est jugé nécessaire).

 

3. L’encadrement des premières années de conduite

Le Conseil a exprimé son désaccord pour une mesure imposant aux seuls conducteurs novices un taux de 0.2 g d’alcool dans le sang, comme le préconise la commission européenne.

 

4. L’apprentissage de la sécurité routière au sein du système scolaire

Le Conseil a pu entendre un exposé sur l’état actuel des dispositions propres à l’apprentissage de la sécurité routière au sein du système scolaire (BSR, ASSR).

5. Le contrôle automatisé

Le Conseil a été informé de l’avancement des expérimentations qui ont mis en avant les points de blocage concernant principalement l’homologation des nouveaux dispositifs et de la sécurisation des données, l’accès automatique au fichier national des immatriculations, la valeur juridique de la constatation, le traitement rapide de l’infraction constaté et le suivi automatisé du règlement de l’amende, le financement du dispositif.

 

6. La police de la route

  Compte tenu de l’expérience positive de la commission communication, le Conseil a décidé de créer une commission sur l’utilisation des feux de croisement le jour.

  Enfin le Conseil a pu faire le point sur les travaux de son comité d’experts et notamment sur ses recommandations concernant la boite noire et les études poids-puissance. 

  L’essentiel de la réunion a été consacré à définir les thèmes prioritaires sur lesquels le CNSR souhaite faire porter son action. Six thèmes ont été retenus : 

-     l’amélioration du traitement rapide des infractions constatées en matière de    limitations de vitesse

-     le développement du contrôle automatisé

-     l’éventualité de la création d’une police de la route spécialisée

-     l’encadrement des premières années de conduite

-     l’apprentissage de la sécurité routière au sein du système scolaire

-     les moyens à mettre en œuvre pour aboutir à une communication efficace

  Sur ce dernier point le conseil a décidé la création d’une commission qui sera chargé d’élaborer des propositions.

  Par ailleurs le conseil a entendu un exposé du directeur des routes sur la politique de sécurité sur le réseau des routes nationales. 

 Cette deuxième réunion a permis d’examiner un projet de règlement intérieur, de fixer l’organisation et la composition du comité des experts qui assistera le conseil et de débattre sur les orientations 2002 pour le budget propre du Conseil. En outre au cours de cette réunion, le Conseil avait à débattre du projet de passage de la définition du tué dans le fichier des accidents corporels (fichier BAAC) de six jours comme actuellement à un mois.    

 

  Le Conseil a été installé par Monsieur Jean-Claude GAYSSOT. Au cours de cette séance une résolution contre l’amnistie en matière de contraventions et de délits routiers a été adoptée.